(Vervolg-Suite)

PROPOSITION VISANT À INSTITUER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE CONCERNANT LES ÉVÉNEMENTS DU RWANDA

PROPOSITION VISANT À INSTITUER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE CHARGÉE D'ENQUÊTER SUR LES FACTEURS AYANT DÉTERMINÉ LA POLITIQUE DE LA BELGIQUE DANS LES MOIS QUI ONT PRÉCÉDÉ LE GÉNOCIDE AU RWANDA, LORS DU DÉCLENCHEMENT DE CELUI-CI ET PENDANT SON EXÉCUTION

PROPOSITION VISANT À INSTITUER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR L'ASSASSINAT DE DIX CASQUES BLEUS BELGES ET SUR LA PRÉPARATION DU GÉNOCIDE AU RWANDA

Discussion et vote d'articles

VOORSTEL TOT INSTELLING VAN EEN PARLEMENTAIRE COMMISSIE VAN ONDERZOEK BETREFFENDE DE GEBEURTENISSEN IN RWANDA

VOORSTEL TOT INSTELLING VAN EEN PARLEMENTAIRE ONDERZOEKSCOMMISSIE BELAST MET HET ONDERZOEK NAAR DE FACTOREN DIE DE BELGISCHE POLITIEK HEBBEN BEPAALD IN DE MAANDEN VOORAFGAAND AAN, TIJDENS HET UITBREKEN EN TIJDENS DE UITVOERING VAN DE GENOCIDE IN RUANDA

VOORSTEL HOUDENDE INSTELLING VAN EEN PARLEMENTAIRE COMMISSIE VAN ONDERZOEK NAAR DE MOORD OP TIEN BELGISCHE BLAUWHELMEN EN DE VOORBEREIDING VAN DE VOLKENMOORD IN RUANDA

Bespreking en stemming over artikelen

M. le président. ­ Nous abordons l'examen de la première proposition.

Wij vatten de bespreking aan van het eerste voorstel.

La discussion est ouverte.

De bespreking is geopend.

La parole est au rapporteur.

M. Mahoux (PS), rapporteur. ­ Monsieur le président, le bureau du Sénat a examiné, ce midi, votre proposition concernant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de dix Casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda.

Deux propositions avaient été déposées en janvier et février 1996, l'une par le sénateur Coveliers et consorts, l'autre par le sénateur Destexhe et consorts.

Le Sénat avait instauré une commission ad hoc, laquelle avait déposé un rapport qui a servi de base au travail de la commission spéciale instituée par le Sénat le 23 janvier 1997.

La commission sera composée de quinze membres suivant la règle de la représentation proportionnelle. Tout groupe qui n'y est pas représenté peut y déléguer un membre sans droit de vote.

La commission, à partir du rapport de la commission ad hoc, poursuivra le travail de la commission spéciale. Elle remettra son rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 1997.

Le bureau du Sénat, après un large échange de vues, a adopté une position commune à l'égard de cette proposition. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, pendant plus d'un an, les parlementaires du PRL-FDF de cette assemblée ont revendiqué avec opiniâtreté la création d'une commission d'enquête susceptible d'apporter des réponses à ces deux questions lancinantes surgies en ce sinistre printemps africain de 1994 : pourquoi un million de morts rwandais, hommes, femmes et enfants, victimes d'un des plus affreux génocides de ce siècle ? Pourquoi le lâche massacre de dix militaires belges qui oeuvraient comme soldats de la paix ? Pourquoi et, surtout, comment ?

Deux questions longtemps restées sans même un début de réponse, malgré le dépôt de deux propositions libérales, l'une de M. Coveliers en janvier 1996 et l'autre de MM. Destexhe, Hazette et moi-même, en février 1996, demandant toutes deux que soit instituée une véritable commission d'enquête parlementaire sur les événements du Rwanda.

Deux questions qui restent sans réponse malgré le dépôt, entre les mains du Premier ministre belge, d'une pétition signée par plus de 250 000 citoyens belges qui entendaient, eux aussi, comme les parlementaires libéraux, lutter contre l'oubli et rechercher la vérité.

Permettez-moi de citer Stendhal : « Le courage consiste à savoir choisir le moindre mal, si affreux qu'il soit encore. » Pendant trop longtemps, dans ce pays, certains ont manifestement manqué de courage. On peut l'affirmer au vu des réticences multiples qu'il a fallu lever, les unes après les autres, pour arracher enfin, cette nuit du 16 au 17 janvier dernier, la constitution d'une commission spéciale dont mon groupe a dû s'accommoder mais qui, je le rappelle, ne nous donnait pas entière satisfaction en raison d'une avancée encore trop timide sur les moyens mis au service de la recherche de la vérité.

Aujourd'hui, après un certain nombre d'auditions percutantes ou dérangeantes pratiquées par la commission spéciale, l'évidence ne peut plus être masquée. Une fois de plus, le dicton a prévalu : « Un fait est plus fort qu'un lord-maire. »

La majorité se résout donc, finalement, à rechercher et à découvrir la vérité par le biais d'une véritable commission parlementaire d'enquête dotée de tous les moyens et pouvoirs puisés dans la loi du 3 mai 1880. Ce faisant, la majorité vote maintenant ce qu'elle avait refusé par deux fois lorsqu'après des demandes d'explications, l'opposition libérale avait réclamé, par motions motivées, la mise sur pied de semblable commission.

Pour nous, libéraux, cette transformation juridique est, je ne m'en cache pas, un succès. Nous obtenons enfin ce que nous avions toujours demandé, aux côtés des familles meurtries et d'une part importante de l'opinion publique. Justice nous sera cependant rendue; le groupe PRL-FDF a toujours joué correctement le jeu au sein d'une commission spéciale qui ne lui donnait pas entière satisfaction mais dont il a entendu assurer le fonctionnement avec dignité, en dehors de tout jeu partisan. Justice me sera encore rendue : exprimant mon contentement, mes propos ne contiennent aucun accent de triomphalisme. Face aux évenements que nous analysons, il ne peut y avoir ni vainqueur ni vaincu; il n'y a que des victimes, belges ou africaines, avec lesquelles nous compatissons, et des coupables ou responsables, que nous entendons débusquer publiquement.

