Tables des auteurs et des orateurs concernant "Turan Güler" (Tout depuis 1995)

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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale (6-1520)
Question écrite de Mme Turan à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1520
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale (6-1521)
Question écrite de Mme Turan à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1521
Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts (6-1788)
Question écrite de Mme Turan à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1788
Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts (6-2207)
Question écrite de Mme Turan à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2207
Chine - Transports - Investissements en Europe - Conséquences - Opportunités (6-1518)
Question écrite de Mme Turan à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1518
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action		6-8 p. 57
		6-8 p. 49
		6-8 p. 17-18
		6-8 p. 34
		6-8 p. 28-30
		6-8 p. 21
		6-8 p. 26-27
		6-8 p. 24
		6-8 p. 22-23
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 40-41
		6-8 p. 44-46
		6-8 p. 41-43
		6-8 p. 54-55
Conférence interparlementaire sur l'avenir de l'Union européenne - Bucarest, 1er et 2 avril 2019 (Les politiques du futur : débat avec des représentants de groupes politiques européens - La société du futur : citoyens et valeur à l'ère de la quatrième révolution industrielle - L'économie du futur : une réforme du modèle économique est-elle nécessaire ? - Voisinage européen : Balkans ; Partenariat oriental ; Relations euro -atlantiques) (6-529)
Rapport de Mme Güler Turan	6-529/1 p. 1-31
Culture d'entreprise - Amélioration - Catégories d'âge - Groupes cibles (6-1481)
Question écrite de Mme Turan à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1481
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Rapport de Mme Brigitte Grouwels, de MM. Yves Evrard et Andries Gryffroy et de Mme Güler Turan	6-320/2 p. 1-91
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)		6-35 p. 7-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)
Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-235/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)
Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-359/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-388/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba	6-261/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux	6-111/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)
Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-370/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Discussion du rapport d'information (6-391/2)		6-41 p. 24-48
		6-41 p. 20-22
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux	6-109/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan	6-317/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)
Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-465/1 p. 1-7
Discussion du rapport d'information (6-465/2)		6-47 p. 8-21
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux	6-115/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Rapport d'information de Mmes Petra De Sutter, Anne Lambelin et Güler Turan et de MM. Karl Vanlouwe, Johan Verstreken et Jean-Paul Wahl	6-131/2 p. 1-290
Discussion de la demande (6-131/1)		6-7 p. 17-21
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Rapport de MM. Andries Gryffroy, Philippe Henry, Lode Vereeck et Johan Verstreken et de Mmes Christie Morreale, Güler Turan et Véronique Waroux	6-253/2 p. 1-280
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
Débat		5-16 p. 5-32
Démission de sénateurs (2011-2012)
Mme Güler Turan (remplacée par Mme Fatma Pehlivan)		5-41 p. 6
Entrepreneuriat - Incitation - Allochtones et primo-arrivants (6-1480)
Question écrite de Mme Turan à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1480
Environnement de travail - Violence, harcèlement moral ou sexuel - Protection des travailleurs - Politique de prévention - Plaintes (5-389)
Question écrite de Mme Turan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-389
Internement - Personnes présentant une affection psychique ou une maladie mentale - Nombres - Durée de l'internement (5-1327)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1327
Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions (6-1498)
Question écrite de Mme Turan à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1498
Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions (6-1499)
Question écrite de Mme Turan à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1499
Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions (6-1500)
Question écrite de Mme Turan à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1500
L'intervention de Mme Güler Turan est considérée comme une question orale, qu'on ne peut poser au Sénat
		6-8 p. 49
		6-8 p. 57
La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque (6-1936)
Question écrite de Mme Turan à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1936
La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque (6-2208)
Question écrite de Mme Turan à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2208
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles (Le rédérendum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni - Emplois, croissance et investissement - Coopération entre l'UE et l'OTAN - La crise migratoire et les relations entre l'UE et la Turquie - Le CETA et le TTIP) (6-284)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe et Jacques Brotchi et de Mme Güler Turan	6-284/1 p. 1-14
Le futur de l'Union européenne (L'érosion de l'unité au sein de l'Union européenne - Les plans de sauvetage budgétaire de la Grèce - La politique de migration - Les nouvelles exigences du Royaume-Uni [Brexit] - L'évolution politique en Hongrie et en Pologne - L'euroscepticisme grandissant) (6-255)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Karl Vanlouwe et Mme Güler Turan	6-255/1 p. 1-67
