Comptes rendus



Rapports de la séance plénière

2024

Première partie de la Session ordinaire du 22 - 26 janvier 2024

2023

Quatrième partie de la Session ordinaire du 9-13 octobre 2023
Troisième partie de la Session ordinaire du 19-23 juin 2023
Deuxième partie de la Session ordinaire du 19-24 avril 2023
Première partie de la Session ordinaire du 23 - 27 janvier 2023

2022

Quatrième partie de la Session ordinaire du 10-14 octobre 2022
Troisième partie de la Session ordinaire du 20-24 juin 2022
Deuxième partie de la Session ordinaire (réunion hybride) du 25 - 28 avril 2022
Session extraordinaire (hybride), 14-15 mars 2022
Première partie de la Session ordinaire (réunion hybride) du 24 - 28 janvier 2022

2021

Quatrième partie de la Session ordinaire (réunion hybride) du 27-30 septembre 2021
Troisième partie de la Session ordinaire (réunion hybride) du 21-24 juin 2021
Deuxième partie de la Session ordinaire (réunion hybride) du 19-22 avril 2021
Première partie de la Session ordinaire (réunion hybride) du 25 - 28 janvier 2021

2020

Première partie de la Session ordinaire du 27 - 31 janvier 2020

2019

Quatrième partie de la Session ordinaire du 30 septembre - 4 octobre 2019
Troisième partie de la Session ordinaire du 24 - 28 juin 2019
Deuxième partie de la Session ordinaire du 8 - 12 avril 2019
Première partie de la Session ordinaire du 21 - 25 janvier 2019

2018

Quatrième partie de la Session ordinaire du 8 - 12 octobre 2018
Troisième partie de la Session ordinaire du 25 - 29 juin 2018
Deuxième partie de la Session ordinaire du 23 - 27 avril 2018
Première partie de la Session ordinaire du 22 - 26 janvier 2018

2017

Quatrième partie de la Session ordinaire du 9 - 13 octobre 2017
Troisième partie de la Session ordinaire du 26 - 30 juin 2017
Deuxième partie de la Session ordinaire du 24 - 28 avril 2017
Première partie de la Session ordinaire du 23 - 27 janvier 2017

2016

Quatrième partie de la Session ordinaire du 10 - 14 octobre 2016
Troisième partie de la Session ordinaire du 20 - 24 juin 2016
Deuxième partie de la Session ordinaire du 18 - 22 avril 2016
Première partie de la Session ordinaire du 25 - 29 janvier 2016

2015

Quatrième partie de la Session ordinaire du 28 septembre - 2 octobre 2015
Troisième partie de la Session ordinaire du 22 - 26 juin 2015
Deuxième partie de la Session ordinaire du 20 - 24 avril 2015
Première partie de la Session ordinaire du 26 - 30 janvier 2015

2014

Quatrième partie de la Session ordinaire du 29 septembre - 3 octobre 2014
Troisième partie de la Session ordinaire du 23 - 27 juin 2014
Deuxième partie de la Session ordinaire du 07 - 11 avril 2014
Première partie de la Session ordinaire du 27 - 31 janvier 2014

2013

Quatrième partie de la Session ordinaire du 30 septembre - 4 octobre 2013
Troisième partie de la Session ordinaire du 24 - 28 juin 2013
Deuxième partie de la Session ordinaire du 22 - 26 avril 2013
Première partie de la Session ordinaire du 21 - 25 janvier 2013

2012

Quatrième partie de la Session ordinaire du 01 - 05 octobre 2012
Troisième partie de la Session ordinaire du 25 - 29 juin 2012
Deuxième partie de la Session ordinaire du 23 - 27 avril 2012
Première partie de la Session ordinaire du 23 - 27 janvier 2012

2011

Quatrième partie de la Session ordinaire du 03 - 07 octobre 2011
Troisième partie de la Session ordinaire du 20 - 24 juin 2011
Deuxième partie de la Session ordinaire du 11 - 15 avril 2011
Première partie de la Session ordinaire du 24 - 28 janvier 2011

2010

Quatrième partie de la Session ordinaire du 04 - 08 octobre 2010
Troisième partie de la Session ordinaire du 21 - 25 juin 2010
Deuxième partie de la Session ordinaire du 26 - 30 avril 2010
Première partie de la Session ordinaire du 25 - 29 janvier 2010