Cela dit, en ce qui concerne le nombre de membres qui composeront la commission d'enquête parlementaire, vous m'autoriserez deux remarques.

En premier lieu, dois-je souligner que nous ne sommes évidemment pas dupes ? L'augmentation des membres pour porter ceux-ci de huit à quinze, outre les trois observateurs avec voix consultative, n'est destinée qu'à noyer le poisson ou, plus exactement, à dissimuler les dissensions internes de la majorité en diluant dans le nombre les éventuelles rebuffades de certaines individualités face aux clans partisans. Ce n'est pas M. Hostekint qui me contredira sur ce point.

En second lieu, il ne faut pas se leurrer. L'augmentation du personnel de la commission d'enquête par rapport a celui de la commission spéciale retardera immanquablement les travaux du groupe. D'une part, bien évidemment, les nouveaux commissaires devront se mettre à niveau et prendre connaissance des travaux effectués avant d'être réellement opérationnels et efficaces. D'autre part, l'élargissement d'un groupe entraîne inévitablement, en corollaire, une plus grande lourdeur de fonctionnement.

Monsieur le président, depuis plus de quinze mois, le groupe PRL-FDF oeuvre pour établir toute la vérité. Telle a été, telle reste et telle restera son unique motivation.

Je terminerai en citant Benjamin Constant :« Toutes les fois que l'on croit remarquer qu'il y a eu abus de lumières, c'est qu'il y avait manque de lumières. Toutes les fois qu'on accuse la vérité d'avoir fait du mal, ce mal n'a pas été l'effet de la vérité, mais de l'erreur. » Puissent toutes les erreurs être débusquées. Puisse toute la vérité être établie. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe votera en faveur de cette proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda. (Applaudissements.)

De voorzitter . ­ Het woord is aan de heer Coveliers.

De heer Coveliers (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, sinds meer dan een eeuw beschikt het Parlement voor het uitvoeren van haar controle op de uitvoerende macht over het instrument van de onderzoekscommissies. Het oprichten van onderzoekscommissies is sinds kort in een merkwaardige stroomversnelling terechtgekomen en de inhoud van de onderzoeksopdrachten die deze commissies kregen toebedeeld, heeft een belangrijke verschuiving ondergaan van eerder esoterische problemen naar meer doelgerichte en praktische opdrachten. In deze evolutie is men meermaals gebotst op grenzen die in de vorige eeuw werden vastgelegd, en vandaag wellicht aan herijking toe zijn.

Het is goed dat een Parlement dat zichzelf respecteert, het instrument van de onderzoekscommissies voorbehoudt voor essentiële kwesties van 's lands politiek beleid en aan zijn onderzoekcommissies een welomschreven opdracht meegeeft. Begin 1996 gingen er reeds stemmen op om het Belgische optreden in de Rwanda-kwestie, al dan niet gezien in het kader van internationale verbintenissen, aan een ernstig onderzoek te onderwerpen. De moord op tien paracommando's vormde hiervan uiteraard een belangrijk deelaspect.

De Senaat, die bij zijn oprichting als reflectiekamer, het toezicht op het internationale beleid als een prioritaire zorg kreeg toebedeeld, was uiteraard de aangewezen kamer om na te gaan hoe België in Rwanda is opgetreden, waarom in dit optreden gedeeltelijk is gefaald, waarom sommige Belgen er het leven bij inschoten, en uiteraard ook om te onderzoeken hoe de genocide is kunnen ontstaan en welke houding onze bewindvoerders en andere autoriteiten ten aanzien van de genocide en haar ontstaan hebben aangenomen.

Het verheugt me dan ook dat de senatoriale opdracht terzake een gunstige evolutie heeft gekend : wat aanvankelijk met een moeilijk woord de interface werd genoemd, is een werkgroep ad hoc geworden, om vervolgens een commissie sui generis met een eigen reglement en eigen samenstelling te worden, en vijftien maanden na de indiening van het voorstel uiteindelijk een echte onderzoekscommissie met de unanieme instemming van de Senaat. Het duurt soms lang om tot inkeer te komen, maar de voldoening om zijn gelijk te zien erkend, is des te groter.

Mijn fractie zal het voorstel van uitbreiding tot volwaardige onderzoeksbevoegdheden dan ook steunen in de hoop dat de commissie ondanks de structurele beperkingen en zelfs internationaal geïnspireerde tegenwerkingen, erin zal slagen om niet zo zeer sancties uit te spreken dan wel de waarheid te achterhalen over de houding van onze bewindvoerders in deze kwestie. Het recente verleden heeft aangetoond dat alleen een heuse onderzoekscommissie tegen deze taak is opgewassen.

Mijnheer de voorzitter, wij juichen uw voorstel toe en zullen het volmondig steunen. (Applaus.)

De voorzitter . ­ Het woord is aan de heer Caluwé.

De heer Caluwé (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, de CVP-Senaatsfractie steunt het voorstel van voorzitter Swaelen volkomen.

De reden waarom werd gevreesd dat een onderzoekscommissie onze werkzaamheden meer zou kunnen schaden dan baten, is immers weggevallen omdat de hoop dat de UNO-verantwoordelijken die niet zijn komen opdagen tijdens het proces-Marchal, wel zouden komen getuigen voor een gewone parlementaire commissie, voorgoed is vervlogen. Deze week bracht de secretaris-generaal van de UNO ons per brief ter kennis dat het verbod voor UNO-ambtenaren om te getuigen voor een onderzoekscommissie ook geldt voor een gewone parlementaire commissie.

