Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dubié Josy" (Législature 1999-2003)

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Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Réunions simultanées de la séance plénière et du Bureau du Sénat)		2-28 p. 29-30
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
		2-178 p. 32-34
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Lutte contre la fraude fiscale		2-73 p. 58
Régionalisation de la coopération au développement		2-73 p. 59-61
		2-73 p. 66-68
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Hommage (2001-2002)
Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		2-189 p. 4-25
Intérêt d'organiser un débat thématique approfondi sur le projet de défense antimissile des Etats-Unis
		2-92 p. 16
L'absence de ratification d'un protocole d'entraide judiciaire (Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire - Luxembourg - Dossier de fraude fiscale "Quotité forfaitaire d'impôts étrangers" - Inventaire des traités restant à ratifier) (2-698)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-181 p. 19-21
L'accueil par le pape du leader de l'extrème droite autrichienne (Présence et rôle du Saint-Siège sur la scène internationale - Ambiguïté du statut du Saint-Siège) (2-427)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-87 p. 6-7
L'activité des services secrets israéliens en Belgique (Insinuations dans le journal "Le Soir" quant à l'infiltration de la Justice par des agents du Mossad et à une tentative d'influencer le vote des propositions de loi concernant la loi dite de compétence universelle [loi sur le génocide de 1993] - Principe de la séparation des pouvoirs - Désinformation par la presse israëlienne) (2-1255)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-271 p. 10-13
L'alerte à la famine en Afrique (Contribution de la Belgique au Programme alimentaire mondial) (2-1180)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 10-12
L'arrestation de M. Akhmed Zakaev (Arrestation d'un représentant tchétchène au Danemark - Hypothétique participation aux préparatifs de la prise d'otages dans un théâtre moscovite) (2-1113)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-239 p. 11-13
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 24-31
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque des États-Unis sur l'Irak (2-1057)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-218 p. 49-53
L'avenir de l'Office central pour la répression de la corruption (Service d'enquêtes de l'ancien Comité supérieur de contrôle - Contrôle sur les marchés publics et sur l'utilisation des subventions - Missions de l'OCRC) (2-280)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-84 p. 62-65
L'entrée en vigueur de la loi relative à l'euthanasie (Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie [Moniteur belge du 22 juin 2002] - Mesures d'exécution) (2-1021)
Question orale de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 12-13
L'expulsion de demandeurs d'asile d'origine kazakhe (Situation de la minorité ouïgoure - Existence de réseaux et filières locales favorisant l'émigration vers notre pays) (2-419)
Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-84 p. 32-34
L'expulsion des tziganes roms et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (2-866)
Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-180 p. 18-24
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-219 p. 40-46
L'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN (Non-applicabilité du Traité par les Etats-Unis - Transport de matériel militaire à destination de l'Irak via notre pays) (2-999)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 42-51
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-328)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 45-47
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-339)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 45-47
L'investissement de la Belgique dans le cadre de la problématique de la désertification (2-599)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-159 p. 54-57
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
L'évasion mortelle d'un réfugié albanais au centre 127bis (2-353)
Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-72 p. 8-14
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suite à l'expulsion collective de tziganes slovaques du territoire belge (2-862)
Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-180 p. 18-24
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme et l'inobservation par l'Office des étrangers des arrêts du Conseil d'État (2-864)
Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-180 p. 18-24
La cérémonie de protestation contre les actes antisémites à Anderlecht (Moyens mis en oeuvre pour identifier les auteurs d'actes antisémites en Belgique - Refus du bourgmestre d'Anderlecht d'autoriser un cortège vers le monument au Martyr juif) (2-774)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 40-42
