S. 4-1348 Fiche du dossier                  

Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif
Richard Fournaux    Patrik Vankrunkelsven    Jacques Brotchi    Alain Courtois   

automobile
santé publique
enfant
minorité civile
tabac
tabagisme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1348/1 4-1348/1 (PDF) Proposition de loi 29/5/2009
4-1348/2 4-1348/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/12/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/5/2009   Dépôt Doc. 4-1348/1 4-1348/1 (PDF)
11/6/2009   Prise en considération
11/6/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/6/2009   Envoi en commission
24/6/2009   Inscription ordre du jour
24/6/2009   Examen
24/6/2009   Demande d'avis interne: Affaires sociales
24/6/2009   Désignation rapporteur(s): Roland Duchatelet
24/6/2009   Envoi en commission pour avis: Affaires sociales
20/1/2010   Inscription ordre du jour
20/1/2010   Non traité
  Commission d'avis: Affaires sociales
24/6/2009   Envoi en commission pour avis
20/10/2009   Inscription ordre du jour
20/10/2009   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
20/10/2009   Examen
en vue de rendre un avis
10/11/2009   Inscription ordre du jour
10/11/2009   Audition de M. Luc Van Auloos, avocat général près la cour d'appel de Mons, représentant du Collège des Procureurs généraux
10/11/2009   Audition de M. Geert Verheyen, directeur adjoint, Direction de la Police de la route
10/11/2009   Examen
en vue de rendre un avis
24/11/2009   Inscription ordre du jour
24/11/2009   Examen
24/11/2009   Emettre avis
L'avis a été adopté par 7 voix et 2 abstentions 		Doc. 4-1348/1 4-1348/1 (PDF)
24/11/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 4-1348/2 4-1348/2 (PDF)
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 24/6/2009
Commission d'avis: Affaires sociales
Examen terminé 20/10/2009, 10/11/2009, 24/11/2009