PESD

Première rencontre:

Conférence interparlementaire sur la politique européenne de sécurité et de défense et son contrôle parlementaire

Les 2 et 3 juillet 2001 a eu lieu la première d'une série de rencontres interparlementaires organisées par la Chambre et le Sénat dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne. Cette conférence avait pour but d'attirer l'attention des Parlements nationaux sur le nouveau champ d'action en plein développement que représente pour l'Union européenne la politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

La partie la plus importante de cette conférence était constituée d'un débat sur la forme que devrait revêtir le contrôle parlementaire de la PESD. Des délégations des Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne, du Parlement européen et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) y ont participé.

Au premier rang, de g. à d.: A. De Decker, E. Brok et N. Fontaine

Une note du président du Sénat, Armand De Decker, a permis de lancer les travaux. Ce document avait été préalablement discuté à la Chambre et au Sénat et il avait même donné lieu à l'adoption d'une résolution par les deux assemblées le 28 juin 2001. Les participants à la conférence ne sont toutefois pas parvenus à un accord, de sorte qu'une conférence de suivi fut prévue les 6 et 7 novembre 2001.

Au cours des travaux, le ministre belge de la Défense nationale, André Flahaut, a présenté les priorités de la présidence belge de l'Union européenne relatives à la PESD. Il a ensuite participé à un débat avec un panel d'experts chargés de réfléchir à la manière dont les pays européens pourraient mieux rentabiliser les moyens budgétaires qu'ils consacrent à la défense. Des délégations de pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et de pays européens de l'OTAN qui ne sont pas membres de l'Union européenne, étaient présentes lors de la discussion de ces volets spécifiques de la conférence.

À côté du président du Sénat, Armand De Decker (MR), les sénateurs André Geens (VLD), Marcel Colla (SP.A) et Philippe Mahoux (PS) composaient la délégation belge à la conférence.

Seconde rencontre:

La conférence de suivi des 6 et 7 novembre 2001 fut un succès. Une résolution visant à institutionnaliser le contrôle parlementaire de la PESD a été votée. Depuis lors, M. Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, s'est engagé à réunir sa commission avec une délégation des commissions des Affaires étrangères et de la Défense de chaque État membre, trois fois par an.

Nous avons demandé à Armand De Decker ce qui avait fait évoluer les mentalités entre juillet et novembre 2001.

Armand De Decker: Nous avons malheureusement été aidés par le 11 septembre. La politique étrangère est un domaine sensible. Certains pays ne souhaitent pas de contrôle parce qu'ils y voient une atteinte à leur souveraineté nationale. Mais après le 11 septembre, l'Europe s'est trouvée face à de tragiques réalités dans les domaines de la sécurité et de la défense.