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La dégradation accélérée de la situation au Proche-Orient (Question palestinienne - Tensions vives - Représailles militaires israéliennes et escalade dans la violence - Destruction par l'armée israélienne des infrastructures civiles payées par l'UE - Rôle de l'UE - Réévaluation de l'accord d'association entre l'UE et Israël - Sanctions économiques) (2-876)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-182 p. 9-13
La famine en Afrique (Appels à l'aide désespérés lancés par le PAM et la FAO - Effets de l'éclatement d'une guerre en Irak) (2-1256)
Question orale de M. Dubié à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-271 p. 27-32
La guerre en Tchétchénie (2-36)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La libération d'un demandeur d'asile d'origine ouighour (Expulsion collective de demandeurs d'asile kazakhs déboutés - Suspension de la procédure d'éloignement en cas de recours au Conseil d'Etat) (2-446)
Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-88 p. 15-18
La libération du général Pinochet (2-49)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-24 p. 48-54
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-219 p. 40-46
La menace de famine en Afrique australe (Mesures à prendre contre la malnutrition - Contribution de la Belgique au Programme alimentaire mondial) (2-823)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-215 p. 35-40
La menace de famine en Afrique orientale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-326)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 44-52
La menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-350)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 44-52
La position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine (et le statut du représentant de l'OLP à Bruxelles) (2-201)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-63 p. 61-66
La position de la Belgique face à une arrestation éventuelle de Radovan Karadzic (Ancien président de la république Sprska [Serbes en Bosnie], criminel de guerre) (2-375)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-78 p. 7-8
La position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie (Guerre - Droits de l'homme - Coopération belgo-russe en matière de lutte anti-terroriste - Réfugiés - Présidence belge de l'UE - Conseil de l'Europe) (2-686)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-187 p. 68-74
La problématique de l'utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d'opérations militaires (Cluster - Frappes américaines en Afghanistan - Convention de Genève - Interdiction) (2-598)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 66-68
La réaction de l'Union européenne à la tentative de coup d'état militaire au Venezuela (Déclaration de la présidence espagnole - Attitude de la Belgique) (2-955)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-199 p. 12-14
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au sida (Raisons pour lesquelles la notion de "groupes à risques" ne figure pas dans la déclaration finale) (2-669)
Question orale de M. Dubié à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-132 p. 17-19
La situation au Moyen-Orient (Question palestinienne - Tensions vives - Représailles militaires israéliennes et escalade dans la violence - Rôle de l'UE - Réévaluation de l'accord d'association entre l'UE et Israël - Sanctions économiques) (2-872)
Question orale de M. Cornil à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-182 p. 9-13
La situation au centre pour mineurs délinquants d'Everberg (2-904)
Question orale de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-188 p. 14-21
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (2-932)
Demande d'explications de M. Geens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 58-69
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Combats et présence de troupes étrangères dans l'est du Congo - Position de la Belgique - Contribution de la Belgique à la MONUC) (2-918)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 58-69
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Visite du président rwandais Kagame en Belgique - Renforcement de la MONUC - Cessez-le-feu - Position de la Belgique) (2-925)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 58-69
La situation dans les prisons en Turquie (2-579)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 51-53
La situation dans les prisons en Turquie (Prisonniers en grève de la faim pour dénoncer leurs conditions de détention - Torture) (2-584)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-108 p. 9-10
La situation dans les prisons turques (Isolement des prisonniers politiques dans les prisons de type F - Grèves de la faim - Mouvement d'extrème-gauche - Adhésion à la CE) (2-665)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 57-61
La situation des disparus en Biélorussie (Initiatives belges et européennes) (2-838)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-218 p. 74-75
La situation des réfugiés tchétchènes à Verviers (2-875)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 56-57
La situation du Centre pour mineurs d'Everberg (Délinquants) (2-900)
Question orale de M. Cornil à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-188 p. 14-21
La situation du peuple ouighour au Kazakhstan (Demandeurs d'asile) (2-358)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-96 p. 77-82