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 (Gestion de la migration et des frontières - Paquet en matière d'impôt des sociétés - Le troisième pilier de l'Union bancaire - Le programme européen en matière de sécurité - L'union de l'énergie et la politique climatique et environnementale - Le Semestre européen 2016 - Le Plan d'action européen de la défense - Le marché unique et le marché unique numérique) (6-264)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Karl Vanlouwe (S) et Mme Güler Turan (S)	6-264/1 p. 1-15
Le renvoi de ressortissants européens mineurs (Base légale - Mineurs européens versus mineurs non européens - Cas d'un jeune Slovaque) (5-250)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 17-19
Le suivi, par le ministre, du rapatriement de mineurs victimes d'abus (vers la Roumanie) (5-173)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-24 p. 12-15
Les maltraitances infligées dans des familles d'accueil (Non-intervention des services de protection de la jeunesse) (5-970)
Demande d'explications de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 9-15
Les violations de la convention relative aux droits de l'enfant par les juges de la jeunesse, la police et le parquet (Tutelle des mineurs non accompagnés) (5-254)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 26-27
Nuisances liées aux drogues - Évolution - Coopération entre les acteurs concernés (5-519)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-519
PME sans travailleurs - Chiffre - Faux indépendants (6-1482)
Question écrite de Mme Turan à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1482
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Güler Turan, sénatrice désignée par le Parlement flamand		5-2 p. 6
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
Mme Güler Turan, sénatrice désignée par le Parlement flamand		6-1 p. 16
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Amendement n° 2 de Mme Güler Turan
Extension de la transaction : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement par le suspect d'une somme d'argent au SPF Finances	5-869/2 p. 2-3
Amendement n° 15 de Mme Güler Turan, déposé après l'approbation des rapports
Extension de la transaction : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement par le suspect d'une somme d'argent au SPF Finances	5-869/8 p. 3-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région (6-511)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-511/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (6-512)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-512/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude) (Adoptions internationales) (5-1146)
Proposition de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta et de Mmes Inge Faes, Zakia Khattabi, Martine Taelman, Güler Turan, Mieke Vogels et Elke Sleurs	5-1146/1 p. 1-2
Proposition de loi instaurant un recours permettant au parent qui n'est pas l'allocataire, mais qui souhaite être désigné en tant que tel dans l'intérêt de l'enfant placé, d'obtenir l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (5-1265)
Proposition de Mme Güler Turan	5-1265/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (5-933)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Frank Vandenbroucke, Ludo Sannen, Güler Turan, Guy Swennen et Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-933/1 p. 1-7
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (5-1017)
Proposition de Mme Güler Turan et de MM. Bert Anciaux et Ludo Sannen	5-1017/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée des magistrats) (5-115)
Amendement n° 1 de Mme Güler Turan, déposé après l'approbation du rapport	5-115/6 p. 1-2
Discussion générale		5-28 p. 56-60
Vote et explication de vote de Mme Güler Turan		5-28 p. 79
		5-28 p. 88
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Inge Faes, Martine Taelman et Güler Turan et de MM. Francis Delpérée et Rik Torfs	5-663/1 p. 1-41
Amendement n° 105 de Mme Güler Turan	5-663/9 p. 1-2
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan	6-254/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-244/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)
Amendement n° 9 de Mme Güler Turan	5-893/2 p. 7
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à éliminer, dans le régime de la tutelle, la discrimination à l'égard des mineurs européens non accompagnés (5-1355)
Proposition de Mme Güler Turan	5-1355/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés (6-217)
Proposition de MM. Bart Van Malderen et Bert Anciaux et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-217/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (6-329)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers et consorts	6-329/1 p. 1-34
Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique (6-160)
Proposition de Mme Güler Turan et de M. Bert Anciaux	6-160/1 p. 1-20
Amendements n°s 1 à 21 de Mme Güler Turan et de M. Bert Anciaux	6-160/2 p. 1-6
Proposition de résolution relative aux efforts internationaux déployés en Afghanistan et dans l'ensemble de la région (5-1129)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-1129/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (6-266)
Proposition de Mmes Güler Turan et Katia Segers et de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen	6-266/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298)
Discussion		6-39 p. 21-37
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381)
Discussion		6-39 p. 21-37
Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (6-327)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Katia Segers et Güler Turan	6-327/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Rapport de Mmes Latifa Gahouchi et Güler Turan	6-41/2 p. 1-20