Ik betreur dit ten zeerste, want hierdoor dreigt in ons verslag een blinde vlek te ontstaan. Men kan er immers niet naast dat ook op internationaal niveau, zeker door de Verenigde Naties, een belangrijke rol werd gespeeld. Precies daarom moeten wij middelen vinden om toch nog antwoorden van de Verenigde Naties te krijgen. Wij kunnen uit de werkzaamheden van de commissie alvast één conclusie formuleren, namelijk dat er in de toekomst ook binnen de Verenigde Naties verantwoordingsinstrumenten moeten worden gecreëerd.

Gelet op de actualiteit, wens ik er toch aan toe te voegen dat ik de UNO niet wil voorstellen als een organisatie zonder gevoel voor verantwoordelijkheid. De uitspraak die de secretaris-generaal vandaag deed over de honderdduizenden Rwandese vluchtelingen in de wouden van Oost-Zaïre is moedig. Wij maken hier terecht een evaluatie van de gebeurtenissen van 1994 en van de genocide. Wie bekommert zich echter om de honderdduizenden die in de Zaïrese wouden sterven ? De UNO heeft in het najaar van 1996 een troepenmacht willen oprichten met een steviger mandaat dan dat van 1993. België heeft zijn les geleerd. Wij sturen geen Blauwhelmen meer naar onze vroegere kolonies, en terecht. Het is evenwel triest te moeten vaststellen dat geen enkel ander land de moed heeft om wel troepen te sturen. Dit moet mij, in het kader van dit debat, toch even van het hart.

Door het oprichten van een onderzoekscommissie kan het antwoord van de UNO onze werkzaamheden niet verder schaden. Wij blijven er echter bij dat een onderzoekscommissie geen echt nut zal hebben. De bijzondere commissie met haar specifieke onderzoeksbevoegdheden had tot hetzelfde resultaat kunnen komen als een volwaardige onderzoekscommissie en tot de volledige waarheid.

Wij hebben echter moeten vaststellen dat daarover twijfel bleef bestaan en dat sommigen daar ook bewust twijfel over zaaiden. Wij vreesden dat dit een hypotheek zou leggen op het definitieve verslag. Als er geen volwaardige onderzoekscommissie zou worden opgericht, zou men immers kunnen blijven zeggen dat men tot betere resultaten had kunnen komen.

Bovendien stelden wij vast dat het feit dat de CVP vragen had bij de oprichting van een onderzoekscommissie werd aangegrepen om een ware anti-CVP-campagne te voeren, een campagne die mij bij momenten deed denken aan de anti-Belgische-campagne waarover wij in de commissie zo vaak spreken. Soms had ik zelfs de indruk dat die vragen aanleiding gaven tot het ontstaan van een waar anti-CVP-klimaat rond de commissie.

Ik hoop dat de stap die wij vandaag zetten deze campagne doet ophouden en de sereniteit rond de werkzaamheden doet terugkeren, zodat wij in staat zijn een volledig, volwaardig, evenwichtig en gefundeerd verslag op te stellen waarin verantwoordelijkheden worden bepaald en waarin lessen voor de toekomst worden getrokken. Dat verdienen de tien militairen, de tien burgerlijke Belgische slachtoffers en de honderdduizenden Rwandezen die in 1994 in Rwanda zijn vermoord. (Applaus.)

De voorzitter . ­ Het woord is aan de heer Erdman.

De heer Erdman (SP). ­ Mijnheer de voorzitter, toen het bureau van de Senaat besloot de bijzondere commissie-Rwanda op te richten was dit voor mij een akkoord. Ik meen dat ik met mijn witte haren geen lessen meer moet krijgen in deontologie. Een akkoord is een akkoord.

Onverminderd bepaalde individuele benaderingen van deze problematiek heeft de SP dit akkoord altijd gerespecteerd. Wij hebben de werkzaamheden van de commissie op de voet gevolgd. De commissieleden hebben daar altijd in eer en geweten standpunten ingenomen die, al of niet, in overeenstemming waren met de lijn die moest worden gevolgd.

Ik breng hier hulde aan de voorzitter van de commissie die vanuit feitelijke elementen tot een conclusie is gekomen en die tracht de werkzaamheden van de commissie zo doelmatig mogelijk te maken in het belang van de Senaat als instelling. Wat nu wordt voorgesteld is effectief een middel om de werkzaamheden op een degelijke manier voort te zetten.

Ik wil hieraan nochtans twee zeer duidelijke bedenkingen toevoegen, die in het licht van recente ervaringen belangrijk zijn.

Ten eerste, zoals de heer Coveliers reeds heeft gezegd, moet men er eens mee ophouden om dit controlemiddel dat aan het Parlement werd toegekend met het oog op een specifiek doel, als een wondermiddel te beschouwen. Zeker ten overstaan van de rechtstreeks betrokkenen mag men niet blijven voorhouden dat de resoluties, de aanbevelingen of de conclusies van deze commissie van aard zouden zijn om plots alles op te lossen, alles tot klaarheid te brengen, alles te doen vergeten of alles weg te wissen. Een onderzoekscommissie kan een hulpmiddel zijn, maar is voor de betrokkenen zeker niet het definitieve einde van hun lijden of het ultieme antwoord op hun vragen. Vaak wordt het ook door de media ten onrechte zo voorgesteld alsof alleen onderzoekscommissies echte oplossingen kunnen bieden.

Ten tweede dring ik erop aan dat men zeer voorzichtig omspringt met de middelen die een onderzoekscommissie te harer beschikking heeft. Rekening houdend met de opdracht van de onderzoekscommissie, moet ze worden gesitueerd in een juist juridisch kader zodat men heel precies weet wat met het ingezamelde materiaal kan worden gedaan, dit alleen al om te voorkomen dat het eindresultaat teniet wordt gedaan door de toepassing van eenvoudige rechtsmiddelen of rechtsregels.

