II. De 1831 à 1893 : Qui paie assez, décide

  1. Introduction
  2. La naissance de la Belgique et la première législation électorale
  3. 1830 : l'élection du Congrès national
  4. Les conditions de vote et d'éligibilité en 1831
  5. Qu'est-ce que le cens ?
  6. Pourquoi opte-t-on pour le suffrage censitaire ?
  7. À combien s'élève le cens et combien de personnes paient un cens suffisant pour être électeurs ?
  8. Le cens d'éligibilité pour le Sénat
  9. Le passage au suffrage universel plural pour les hommes

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1. La naissance de la Belgique et la première législation électorale

C'est en août et septembre 1830 qu'éclate la Révolution belge et que la partie méridionale du royaume uni des Pays-Bas se sépare de la partie septentrionale pour prendre son indépendance. Le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire de Belgique proclame l'indépendance par décret.

Dans le même décret du 4 octobre, le gouvernement provisoire annonce la convocation d'un Congrès national « où seront représentés tous les intérêts des provinces » et qui « examinera le projet de Constitution belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique ». [ 4 ] GILISSEN, J., Le régime représentatif en Belgique depuis 1790, 1958, Bruxelles, La Renaissance du Livre, collection « Notre passé », p.81.

La constitution de ce Congrès national nécessite la tenue d'élections. Le gouvernement provisoire crée, le 6 octobre, un comité central qui opère certains choix fondamentaux pour l'avenir du pays. Il opte ainsi pour une monarchie héréditaire et pour le bicaméralisme. Il fixe également les modalités de l'élection du Congrès national. Le comité central travaille vite : dès le 10 octobre 1830, le gouvernement provisoire promulgue les arrêtés électoraux pour le Congrès national. [ 5 ] LUYKX, Th. et PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer, Tome 1, p.51.

Cette première législation électorale belge établit quelques principes qui domineront la législation électorale pendant des décennies.

Le gouvernement provisoire, peinture de Charles Piqu

Le gouvernement provisoire, peinture de Charles Piqué - de gauche à droite : Alexandre Gendebien, André-Edouard Jolly (debout), Charles Rogier (assis), Louis De Potter (de profil), Sylvain van de Weyer (debout au centre), le baron Feuillien de Coppin (assis à l'arrière-plan), le comte Félix de Mérode (assis à l'avant-plan), Joseph van der Linden (debout) et le baron Emmanuel van der Linden d'Hoogvorst [ 6 ] LUYKX, Th. et PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer, Tome 1, illustration en regard de la p. 64.

 

Notes

  1. GILISSEN, J., Le régime représentatif en Belgique depuis 1790, 1958, Bruxelles, La Renaissance du Livre, collection « Notre passé », p.81. [ retour ]
  2. LUYKX, Th. et PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer, Tome 1, p.51. [ retour ]
  3. LUYKX, Th. et PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer, Tome 1, illustration en regard de la p.64. [ retour ]