2009

Quatrième partie de la Session ordinaire du 28 septembre - 02 octobre 2009
Troisième partie de la Session ordinaire du 22 - 26 juin 2009
Première partie de la Session ordinaire du 26 - 30 janvier 2009

2008

Quatrième partie de la Session ordinaire du 29 septembre - 3 octobre 2008
Troisième partie de la Session ordinaire du 23 - 27 juin 2008
Deuxième partie de la Session ordinaire du 14 - 18 avril 2008
Première partie de la Session ordinaire du 21 - 25 janvier 2008

2007

Quatrième partie de la Session ordinaire du 01 au 05 octobre 2007
Troisième partie de la Session ordinaire du 25 - 29 juin 2007
Deuxième partie de la Session ordinaire du 16 - 20 avril 2007
Première partie de la Session ordinaire du 22 - 26 janvier 2007

2006

Quatrième partie de la Session ordinaire du 02 - 06 octobre 2006
Troisième partie de la Session ordinaire du 26 - 30 juin 2006
Deuxième partie de la Session ordinaire du 10 - 13 avril 2006
Première partie de la Session ordinaire du 23 - 27 janvier 2006



Rapports de la Commission permanente

2023

Commission permanente Vaduz (Liechtenstein), 27-28 novembre 2023
Commission permanente Riga, 26 mai 2023
Commission permanente Reykjavik, 15 mai 2023
Commission permanente La Haye, 2-3 mars 2023

2022

Commission permanente Reykjavik, 25 novembre 2022
Commission permanente Dublin, 31 mai 2022

2021

Commission permanente Rome, 24-26 novembre 2021
Commission permanente Vidéoconférence, 28 mai 2021
Commission permanente Vidéoconférence, 19 mars 2021

2020

Commission permanente Vidéoconférence, 4 décembre 2020
Commission permanente Vidéoconférence, 20 novembre 2020
Commission permanente Vidéoconférence, 12-13 octobre 2020
et 22-23 octobre 2020
Commission permanente Vidéoconférence, 15 septembre 2020
Commission permanente Vidéoconférence, 26 juin 2020
Commission permanente Paris, 6 mars 2020

2019

Commission permanente Strasbourg, 29 novembre 2019
Commission permanente Paris, 24 mai 2019
Commission permanente Paris, 1er mars 2019

2018

Commission permanente Helsinki, 23 novembre 2018
Commission permanente Zagreb, 1er juin 2018
Commission permanente Paris, 16 mars 2018

2017

Commission permanente Copenhague, 24 novembre 2017
Commission permanente Prague, 30 mai 2017
Commission permanente Madrid, le 10 mars 2017

2016

Commission permanente Nicosie, 25 novembre 2016
Commission permanente Tallinn, 27 mai 2016
Commission permanente Paris, le 4 mars 2016

2015

Commission permanente Sofia, le 27 novembre 2015
Commission permanente Paris, le 6 mars 2015

2014

Commission permanente Bruxelles, le 18 novembre 2014
Commission permanente Paris, le 7 mars 2014

2013

Commission permanente Vienne, le 22 novembre 2013
Commission permanente Erevan, le 31 mai 2013
Commission permanente Paris, le 8 mars 2013

2012

Commission permanente Andorre-la-Vieille, le 30 novembre 2012
Commission permanente Tirana, le 25 mai 2012
Commission permanente Paris, le 9 mars 2012

2011

Commission permanente Edimbourg, le 25 novembre 2011
Commission permanente Kiev, le 27 mai 2011
Commission permanente Paris, le 11 mars 2011

2010

Commission permanente Antalya, le 12 novembre 2010
Commission permanente Skopje, le 21 mai 2010

2009

Commission permanente Ljubljana, le 29 mai 2009
Commission permanente Paris, le 13 mars 2009

2008

Commission permanente Madrid, le 28 novembre 2008
Commission permanente Stockholm, le 29 mai 2008

2007

Commission permanente Bratislava, le 23 novembre 2007
Commission permanente Belgrade, le 24 le mai 2007
Commission permanente Paris, le 16 mars 2007

2006

Commission permanente Saint-Marin, le 17 novembre 2006
Commission permanente Moscou, le 29 mai 2006
Commission permanente Paris, le 17 mars 2006