La situation en Côte d'Ivoire (2-1169)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Report de la question vu l'absence du ministre des Affaires étrangères		2-251 p. 10-11
La situation en Côte d'Ivoire (Action de la Belgique) (2-930)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 69-74
La situation en Tchétchénie (2-37)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation en Tchétchénie (2-38)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation en Tchétchénie (2-546)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-139 p. 55-57
La situation politique en Tunisie et en Algérie (Position de l'Union européenne - Accords de partenariat euro-méditerranéen - Respect des droits de l'homme) (2-809)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-216 p. 51-54
La violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite (2-120)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-40 p. 36-39
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Le Service de la politique criminelle (Absence de rapport d'activités - Mouvements de personnel - Redésignation du conseiller général après annulation par le Conseil d'Etat) (2-860)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-230 p. 19-24
Le centre fermé d'Everberg (Mineurs délinquants) (2-903)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-188 p. 14-21
Le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire (Tentative de coup d'Etat) (2-866)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 51-56
Le décès d'un réfugié albanais au centre d'asile à Steenokkerzeel le jeudi 12 octobre 2000 suite à une tentative d'évasion (2-352)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-72 p. 8-14
Le décès d'une personne détenue au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel suite à une tentative d'évasion (2-351)
Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-72 p. 8-14
Le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes (Conflit irakien - Accord bilateral de 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN : interprétation) (2-1006)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 42-51
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
Le projet de défense antimissile des Etats-Unis (Risque de relance de la course aux armements) (2-485)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-92 p. 14-16
Le recouvrement d'amendes pénales en matière de criminalité financière organisée (CTIF : Cellule traitement des informations financières) (2-143)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-49 p. 40-45
Le transit et le survol de la Belgique par des forces impliquées dans la guerre en Irak (Interprétation de l'accord de 1972 conclu dans le cadre de l'OTAN - Complicité avec la guerre d'agression) (2-1000)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 42-51
Les attaques dont les services de santé sont l'objet en Palestine et les obstacles qui sont mis par l'armée israélienne à leurs interventions médicales en violation des conventions internationales (2-923)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-190 p. 12-16
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Les collectes d'armes en Macédoine (2-653)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-178 p. 27-31
Les compagnies d'électricité au Pérou (Circonstances de l'acquisition par la société belge Tractebel - Suspension par le gouvernement péruvien - Indices de corruption - Coopération judiciaire de la Belgique) (2-1027)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 10-12
Les conséquences de la guerre en Palestine (Attaques des services de santé) (2-919)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-190 p. 12-16
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 24-31
Les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers (2-921)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-253 p. 90-96
Les limites éventuelles de la solidarité belge vis-à-vis des États-Unis (suite aux attentats du 11 septembre 2001 - Opérations militaires en Afghanistan - Légitime défense - Interprétation des dispositions de la Charte des Nations unies - Devoir du Conseil de sécurité ONU) (2-732)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-155 p. 7-9
Les menaces américaines contre la Cour pénale internationale (Position de la Belgique et de l'Union européenne) (2-1045)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-216 p. 7-9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)
Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat		2-3 p. 8-9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)
Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat		2-5 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)
Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat		2-69 p. 14
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)
Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat		2-143 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)
Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat		2-228 p. 4-5
Ordre des travaux
Demandes d'explications de MM. Maertens, Dubié et Vandenberghe relatives à l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN et le transport d'armes vers la guerre en Irak - Lieu approprié pour cette discussion - Présence requise du ministre compétent		2-282 p. 22-24
