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Dossier
spécial |
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Les sénateurs examinent d'abord les dossiers (projets et propositions de loi, propositions de résolution) et procèdent à un vote en commission avant les débats et le vote en séance plénière.
Ces commissions sont composées de sénateurs membres de différents partis et chaque commission est chargée d'un domaine bien spécifique (exemples: la commission de la Justice, la commission des Affaires étrangères).
Les droits de l'enfant relèvent de deux grandes commissions, celles de la Justice et des Affaires sociales. Or, les sujets traités en commission sont nombreux et le travail en commission requiert beaucoup de temps; il arrive dès lors qu'un groupe de travail soit créé. Le groupe de travail est plus petit. Il se penche sur un sujet bien déterminé et prépare un rapport qui est ensuite soumis à la commission. En quelque sorte, il prépare le travail de la commission.
Chaque parti a envoyé un sénateur au groupe de travail "Droits de l'enfant"
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Martine Taelman (VLD) |
Myriam Vanlerberghe (SP.A) |
En voici les membres:
Nathalie de T'Serclaes (MR),
présidente
Martine Taelman (VLD), vice-présidente
Myriam Vanlerberghe (SP.A), deuxième vice-présidente
Sabine
de Bethune (CD&V)
Marie-José Laloy (PS)
Gerda Staveaux-Van
Steenberge (Vlaams Blok) Paul Galand (Ecolo)
Meryem Kaçar (Agalev)
Clotilde Nyssens (cdH)
Tu l'auras immédiatement constaté, à l'exception du sénateur Ecolo Paul Galand, tous les membres du groupe de travail sont des sénatrices.
Toujours bon à savoir : si tu consultes la rubrique " qui est qui ?" du site web du Sénat, tu y trouveras le curriculum, les coordonnées et le travail législatif de chaque sénateur. Si tu souhaites entrer en contact avec l'un d'entre eux, il te suffit de lui envoyer un mail ou un courrier
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Paul Galand (Ecolo) et Meryem Kaçar (Agalev) |
Les recommandations votées par le Sénat font l'objet d'un
texte de 45 pages. Le texte est structuré en six parties.
Nous n'épinglerons ici que quelques recommandations de ce volumineux rapport . Tu le constateras, à la lecture de cette revue, entre-temps, certaines recommandations ont été suivies d'effet et des avancées ont été faites en matière de droits de l'enfant.
Sur le plan international, le Sénat a entre autres demandé au gouvernement de faire pression sur la Somalie et les États-Unis afin que ces deux pays ratifient la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.
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Lors du vote du texte, la Belgique entamait sa présidence européenne ; le Sénat a donc aussi prié le gouvernement belge de profiter de cette occasion pour inciter les États membres qui ne l'auraient pas encore fait, à ratifier la convention n° 182 de L'Organisation Internationale du Travail
De quoi s'agit-il ?
Ce texte proscrit cinq formes de travail et d'exploitation des enfants: l'esclavage et la traite des enfants, le travail forcé, le recrutement militaire forcé, la pédopornographie et la prostitution d'enfants et l'utilisation d'enfants dans des activités économiques illégales.
De même, le Sénat a souligné l'importance du deuxième protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l'enfant qui porte sur la participation des enfants dans les conflits armés. Soulignant qu'il reste 300 000 enfants-soldats, le texte approuvé par les sénateurs met l'accent sur ce protocole, fruit de plusieurs années de négociations, qui vise à relever l'âge à partir duquel les enfants peuvent être enrôlés dans l'armée et participer à des conflits armés. Le Sénat souhaite d'ailleurs aussi que la Belgique accorde une attention particulière aux enfants en situations de guerre (programmes d'enseignement pour les enfants réfugiés et programmes de réinsertion d'après conflit)
Au niveau belge, les sénateurs insistent pour que le rapport que rédige la Belgique sur la situation des droits de l'enfant dans notre pays soit amélioré et permette une bonne évaluation de l'application de la mise en œuvre de la Convention..
Le texte réclame également la création d'une Commission nationale des droits de l'enfant dans laquelle les différents niveaux de pouvoir, les enfants, les ONG et les commissariats aux droits de l'enfant seraient représentés. Il insiste sur une diffusion large de ce rapport et sur l'importance de l'avis des enfants quant aux problèmes qui les concernent.
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UNICEF |
Pour les enfants du Tiers-Monde, les politiques de coopération au développement sont importantes: les sénateurs estiment que le respect des droits de l'enfant doit être un critère de choix des programmes soutenus et que la coopération au développement doit rendre prioritaire la lutte contre le sida.
Quant à la session extraordinaire des Nations Unies, le Sénat recommandait en juillet 2001 de faire de la participation des enfants, le fil conducteur de la session; de veiller à ce que le document final évoque en priorité la lutte contre les inégalités, la pauvreté et les violences dont les enfants sont victimes en prenant en compte ce que le jargon politique appelle " la dimension du genre". Que signifie cette expression incompréhensible et peu élégante? Il s'agit de toute la problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes, les filles et les garçons. Les sénateurs estiment que trop souvent dans le monde, les filles ne bénéficient pas encore des mêmes chances que les garçons.
Enfin, soucieux que le document final rédigé à New York ne reste pas lettre morte, le Sénat recommande que la Belgique élabore un plan d'action concret à la suite de la session.
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Remarques pour le webmaster |
