Les finalités de l'Union européenne

Objectifs, compétences et méthodes

Le 20 juin 2001, peu avant la présidence belge de l'Union européenne, le Sénat et la Chambre ont organisé une journée d'étude consacrée aux finalités de l'Union européenne, en collaboration avec le Groupe d'études politiques européennes.

Les travaux furent coordonnés par le Professeur Jean-Victor Louis, président du Groupe d'études politiques européennes (GEPE), qui avait rédigé un document préparatoire. Ce document lançait un débat sur les objectifs de l'Europe et la méthode à suivre pour les atteindre : « On peut évidemment choisir de se résoudre à la transformation de l'Union en un vaste ensemble invertébré, où, peu à peu, les pouvoirs des institutions ne seront plus que symboliques au regard d'une évolution irrépressible vers l'intergouvernementalisme (...). Si, en revanche, l'on reste convaincu de l'importance de la voix européenne dans le monde, de l'existence de valeurs, voire d'un modèle européen, des objectifs de solidarité et de cohésion économique et sociale parmi d'autres buts assignés aux politiques communautaires, et de l'impossibilité pour les États de faire face isolément aux défis transnationaux de notre temps, si l'impuissance de l'Europe est ressentie comme indigne de ses responsabilités, il faut aujourd'hui ou jamais, se poser les questions : l'Europe, pour quoi faire ? et l'Europe, comment ? »

Dans son exposé introductif, le président du Sénat, Armand De Decker, a mis l'accent sur les faiblesses de la méthode intergouvernementale et a exprimé sa préférence pour la méthode communautaire et le modèle de la Convention. Faisant allusion au refus irlandais de ratifier le Traité de Nice, il a souligné qu'un projet aussi ambitieux que la construction européenne doit susciter l'adhésion. « Communiquer, expliquer et écouter doivent être nos maîtres-mots » a-t-il affirmé. Il a ensuite développé sa vision très « européiste » et a vanté les mérites de « l'Europe à cercles concentriques » de Jacques Delors, une Europe qui permet à des « noyaux durs » de progresser plus rapidement dans certains dossiers.

Impliquer les parlements nationaux

Le président a rappelé que l'implication des parlements nationaux était prévue par le Traité de Nice et que soucieux d'assumer ses responsabilités à cet égard, le Parlement belge avait organisé différentes rencontres axées sur des thèmes européens. Le Parlement s'est en effet aussi penché sur « Le Traité de Nice et les frontières de l'Europe » et sur la politique européenne de sécurité et de défense.

Une mosaïque de thèmes

Une vingtaine d'intervenants de diverses nationalités et issus tant du monde universitaire que politique ont ensuite pris la parole pour faire part de leur vision de l'Europe et de leurs attentes par rapport à la présidence belge.

Les thèmes les plus divers ont été abordés : délimitation des compétences européennes, mérites de la méthode communautaire, fossé entre la réalité européenne et sa perception par le citoyen, extension du pouvoir de codécision du Parlement européen, pouvoir de la Commission et nombre de commissaires, défis liés à la mondialisation, problèmes de sécurité, opportunité du référendum ou encore implication des pays candidats dans le processus de réforme.

Un dialogue s'engagea ensuite entre les parlementaires belges ­ députés et sénateurs ­ et les spécialistes des questions européennes.

Le président du GEPE se réjouit de cette collaboration renouvelée entre le Parlement et le monde universitaire. Et M. Willy De Clercq (VLD), membre du Parlement européen, souligna pour sa part que cette heureuse initiative cadrait bien avec le rôle de chambre de réflexion du Sénat.