0. Introduction
1. La naissance de la Belgique et la premiere législation électorale
2. 1830 : l'élection du Congres national
3. Les conditions de vote et d'éligibilité en 1831
4. Qu'est-ce que le cens ?
5. Pourquoi opte-t-on pour le suffrage censitaire ?
6. À combien s'éleve le cens et combien de personnes paient un cens suffisant pour être électeurs ?
7. Le cens d'éligibilité pour le Sénat
8. Le passage au suffrage universel plural pour les hommes

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2. L'élection du Congres national : 1830

C'est le 3 novembre 1830 que se déroule l'élection du Congres national.

Le gouvernement provisoire décide d'organiser cette élection selon les regles suivantes :

1830 – Congres national
1830 - qui peut voter ?	1830 - qui peut être élu ?
seulement les hommes âgés de 25 ans au moins Belges de naissance, naturalisés Belges ou résidant effectivement sur le territoire depuis six ans [ 7 ] VAN EENO, R., "De evolutie van de kieswetgeving in België van 1830 tot 1919", dans Tijdschrift voor Geschiedenis, 1979, p.334. électeurs censitaires ou capacitaires était électeur censitaire : tout ressortissant masculin âgé d'au moins 25 ans, versant annuellement à l'État un impôt dont le montant variait de 13 à 150 florins selon le domicile de l'intéressé (13 à Durbuy, 150 à Bruxelles) étaient électeurs capacitaires : les titulaires de certaines fonctions ou diplômes, a savoir les juges, avocats, avoués, notaires, ministres du culte, officiers supérieurs jusqu'au grade de capitaine, docteurs en droit, en sciences, en philosophie et lettres et en médecine. Cette liste n'était pas exhaustive. [ 8 ] LUYKX, Th. en PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer, Tome 1, p.52	posséder la nationalité belge être âgé de 25 ans au moins

Les regles sont largement les mêmes que celles qui étaient en vigueur sous le régime hollandais.

On dénombre au total 46.099 électeurs, sur une population d'environ 4.100.000 personnes. La plupart sont des électeurs censitaires mais on compte également 7.670 électeurs capacitaires qui ne remplissent pas le critere du cens. Quelque 30.000 personnes, soit 0,75 % de la population, émettent effectivement un vote. Il est en effet question d'un droit de vote et non d'une obligation de vote.

La principale mission confiée au Congres national nouvellement élu est d'élaborer une Constitution. Cette Constitution est libérale : elle offre le plus de libertés possibles aux citoyens et limite autant que possible l'intervention de l'État. [ 9 ] LUYKX, Th. en PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer , Tome 1, p.53. Chacun se montre pret à mettre de l'eau dans son vin pour atteindre ce résultat.