Ordre des travaux (Généralités)
		2-206 p. 20-21
		2-251 p. 15
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Dubié, sénateur élu par le collège électoral français		2-1 p. 10-11
Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Adaptation du Code pénal : torture, traitement inhumain, traitement dégradant - Articles 417 bis et 347 bis) (2-1020)
Amendement n° 11 de M. Dubié	2-1020/2 p. 5
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2-778)
Amendements n°s 33 à 37 de M. Dubié	2-778/4 p. 1-3
Amendements n°s 39 à 42 de M. Dubié	2-778/5 p. 1-3
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage) (2-1157)
Amendement n° 11 de M. Dubié	2-1157/2 p. 6
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)
Discussion générale		2-217 p. 4-38
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)
Discussion générale		2-148 p. 23-45
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants) (2-877)
Amendements n°s 15 à 17 de M. Dubié	2-877/3 p. 2-3
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Suppression de la procédure par contumace - Renforcement des droits de la défense et meilleure application du principe de l'égalité des armes, entre partis au procès - Purge des nullités de l'instruction préparatoire) ( Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises) (Voir aussi doc. Sénat 2-291) (2-282)
Amendement n° 14 de M. Dubié	2-282/2 p. 5
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991 (2-255)
Rapport de M. Dubié	2-255/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, et aux annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin1994 (2-305)
Rapport de M. Dubié	2-305/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (Echange d'informations sensibles) (2-306)
Rapport de M. Dubié	2-306/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 (2-252)
Rapport de M. Dubié	2-252/2 p. 1-9
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 (2-251)
Rapport de M. Dubié	2-251/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manille le 14 janvier 1998 (2-253)
Rapport de M. Dubié	2-253/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999 (2-254)
Rapport de M. Dubié	2-254/2 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)
Explication de vote de M. Dubié et vote		2-22 p. 56-57
		2-22 p. 69
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 (Etats membres du Conseil de l'Europe et de l'OCDE - Coopération internationale en vue d'une meilleure application de la législation fiscale nationale) (2-267)
Rapport de M. Dubié	2-267/2 p. 1-5
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Dispositions à caractère technique) (2-1329)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Dubié	2-1329/2 p. 1-2
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)
Amendements n°s 18 à 22 de M. Dubié et consorts	2-280/2 p. 14-16
Amendements n°s 42 et 45 de M. Dubié	2-280/3 p. 12
	2-280/3 p. 13-14
Amendements n°s 61 et 62 de M. Dubié	2-280/4 p. 5-6
Amendements n°s 70 à 73 de Mme de T'Serclaes et de M. Dubié	2-280/4 p. 13-14
Discussion générale		2-49 p. 12-13
		2-49 p. 15-35
		2-49 p. 36
Renvoi en commission		2-49 p. 35
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Discussion générale		2-186 p. 4-30
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)
Amendements n°s 23 à 28 de MM. Dubié et Galand	2-422/4 p. 6-10
Amendements n°s 29 à 32 de M. Dubié et consorts	2-422/5 p. 1-5
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)
Discussion générale		2-217 p. 4-38
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Examen des articles		2-118 p. 4-48
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)
Amendement n° 3 de MM. Mahoux, Istasse et Dubié	2-596/2 p. 3
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi sur la compétence universelle de la justice belge) (2-1237)
Proposition de MM. Cornil, Dallemagne, Destexhe, Dubié et Maertens et de Mme Kaçar	2-1237/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Discussion générale		2-59 p. 28-34
Proposition de loi modifiant l'article 272 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réduire le droit d'expédition pour copie de documents (2-1090)
Proposition de M. Dubié et de Mme Leduc	2-1090/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131)
Discussion générale		2-197 p. 4-30
Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code d'instruction criminelle en vue de permettre la désignation de plusieurs juges d'instruction dans un même dossier (2-1384)
Proposition de M. Dubié	2-1384/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Extension de l'interdiction d'expulser les ressortissants aux personnes de nationalité étrangère durablement installées en Belgique) (2-823)
Proposition de M. Dubié et consorts	2-823/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792]) (2-1227)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, en ce qui concerne le droit des parties de consulter le dossier répressif au stade de la phase préparatoire au procès pénal et de demander l'accomplissement d'un acte d'information (2-738)
