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Philippe Mahoux (PS) |
Le Sénat a adopté, en séance plénière du 21 décembre 2001, la proposition de loi de Philippe Mahoux (PS) tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi relative au Centre pour l'égalité des chances.
Le cheminement de la proposition, déposée en 1999 déjà, fut long: elle fut l'objet d'intenses débats en commission, d'un avis fouillé du Conseil d'État et de nombreux amendements du gouvernement, notamment dans le souci de voter un texte conforme aux directives européennes.
Si la loi de 1981 réprimait déjà certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, cette loi-ci vise d'autres situations discriminatoires intolérables fondées sur des caractéristiques des personnes, telles que le sexe, l'état de santé, la constitution physique, les conditions de naissance, l'orientation sexuelle, ou encore sur leurs convictions religieuses ou philosophiques.
Le Sénat a aussi voulu doter les victimes de ces discriminations d'armes juridiques en prévoyant des procédures pénales et des actions civiles.
dossier législatif 2-12
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Erika Thijs (CD&V) |
En réponse à une question de Erika Thijs (CD&V), le ministre de l'Intégration sociale Johan Vande Lanotte a indiqué qu'en 2000, 3700 demandeurs d'asile ont accepté le retour volontaire dans leur pays d'origine. Ces personnes se voient octroyer une prime de 250 euros. Un centre accueille les candidats au retour volontaire.
Après avoir été approuvé le 23 avril 2002 en commission des Affaires sociales, le projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail a été voté en séance plénière du Sénat le 23 mai 2002.
Le projet de loi oblige tout employeur à engager un conseiller en prévention et à élaborer un plan global de prévention afin de protéger les employés contre toute forme de violence et de harcèlement.
La sénatrice Myriam Vanlerberghe (SP.A) avait déjà déposé, avec le sénateur Philippe Mahoux (PS) le 28 avril 2000, une proposition de loi visant à sanctionner le harcèlement sur les lieux de travail. Elle s'est déclarée ravie du vote: "Je me réjouis que la ministre de l'Emploi Laurette Onkelinx ait voulu donner l'attention nécessaire à notre proposition de loi. Son projet de loi va même plus loin que notre proposition et prévoit en outre les arrêtés d'exécution qu'il est indispensable de prendre en la matière. Toutefois, l'esprit des deux textes reste le même : prévention du harcèlement dans la mesure du possible et au besoin répression."
dossiers législatifs 2-1063, 2-1064 en 2-419
Je suis étudiante en dernière année à la Haute Ecole Lessius à Anvers. J'ai lu l'article sur la politique d'asile, paru dans votre revue de 2001. Anne-Marie Lizin y parle d'un rapport de la Commission de l'Intérieur où est évaluée la politique belge en matière d'asile. Où puis-je obtenire ce rapport?
Ce rapport de suivi de la commission de l'Intérieur relatif à la politique gouvernementale concernant l'immigration pourrait certainement vous intéresser.
dossier législatif 2-565
J'aurais aimé savoir où en est l'extension de la loi contre les discriminations aux personnes atteintes d'un handicap.
La proposition de loi contre les discriminations du sénateur Philippe Mahoux (PS) a été transmise à la Chambre. Le Conseil d'Etat a émis un avis très critique sur le texte voté par le Sénat.
La question est de savoir si la commission de la Justice de la Chambre veut faire de ce projet de loi une priorité. C'est donc à la Chambre qu'il convient de poser cette question. Le projet entend s'attaquer à toutes les formes de discrimination, y compris celles qui touchent les handicapés. Il est possible que le projet de loi soit amendé, ce qui est même probable, vu l'avis du Conseil d'Etat.
dossier législatif 2-12
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