Deze twee bedenkingen geef ik ter overweging aan hen die morgen aan de onderzoekscommissie zullen meewerken. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à M. Mahoux.

M. Mahoux (PS). ­ Monsieur le président, il est plusieurs moyens d'aboutir à la vérité et la lumière n'émane pas toujours des endroits où on l'imagine.

La proposition du président du Sénat vient à temps et à heure. Elle arrive en effet au moment où nous partageons tous très largement, je crois, la volonté de découvrir la vérité sur la mort des dix paras et sur le génocide. Les volontés se sont pour la plupart recentrées non seulement sur la découverte de la vérité mais aussi sur le désir de ne jamais voir un drame aussi abominable se reproduire.

En examinant le chemin parcouru ­ les résultats de la commission ad hoc, le travail important de la commission spéciale ­ en voyant le chemin qu'il nous reste à parcourir pour faire toute la lumière sur les circonstances du drame et empêcher qu'il se renouvelle, je voudrais dire à tous ceux qui participeront à cette commission dans la continuité des effets déjà fournis, qu'il leur faudra certainement le courage que d'aucuns ont déjà souligné. Mais j'ajouterai qu'il leur faudra aussi une grande force de travail et surtout la capacité de maintenir et de développer au sein de la commission l'esprit indispensable pour atteindre les objectifs poursuivis. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, la date du 24 avril 1997 restera gravée dans les mémoires de tous ceux qui se penchent sur le dossier rwandais comme le resteront la date du 24 juillet 1996, date de la création de la commission ad hoc, et celle du 23 janvier 1997 qui marque l'institution de la commission spéciale Rwanda.

Je voudrais tout d'abord remercier le président du Sénat pour l'initiative qu'il a prise de déposer le texte que nous examinons aujourd'hui. Mon groupe n'a jamais craint une commission d'enquête parlementaire. Après les événements du Heysel pour lesquels le ministre compétent était le ministre PSC de l'Intérieur, une commission d'enquête parlementaire a été immédiatement mise sur pied.

Nous espérions que la formule souple de la commission spéciale pourrait nous permettre d'interroger des représentants de l'O.N.U. Cet élément objectif qui nous empêchait de passer à une formule plus puissante a disparu, levant par conséquent l'hypothèque sur l'institution d'une véritable commission d'enquête. L'attitude de l'O.N.U. n'est pas sans conséquence. J'y reviendrai dans un instant.

Je voudrais aussi souligner que je ne partage pas les doutes que certains ont émis sur les capacités de la commission spéciale Rwanda à atteindre ses objectifs. Depuis que nous avons entamé nos travaux, nul ne peut nier que nous avons engrangé une quantité importante d'informations. La commission d'enquête débutera ses travaux avec un bon bagage. Mais avant que la commission spéciale Rwanda ne lui cède la place, il lui reste à établir une évaluation de son fonctionnement.

Il convient de tirer dès à présent des conclusions provisoires sur l'ensemble des thèmes qui ont déjà été traités, afin de déterminer si ceux-ci nécessitent encore des éclarcissements ou non. En outre, on peut déjà identifier une série de témoins à qui il faudra demander des explications complémentaires.

La commission spéciale Rwanda a connu des problèmes de fonctionnement qui ne seront pas tous résolus par les pouvoirs d'enquête. Affirmer le contraire relève de la médiatisation.

Une question importante se pose : celle du délai du dépôt des conclusions. Je plaide pour le maintien de la date initiale, et ce pour deux raisons. La première relève d'une question de dynamique. Il faut continuer à avancer pour arriver à des résultats tangibles dans un délai raisonnable. Ne pas fixer un terme aux travaux, ou le fixer dans un horizon trop lointain, risque de relâcher la discipline de travail que les membres se sont imposée. La seconde raison est de ne pas perdre inutilement du temps dans l'institution de la nouvelle formule de la commission Rwanda.

Pourquoi accepter encore une commission d'enquête alors que nous l'avions refusée précédemment ? L'objectif de la formule souple était de pouvoir interroger les fonctionnaires ou les représentants de l'O.N.U. La lettre du secrétaire général des Nations unies que nous avons reçue la semaine dernière nous enlève toute illusion. Aucun fonctionnaire ou représentant des Nations unies ne sera autorisé à témoigner. Or, au fil des travaux, nous avons pu appréhender de mieux en mieux l'importance capitale du rôle que les autorités de l'O.N.U. ont joué, tant à New York qu'à Kigali. On ne peut que regretter l'attitude de l'O.N.U., qui se retranche derrière son immunité. La conséquence est claire et il faut que chacun en soit conscient. Dans ces conditions, la commission ne pourra arriver qu'à des conclusions partielles. De nombreuses questions resteront sans réponse. Sera-t-il dès lors possible de faire toute la vérité sur la mort de nos Casques bleus ainsi que sur la politique belge au Rwanda ? Je n'en suis pas convaincue.

Une seconde raison objective de passer à la formule de la commission d'enquête réside dans la nécessité d'adapter cette forme afin de prendre pleinement connaissance des informations des magistrats qui ont enquêté sur le dossier Rwanda.

Troisième raison : certains témoignages nous ont laissés sur notre faim. Peut-être la nouvelle formule permettra-t-elle de raviver certains souvenirs ?

En conclusion, j'espère que la nouvelle formule adoptée nous permettra de poursuivre et de mener à bonne fin le travail qui a été entrepris. Des avantages mais également des contraintes sont attachés à une commission d'enquête. Désormais, bien plus qu'avant, il sera nécessaire de respecter un code déontologique très strict. Je demande que le président et la commission tout entière y soient vigilants.

Avant de terminer, je voudrais souligner la volonté de la commission spéciale de travailler dans la transparence. J'ose espérer que la commission d'enquête travaillera dans le même esprit. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Ceder.

