Le droit de vote des immigrés aux élections communales sous les feux de la rampe politique

C es derniers mois, le droit de vote des immigrés aux élections communales a propulsé le Sénat sous les projecteurs de l'actualité politique. L'examen de la proposition de loi en commission de l'Intérieur a suscité un vif intérêt. Les divergences de vues des groupes de la majorité dans ce dossier n'y sont sans doute pas pour rien.

En novembre 2001, la commission a décidé de travailler sur la base de la proposition de loi des chefs du groupe Ecolo-Agalev, Marie Nagy et Frans Lozie. Ce texte avait déjà été déposé un an auparavant. Philippe Mahoux (PS), Fatma Pehlivan et Louis Tobback (SP.A) ainsi que Georges Dallemagne (cdH) avaient, eux aussi, déposé des propositions, tandis qu'une proposition de loi de Joris Van Hauthem (Vlaams Blok) visait à organiser une consultation populaire sur ce sujet.

BELGA

Lors de la première réunion, il est apparu que la majorité était divisée quant à l'octroi du droit de vote aux élections communales aux étrangers non européens. À la demande du VLD et du CD&V surtout, plusieurs auditions ont été organisées en novembre et décembre 2001, notamment avec des politologues des Pays-Bas et de Scandinavie où les immigrés disposent depuis longtemps déjà du droit de vote aux élections locales, ainsi qu'avec le bourgmestre de la ville néerlandaise de Breda et des représentants des organisations belges de défense des immigrés.

Les auditions n'ont toutefois pas modifié les opinions des différents groupes. Le VLD, par la voix de son chef de groupe, Jeannine Leduc, est resté opposé à la proposition parce qu'elle n'obtiendrait pas l'adhésion d'une majorité des Flamands. Le CD&V a souligné l'importance de l'intégration et a estimé qu'il fallait d'abord adapter la loi sur l'acquisition accélérée de la nationalité belge. Les partisans du droit de vote des immigrés ayant rejeté un amendement en ce sens, les sociaux-chrétiens flamands ont voté contre la proposition.

Au fil des discussions en commission de l'Intérieur, il est apparu que la proposition ne serait plus soutenue par tous les groupes politiques francophones. Philippe Monfils (MR) a insisté pour un report du vote. Conscients du risque de crise gouvernementale que ferait courir le vote de la proposition, les libéraux francophones n'ont pas voulu mettre leurs condisciples du VLD en difficulté. Un jour avant le vote en commission, le sénateur Philippe Monfils a annoncé que son groupe voterait contre la proposition, ce qui s'est avéré le 12 mars 2002. La proposition a été rejetée par 9 voix (libéraux, CD&V et Vlaams Blok) contre 6 (socialistes, écologistes et cdH).

Deux semaines plus tard, le débat a eu lieu en séance plénière. La proposition de loi a été définitivement rejetée par 36 voix contre 33. Toutefois, des sénateurs comme Louis Tobback (SP.A) et Frans Lozie (Agalev) ont averti que le débat n'en est pas clos pour autant et le sujet refera certainement surface.