Proposition de MM. Dubié et Malmendier	2-738/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice) (Approbation et publicité des avis et propositions de la commission d'avis et d'enquête réunie - Procédure d'urgence - Cadre légal d'un protocole d'accord avec le Parlement) (2-1153)
Proposition de M. Dubié et consorts	2-1153/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 768 et 1107 du Code judiciaire et insérant un article 29bis dans le Code d'instruction criminelle (Défense pour le ministère public d'être présent en chambre du conseil avec les juges hors la présence des parties et place du ministère public à l'audience [place d'antan, à la barre]) (2-1491)
Proposition de MM. Dubié et Mahoux	2-1491/1 p. 1-11
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Discussion générale		2-246 p. 4-54
Proposition de loi relative au marquage et à l'enregistrement obligatoires des armes légères et de petit calibre, munitions et explosifs (Problématique du commerce international des armes, civiles et militaires, et de la traçabilité de celles-ci) (2-846)
Proposition de M. Dubié et consorts	2-846/1 p. 1-11
Amendements n°s 1 à 10 de M. Dubié	2-846/2 p. 1-5
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Amendement n° 132 de M. Dubié	2-244/9 p. 7
Amendements n°s 157 et 158 de MM. Dubié et Galand	2-244/10 p. 14-15
Amendement n° 401 de MM. Dubié et Galand	2-244/16 p. 62
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes de courage (Insertion dans le chapitre III de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, d'une section "Aide de l'Etat aux victimes d'actes de courage") (2-326)
Amendement n° 7 de M. Dubié	2-326/2 p. 5
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Proposition de M. Dubié et consorts	2-1158/1 p. 1-54
Amendements n°s 152 et 153 de M. Dubié	2-1158/11 p. 4
Discussion générale		2-283 p. 13-24
		2-288 p. 27-35
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793]) (2-1228)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Amendement n° 59 de M. Dubié	2-12/8 p. 1-2
Discussion générale		2-168 p. 40-67
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens guides) (2-739)
Proposition de M. Dubié	2-739/1 p. 1-3
Amendements n°s 6 à 8 de M. Dubié	2-739/2 p. 3-4
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)
Discussion générale		2-197 p. 4-30
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (2-1210)
Amendement n° 1 de M. Dubié	2-1210/2 p. 1
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)
Amendement n° 2 de M. Dubié et de Mme de Bethune	2-521/2 p. 2
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Rapport de M. Dubié	2-322/2 p. 1-12
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États (Respect des valeurs essentielles qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde - Déclaration fnale de la Conférence des présidents de parlement [New York 30 août - 1 septembre 2000]) (2-794)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Dubié	2-794/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative au commerce international des armes (2-13)
Rapport de M. Dubié	2-13/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Amendements n°s 9 et 10 de Mme Lizin et de M. Dubié	2-507/5 p. 1
Proposition de renvoi		2-79 p. 34-37
Discussion		2-84 p. 39-54
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative au renforcement du rôle de prévention des conflits en matière de politique étrangère et de sécurité commune européenne (2-687)
Proposition de MM. Maertens et Dubié	2-687/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)
Amendement n° 2 de M. Dubié	2-9/2 p. 1
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code de conduite déontologique et éthique à adopter par le gouvernement belge en matière de politique étrangère et de commerce des armes (2-807)
Proposition de MM. Dubié et Maertens	2-807/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la problématique des accords bilatéraux limitant la compétence de la Cour pénale internationale ("Accords d'impunité" - Initiatives américaines) (2-1525)
Proposition de M. Dubié et consorts	2-1525/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)
Proposition de MM. Galand et Dubié	2-901/1 p. 1-8
Amendement n° 6 de MM. Dubié et Destexhe	2-901/2 p. 2
Amendements n°s 7 à 9 de M. Dubié	2-901/2 p. 2
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar) (2-130)
Amendement n° 4 de M. Dubié	2-130/2 p. 2
Discussion		2-47 p. 31-38
Proposition de résolution sur la Tchétchénie (2-198)
Discussion		2-21 p. 14-19
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)
Amendement n° 2 de MM. Dubié et Maertens	2-1100/3 p. 1
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)
Amendement n° 1 de M. Dubié	2-561/2 p. 1
Proposition de résolution visant à lever la suspension de la prime de retour pour les Slovaques (2-1265)
Proposition de Mme Kaçar et de M. Dubié	2-1265/1 p. 1-3
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus (2-1093)
Proposition de MM. Dubié et Van Quickenborne	2-1093/1 p. 1-7
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (2-1171)
Discussion		2-234 p. 6-34
Rôle des Nations unies et du multilatéralisme
		2-253 p. 70
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)
d'un sénateur coopté, en remplacement de M. Santkin, démissionnaire
Rapport de M. Dubié		2-94 p. 7