De heer Ceder (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de voorzitter, het is zover. De Rwandacommissie wordt een volwaardige onderzoekscommissie. Vergeef mij dat ik geen gat in de lucht spring. Hoewel mijn partij van in het begin voorstander was van een onderzoekscommissie, vraag ik mij af waarom toen niet kon wat vandaag om een of andere reden wel kan.

Ik ben slecht geplaatst om de diepste gedachten van de leden van de Christelijke Volkspartij te doorgronden. Is de Heilige Geest over hen neergedaald ? Hebben zij een mystieke ervaring gehad ? Heeft de aartsengel Gabriël hen een boodschap gebracht ? Wie zal het zeggen ?

Ik vraag mij nog altijd af waarom de families van de tien para's nu pas kunnen krijgen wat de ouders van An en Eefje en van Julie en Mélissa, terecht, dadelijk kregen. Voorzitter Swaelen heeft gelijk als hij zegt dat er partijpolitieke spelletjes werden gespeeld in de commissie, waaraan mijn fractie niet deelnam, en dat deze de zoektocht naar de waarheid hebben bemoeilijkt. Hij moet er dan wel bij zeggen dat de CVP door halstarrig een onderzoekscommissie te weigeren enkel heeft geoogst wat zij heeft gezaaid.

Ik vraag mij af welke redenen vandaag zijn weggevallen die eerder golden. Dat men mij hier niet komt vertellen dat een onderzoekscommissie de UNO zou afschrikken en dat wij met een bijzondere commissie een kans hadden om UNO-verantwoordelijken te horen over hun visie op het verhaal. Als dat het bezwaar was, hadden wij de UNO-verantwoordelijken op informele wijze kunnen horen. Het is een academisch debat geworden. De UNO-leiding wil zelf geen uitleg verschaffen en verbiedt zelfs al haar medewerkers of ex-medewerkers aan een democratische commissie te komen vertellen wat zij wel aan een bepaalde pers mochten vertellen.

Het Vlaams Blok vindt de dubbelzinnige houding van de UNO schandalig. Wanneer de UNO een beroep doet op België springt ons land steeds in het gelid, Vlaanderen en Wallonië sturen dan hun zonen naar de heuvels van Rwanda of naar Oost-Slavonië met de ijdele hoop dat ze wel allemaal behouden zullen terugkeren. Het is echter voor de UNO te veel gevraagd om ook maar een woordje uitleg te geven wanneer er onder haar verantwoordelijkheid een drama gebeurt waarbij tien para's het leven laten in een ver land en in een conflict waar ze niets mee te maken hebben.

Talrijke immuniteiten zoals die ingeroepen voor het hof bezwaren de commissie. Waarom kan nu wel wat toen niet kon ? Ik heb tientallen argumenten voor de oprichting van een onderzoekscommissie gehoord, sommige terecht, sommige onterecht, sommige werden door mijn eigen fractie aangedragen. Ik heb echter op geen enkel moment een argument gehoord tegen de oprichting van een dergelijke commissie.

Ik vraag mij af waarom het bureau van de Senaat de eerste keer tot 5 uur 's morgens moest vergaderen om te weten of er een onderzoekscommissie zou komen, terwijl de discussie nu wel geteld twee minuten duurde.

Vandaag is het dan zover, maar ik vergiste mij toen ik in het begin zei dat de Rwandacommissie een onderzoekscommissie wordt. Neen, er komt gewoon een nieuwe commissie met zeven extra leden. Als de nieuwe leden het ernstig menen, kunnen ze eisen dat het onderzoek opnieuw vanaf nul begint. Als zij zich echter als bloempotten gedragen, zullen zij zich geen ernstig oordeel kunnen vormen over de onderwerpen die reeds werden behandeld.

Ondanks alle bezwaren en bedenkingen, zal mijn fractie voor de oprichting van de onderzoekscommissie stemmen, omdat wij in geweten niet anders kunnen.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Anciaux.

De heer Anciaux (VU). ­ Mijnheer de voorzitter, zijn het ezels ? Neen, want een ezelsdracht duurt weliswaar langer dan negen maanden, maar geen vijftien. Zijn het simpelen van geest ? Neen, want het zijn enkel de simpelen van geest die nooit van gedachte veranderen. De CVP is waarlijk een categorie sui generis .

De omvorming van de bijzondere Rwanda-commissie in een onderzoekscommissie is een goede zaak. Ik dank de voorzitter van de Senaat voor het indienen van het voorstel-Hostekint. Inderdaad, alle lof komt toe aan onze collega Hostekint, die reeds enkele weken geleden een gelijkaardig voorstel formuleerde, maar door zijn fractievoorzitter werd terechtgewezen. De fractievoorzitter van de SP zag op dat ogenblik niet in welk belangrijk voorstel de heer Hostekint formuleerde. Hij had beter moeten weten. Hij had radicaal de kaart moeten kiezen van zijn eigen troepen, van een durvende collega van de Senaat.

De heer Erdman (SP). ­ Mijnheer de voorzitter, ik verzoek de heer Anciaux deze raad in eigen rangen te geven. Ik heb van hem geen enkele raad te ontvangen.

De heer Anciaux (VU). ­ Bij ons bestaat er geen discussie over dit onderwerp.

De heer Erdman (SP). ­ Natuurlijk niet, bij de Volksunie beslist de voorzitter alles alleen.

De heer Anciaux (VU). ­ Ik stel vast dat de heer Erdman beledigd is omdat hij niet heeft ingezien dat de heer Hostekint het bij het rechte eind had.

De heer Erdman (SP). ­ De heer Anciaux doet bij mij ernstige twijfel ontstaan over de wijze waarop hij in de commissie fungeert. (Applaus.)

