Tables des auteurs et des orateurs concernant "Courtois Alain" (Législature 2007-2010)

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Arrêté royal du 29 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modificatif - Qualification de certains ouvrages en "bâtiment" et en "gros oeuvre" - Limitation - Confédération Construction - Questionnement (4-7311)
Question écrite de M Courtois à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7311
L'exécution concrète des peines d'emprisonnement (Manque de bracelets électroniques) (4-86)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-13 p. 8-9
L'exécution des peines (Sentiment d'impunité à cause du manque de place dans les prisons et des listes d'attente pour un bracelet électronique) (4-712)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 19-22
La nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles et ses conséquences sur le transfert des détenus (4-1187)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-119 p. 13-18
La réduction des frais d'écoute téléphonique et la publication des places vacantes dans l'ordre judiciaire (4-1070)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 37-39
La réinstauration d'une procédure judiciaire accélérée (Procédure pénale : procédure de comparution immédiate) (4-376)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-36 p. 21-23
La violence verbale dans les stades de football (Nécessité d'appliquer la loi sur le football - Responsabilité des clubs - Sanctions par les pouvoirs publics) (4-652)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-65 p. 25-27
Le personnel attaché à la sécurité lors des transferts et dans les tribunaux (Corps de sécurité habilité au transfèrement des détenus entre les prisons et les palais de Justice où se tiennent les audiences correctionnelles - Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Présence de la police militaire dans les salles d'audience - Suppression des huissiers de salle d'audience) (4-1012)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-107 p. 8-9
Les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (concernant la réglementation large bande et les tarifs de terminaison mobile - Tarifs facturés par les opérateurs mobiles aux autres opérateurs pour terminer les appels vers les clients mobiles sur leur propre réseau - Inertie de l'IBPT) (4-791)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 15-17
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Alain Courtois, sénateur élu par le collège électoral français		4-1 p. 16
Proposition de loi complétant l'article 185, § 1er, du Code d'instruction criminelle, afin d'imposer une présence policière lors des audiences au sein du tribunal correctionnel (4-711)
Proposition de M. Alain Courtois et de Mme Christine Defraigne	4-711/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant les articles 467 et 471 du Code pénal, en vue d'instaurer une circonstance aggravante lorsque le vol est commis avec la participation d'un mineur agissant en qualité d'auteur ou de complice (4-931)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Courtois	4-931/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers des arbitres de manifestations sportives (4-1297)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Alain Courtois	4-1297/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 467/1 dans le Code pénal, afin d'instaurer une circonstance aggravante lorsque le vol est commis à l'intérieur d'un véhicule en présence du conducteur (Sac-jacking) (4-930)
Proposition de M. Alain Courtois	4-930/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 472/1 dans le Code pénal en vue d'aggraver les peines applicables aux vols commis à l'aide d'armes de guerre (4-1653)
Proposition de M. Alain Courtois	4-1653/1 p. 1-2
Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif (4-1348)
Proposition de MM. Richard Fournaux, Patrik Vankrunkelsven, Jacques Brotchi et Alain Courtois	4-1348/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin de pouvoir poursuivre l'examen d'une plainte auprès du médiateur fédéral en cas d'exercice d'un recours juridictionnel ou d'un recours administratif organisé (4-932)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Courtois	4-932/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (4-1079)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Courtois	4-1079/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 259bis du Code judiciaire afin de garantir une véritable représentation germanophone parmi les membres du Conseil supérieur de la Justice (4-1616)
Proposition de MM. Berni Collas et Alain Courtois	4-1616/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)
Amendements n°s 7 à 9 de MM. Berni Collas et Alain Courtois et de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton	4-86/4 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de prévoir l'arrestation immédiate systématique en cas de condamnation du chef d'infractions d'attentat à la pudeur ou de viol commises sur un mineur de moins de 16 ans (4-1718)
Proposition de M. Alain Courtois	4-1718/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code pénal afin d'aggraver les peines prononcées à l'encontre de délinquants sexuels récidivistes (4-1717)
Proposition de M. Alain Courtois	4-1717/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 172 et 203 du Code d'instruction criminelle afin de fixer le point de départ des délais de recours contre les décisions réputées contradictoires (4-1716)
Proposition de M. Alain Courtois	4-1716/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'une nouvelle répartition des compétences en matière de protection de la jeunesse (Compétence relative à la détermination et à la mise en oeuvre des mesures à l'égard des mineurs ayant commis une infraction : compétence fédérale) (4-1719)
Proposition de M. Alain Courtois	4-1719/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à organiser un meilleur contrôle de la corruption et des paris sur les matches de football (4-1191)
Proposition de MM. Roland Duchatelet, Dirk Claes, Alain Courtois, Marc Elsen, Philippe Moureaux et Pol Van Den Driessche	4-1191/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Discussion		4-16 p. 41-45