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)
Discussion		6-47 p. 86-91
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424)
Rapport de Mme Güler Turan	6-424/3 p. 1-119
Discussion		6-47 p. 48-66
Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (Déchets plastiques - Microplastiques) (6-309)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Elisabeth Meuleman, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter et Annemie Maes	6-309/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Rapport de Mmes Latifa Gahouchi et Güler Turan	6-210/2 p. 1
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Rapport de Mmes Latifa Gahouchi et Güler Turan	6-145/2 p. 1
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et de Mmes Cindy Franssen, Martine Taelman, Katia Segers, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Sabine de Bethune et Güler Turan	6-324/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)
Rapport de Mme Güler Turan	6-278/3 p. 1-16
Discussion		6-27 p. 32-40
		6-27 p. 41-43
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (6-121)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Güler Turan	6-121/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (6-518)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-518/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (6-137)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Katia Segers et Güler Turan	6-137/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (6-122)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Güler Turan, Katia Segers et Ingrid Lieten	6-122/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (6-154)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-154/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (6-155)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-155/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (6-153)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-153/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (6-123)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-123/1 p. 1-4
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (6-136)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Katia Segers, Güler Turan et Ingrid Lieten	6-136/1 p. 1-5
Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (6-130)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Güler Turan	6-130/1 p. 1-3
Refus des questions orales qui ont pour objet un cas particulier
		5-24 p. 13
Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité pour le Sénat de requérir la présence de ministres dans le cadre du droit d'enquête) (5-106)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-106/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de l'incompatibilité du mandat de membre d'un parlement de communauté ou de région avec le mandat de sénateur) (5-107)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-107/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 143, § 2, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Règlement des conflits d'intérêts) (5-108)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-108/1 p. 1-2
Révision de l'article 195 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent) (5-96)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-96/1 p. 1-15
Retrait		5-52 p. 82
Révision de l'article 45 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité d'ajournement par le Roi) (5-97)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-97/1 p. 1-2
Révision de l'article 56 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation du droit d'enquête à la Chambre des représentants) (5-98)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-98/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 57, alinéa 2, première phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation de l'examen des pétitions à la Chambre des représentants) (5-99)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-99/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition de la Chambre des représentants) (5-100)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-100/1 p. 1-2
Révision de l'article 65 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des membres de la Chambre pour cinq ans - Elections simultanées pour les membres de la Chambre et des membres des parlements de communauté et de région) (5-101)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-101/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 67 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition du Sénat - Sénateurs désignés par les parlements des communautés) (5-102)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-102/1 p. 1-4
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 68 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Répartition en groupes linquistiques) (5-103)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-103/1 p. 1-3
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 70 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des sénateurs pour cinq ans) (5-104)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-104/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 72 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression des sénateurs de droit) (5-105)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-105/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur
		6-27 p. 18-21
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Anvers-Berchem - Utilisateurs de chaises roulantes - Accessibilité - Mesures (6-1838)
Question écrite de Mme Turan à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1838
Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés - Nombre de peines appliquées (5-1604)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1604
Travail des enfants - Situation au sein de l'Union européenne - Belgique - Initiatives (6-1519)
Question écrite de Mme Turan à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1519