De heer Anciaux (VU). ­ Ik waardeer ten zeerste de wijze raad van de heer Erdman, die ik hem daarstraks niet mocht geven. Blijkbaar is hij gemakkelijk te manipuleren.

De nieuwe onderzoekscommissie is geen garantie. Zij is slechts een hulpmiddel om te trachten tot de waarheid door te stoten. De argumenten die werden aangehaald zijn terecht. Het argument met betrekking tot de UNO is een geldig argument, net zoals het argument dat onderzoeksrechters ten gronde moeten kunnen worden gehoord. Deze beide argumenten, net als tal van andere, om over te gaan tot een onderzoekscommissie, zijn echter al lang bekend.

De onderzoekscommissie heeft een zeer zware opdracht. Uiteraard kunnen er vandaag nog geen conclusies worden getrokken, eerst moeten wij ons bezighouden met het zoeken naar de waarheid.

Naarmate wij langer moesten wachten op een onderzoekscommissie, rezen er meer vragen over wat men uiteindelijk te verbergen had. Mevrouw Dua heeft herhaaldelijk gevraagd waarom men van geen onderzoekscommissie wilde weten. Niemand kon hierop een degelijk antwoord geven.

Uiteindelijk is er een beslissing genomen. Er moet een onderzoekscommissie komen omdat een aantal zaken anders blijkbaar nooit aan het licht zullen komen. De geloofwaardigheid van de bijzondere commissie stond op het spel. Zij werd door de publieke opinie noch door de getuigen au sérieux genomen. Dat er spelletjes werden gespeeld, is duidelijk. Dat niet iedereen de waarheid sprak, is eveneens duidelijk. Hopelijk kunnen wij met het instrument van de onderzoekscommissie nu wel tot de waarheid doorstoten.

Ik heb echter een opmerking. De prijs die wij voor de omvorming betalen is dat de onderzoekscommissie vijftien leden plus drie leden zonder stemrecht zal tellen. Er moeten zeven leden bijkomen. Het zal zo gebeuren, maar het zal gevolgen hebben. Zo zal er zeker dubbel werk moeten worden geleverd. De nieuwe leden zullen op de hoogte moeten worden gebracht van alles wat er tijdens de voorbije weken reeds aan het licht is gekomen. Dat is een spijtige zaak, maar blijkbaar kon het niet anders. Men vreesde waarschijnlijk dat de verhoudingen in de onderzoekscommissie te gevaarlijk zouden worden.

Artikel 7 van het voorstel van de voorzitter bepaalt dat ons verslag vóór 30 juni moet zijn ingediend. Iedereen in de Senaat weet dat wij dit eindverslag onmogelijk klaar kunnen krijgen tegen 30 juni. Wij willen ons werk immers degelijk doen. Om allerlei redenen wil men deze datum toch behouden. De heer Jonckheer heeft er terecht op gewezen dat het onontbeerlijk is de opdracht van de commissie met vier maanden te verlengen. Dit is belangrijk omdat wij de zaak grondig willen onderzoeken.

Ik dank de voorzitter omdat hij het voorstel van de heer Hostekint in deze vergadering ter stemming wil brengen. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à M. Jonckheer.

M. Jonckheer (Écolo). ­ Monsieur le président, au nom des groupes Agalev et Écolo, je tiens à me réjouir de l'initiative prise par le président du Sénat, également président de la commission spéciale Rwanda, de nous soumettre la proposition dont nous discutons cet après-midi. Cette initiative traduit le changement d'attitude intervenu au sein de la majorité. Ce retournement peut être compris comme une rencontre des demandes légitimes et répétées des familles des victimes militaires et civiles assassinées, mais aussi comme rencontrant une demande de l'opinion publique en général, en tout cas de la fraction de celle-ci qui suit les travaux de la commission spéciale et pour laquelle la distinction entre la commission spéciale et commission d'enquête relève des bizarreries parlementaires.

Par conséquent, la lutte pour un changement de statut devenait hautement symbolique et ceux qui continuaient à s'opposer à la création d'une commission d'enquête devenaient suspects aux yeux de l'opinion publique. Je ne doute pas que la recherche de la vérité anime et continuera à animer l'ensemble des commissaires.

On pourrait ajouter aux motivations qui ont conduit à la proposition d'aujourd'hui d'autres arguments plus polémiques, notamment celui qui a été avancé par notre collègue Michel Foret et qui n'est pas le moins pertinent. Je n'en dirai pas davantage, mais je pense toutefois à des arguments de fond, dont d'autres collègues ont déjà parlé, notamment le fait que certains témoins ne semblaient pas prendre notre commission très au sérieux, que nous serons amenés à organiser une série de confrontations pour lesquelles des prestations de serment seront probablement nécessaires que des magistrats ont eux-mêmes souhaité, pour être entendus devant notre commission, qu'elle soit une véritable commission d'enquête, pour ne pas parler des circonstances parfois chaotiques dans lesquelles nous avons eu accès à certains documents.

Les écologistes flamands et francophones de ce pays se réjouissent de l'instauration de cette commission d'enquête. Ils en avaient fait la demande voici bien longtemps, notamment avec leurs collègues libéraux.

Je tiens également à souligner que la proposition qui nous est soumise reprend explicitement et dans les mêmes termes les deux objectifs auxquels nous devons nous atteler, à savoir établir des conclusions sur les responsabilités, notamment individuelles, et formuler des recommandations pour améliorer les services de l'État, aussi bien ceux de la Défense nationale que des Affaires étrangères.

Comme l'a indiqué notre collègue Caluwé, je pense qu'au sein de cette commission, et au-delà de celle-ci, une réflexion s'engagera sur le contrôle que le gouvernement fédéral, mais surtout le Parlement, peuvent avoir sur des organisations internationales de droit public qui, pour le moment, donnent des signes de très mauvais fonctionnement et de non-contrôle démocratique. Je pense à l'O.N.U., mais on pourrait également songer à l'O.T.A.N. et autres institutions de ce type.

Le fait d'avoir travaillé en dehors du cadre d'une commission d'enquête ne nous a pas empêché de récolter une somme d'informations intéressantes complétant les travaux de l'excellent groupe ad hoc qui avait fourni le rapport de base.

Cinquante auditions ­ dont certaines de grande qualité ­ ont été réalisées jusqu'à présent. Nous sommes placés devant un certain nombre de défis aux deux tiers de nos travaux. Outre la poursuite des auditions et des confrontations, il nous incombe de décider ensemble de la structure de notre futur rapport et de nous donner le temps d'analyser les informations avant de rédiger les argumentaires conduisant à des conclusions.

À mon avis, cette question du temps est assez fondamentale. C'est la raison pour laquelle j'ai cru utile et opportun ­ en prévenant le président de la commission ­ de déposer un amendement au nom des groupes Écolo et Agalev visant à allonger les délais accordés à la commission.

Je voudrais m'adresser principalement aux sénateurs qui ne siégeront pas en commission mais qui seront néanmoins appelés à voter la résolution. Remarquons d'ailleurs, au passage, qu'avec 18 membres, les travaux de la commission monopoliseront un quart des sénateurs. Je tiens tout spécialement à attirer l'attention de M. Foret sur le fait qu'il n'y aura pas, d'un côté des membres et, de l'autre, des observateurs mais, en réalité, des sénateurs élus égaux en droits et en devoirs. La seule réserve réside dans le fait que trois membres seront privés du droit de vote en commission.

L'article 7 tel que rédigé actuellement me semble particulièrement irréaliste. En ce qui me concerne, je suis toujours gêné de voter un texte dont je sais déjà qu'un des articles ne sera pas rencontré.

Le planning actuellement prévu des auditions, au rythme de deux à trois jours par semaine, est quasi complet jusqu'au 6 juin. Ce planning provisoire ne prend en considération ni les demandes d'auditions supplémentaires, ni les confrontations souhaitables, ni la question des membres concernés de l'O.N.U., ni le fait que la commission sera désormais composée de 18 membres au lieu de 11, ce qui allongera inévitablement les délais. En outre, le temps de travail collectif consacré à l'élaboration du rapport et de ses conclusions s'ajoute évidemment au temps des auditions. En conséquence, on peut estimer dès à présent que le délai initial, maintenu à l'article 7, est plus que problablement irréaliste.

Certes, il faut aussi veiller à ne pas tirer exagérément les travaux de la commission en longueur, de telle sorte que nous pourrions, par exemple, être encore occupés à rédiger nos conclusions au printemps 1998.

C'est la raison pour laquelle, avec une certaine sagesse que j'ai l'immodestie de m'attribuer, j'ai introduit une limite de quatre mois tenant compte des vacances d'août. Au cas où cette hypothèse serait retenue, la commission pourrait présenter les résultats de ses travaux dans le courant du mois d'octobre. La période des vacances serait peut-être propice à la réflexion.

En conclusion, cet amendement ne dénature ni l'esprit des travaux, ni la volonté d'aboutir. Au contraire il veille à permettre le bon déroulement des travaux sans que ceux-ci ne nous monopolisent entièrement. En effet, en tant que membre d'un groupe qui ne compte que trois sénateurs, ma responsabilité est certes de siéger pleinement et activement au sein de la commission Rwanda, de prendre part aux séances de vote fixées le jeudi, mais aussi de continuer à participer à d'autres débats qui seront organisés au sein de la Haute Assemblée, en particulier, celui portant sur l'exclusion sociale qui se tiendra au mois de juin et celui concernant les enjeux européens, lesquels font actuellement l'objet d'une négociation à l'échelle du gouvernement. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Dua.

Mevrouw Dua (Agalev). ­ Mijnheer de voorzitter, ik wil graag iets toevoegen aan hetgeen de heer Jonkheer heeft gezegd.

Eerst en vooral wil ook ik uiting geven aan mijn vreugde over het feit dat men is overgegaan tot de oprichting van een echte onderzoekscommissie. Verschillende leden hebben diverse redenen voor deze omschakeling aangehaald. Net als vele anderen betreur ik dat dit niet vroeger is gebeurd.

Tevens betreur ik, net als de heer Anciaux, dat de meerderheidspartijen van de gelegenheid gebruik hebben gemaakt om de commissie fors uit te breiden. In de commissie heb ik reeds erop gewezen dat dit mij tot enig pessimisme stemt. De bijzondere commissie telt elf leden, die ondanks meningsverschillen en politieke wrijvingen tot nu toe op een vrij productieve manier en doorgaans in een zeer goede sfeer hebben gewerkt. De voorzitter blijkt het hiermee niet eens te zijn, maar ik heb toch een aantal goede herinneringen aan de werking van de commissie en ik vrees dat deze goede werking voor een deel gehypothekeerd dreigt te worden door de uitbreiding.

Ik wil hiermee geen kritiek uiten op de nieuwe leden, die ik bij deze hartelijk welkom heet in de commissie. Ik stel echter vast dat er drie soorten leden zullen zijn : de leden van de oorspronkelijke werkgroep ad hoc, die over zeer veel informatie beschikken, de huidige leden, die zich in de materie hebben ingewerkt, en de nieuwe leden, die een grote achterstand zullen moeten inhalen.

Toch blijf ik positief en ik hoop dat wij ook na de uitbreiding een goed rapport zullen kunnen opstellen, waarin wij concrete verantwoordelijkheden kunnen aanduiden en aanbevelingen voor de toekomst kunnen doen. Om dit te bereiken zullen wij echter nog zeer veel werk moeten verrichten. (Applaus.)

M. le président. ­ Plus personne ne demandant la parole, la discussion est close et nous passons à l'examen des articles de la proposition.

Daar niemand meer het woord vraagt, is de bespreking gesloten en vatten wij de artikelsgewijze bespreking van het voorstel aan.

L'article premier est ainsi rédigé :

Article premier. Il est institué une commission d'enquête parlementaire ayant pour mission, à partir du rapport du groupe ad hoc concernant les événements du Rwanda créé par décision de la commission des Affaires étrangères du Sénat du 24 juillet 1996, de poursuivre le travail de la commission spéciale Rwanda instituée par le Sénat le 23 janvier 1997.

La commission examine quelle politique les autorités belges et internationales ont menée, plus particulièrement quelles actions elles ont entreprises, et formule éventuellement des conclusions concernant les responsabilités et les mesures qui devraient être prises dans le futur.

Artikel 1. Er wordt een parlementaire onderzoekscommissie ingesteld met als opdracht, vertrekkende van het verslag van de groep ad hoc betreffende de gebeurtenissen in Rwanda opgericht bij beslissing van de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van 24 juli 1996, het werk voort te zetten van de bijzondere commissie-Rwanda ingesteld door de Senaat op 23 januari 1997.

De commissie onderzoekt welk beleid werd gevoerd door de Belgische en internationale overheden, meer bepaald de acties die zij hebben ondernomen, en formuleert eventueel conclusies in verband met verantwoordelijkheden en maatregelen die in de toekomst getroffen zouden moeten worden.

­ Adopté.

Aangenomen.

Art. 2. La commission est investie de tous les pouvoirs prévus par l'article 56 de la Constitution et par la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.

Art. 2. De commissie heeft alle bevoegdheden bepaald in artikel 56 van de Grondwet en in de wet van 3 mei 1880 op het parlementair onderzoek.

­ Adopté.

Aangenomen.

Art. 3. Dans l'exercice de ses missions, la commission veille à la protection de ses sources, ainsi qu'à la sécurité et à la crédibilité internationales de notre pays. Elle prend connaissance de nouvelles informations, le cas échéant, conformément aux modalités prévues lors de la création du groupe ad hoc .

Art. 3. De commissie waakt, in de uitoefening van haar opdrachten, over de bescherming van haar bronnen en over de veiligheid en de internationale geloofwaardigheid van ons land. Ze neemt kennis van nieuwe informatie desgevallend volgens de nadere regels die werden bepaald bij de oprichting van de groep ad hoc.

­ Adopté.

Aangenomen.

Art. 4. La commission est composée de quinze membres, désignés conformément à la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques.

En outre, tout groupe qui n'y est pas représenté peut, lors de la composition de la commission, désigner un membre qui pourra participer sans droit de vote aux travaux de la commission; pour le surplus, ce membre a tous les droits et obligations des autres membres.

Art. 4. De commissie bestaat uit vijftien leden, aangewezen volgens de regel van de evenredige vertegenwoordiging van de fracties.

Bovendien kan iedere fractie die er niet in vertegenwoordigd is, bij de samenstelling van de commissie een lid aanwijzen, dat aan de werkzaamheden van de commissie mag deelnemen zonder stemrecht; dit lid heeft voor het overige alle rechten en verplichtingen van de andere leden.

­ Adopté.

Aangenomen.

Art. 5. Les réunions de la commission sont publiques, sous réserve de décision de huis clos.

Les réunions non publiques de la commission sont secrètes, conformément aux articles 3 et 8 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et à l'article 70bis du règlement du Sénat.

Art. 5. De vergaderingen van de commissie zijn openbaar, behalve bij de beslissing om met gesloten deuren te vergaderen.

De niet-openbare commissievergaderingen zijn geheim, overeenkomstig de artikelen 3 en 8 van de wet van 3 mei 1880 op het parlementair onderzoek en artikel 70bis van het reglement van de Senaat.

­ Adopté.

Aangenomen.

Art. 6. La commission peut, dans les limites budgétaires fixées par le bureau du Sénat, prendre toute mesure nécessaire pour assurer l'efficacité de ses missions. À cette fin, elle peut faire appel à des spécialistes et, le cas échéant, les engager dans les liens d'un contrat de travail.

Art. 6. De commissie kan, binnen de budgettaire beperkingen door het bureau van de Senaat gesteld, alle nodige maatregelen treffen teneinde haar opdrachten op efficiënte wijze te vervullen. Ze kan daartoe, eventueel via een arbeidsovereenkomst, een beroep doen op specialisten.

­ Adopté.

Aangenomen.

M. le président. ­ L'article 7 est rédigé comme suit :

Art. 7. La commission présentera un rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 1997.

Art. 7. De commissie brengt uiterlijk op 30 juni 1997 een eindverslag uit aan de Senaat.

M. Jonckheer et Mme Dua proposent l'amendement que voici :

« Compléter cet article par un alinéa 2, rédigé comme suit :

« Le Sénat pourra décider de prolonger les travaux de la commission au-delà du 30 juin 1997. Il ne pourra y avoir qu'une seule prolongation dont la durée n'excédera pas quatre mois. »

« Dit artikel aanvullen met een tweede lid, luidende :

« De Staat kan beslissen dat de werkzaamheden van de commissie na 30 juni 1997 worden verlengd. Er kan slechts één verlenging van maximum vier maanden worden toegestaan. »

Le vote sur l'amendement et le vote sur l'article 7 sont réservés.

De stemming over het amendement en de stemming over artikel 7 worden aangehouden.

Art. 8. La commission spéciale Rwanda, instituée par le Sénat le 23 janvier 1997, cesse d'exister au moment de l'installation de la commission d'enquête.

Art. 8. De bijzondere commissie-Rwanda, ingesteld door de Senaat op 23 januari 1997, wordt opgeheven op het ogenblik van de installatie van de commissie van onderzoek.

­ Adopté.

Aangenomen.

M. le président. ­ Il sera procédé tout à l'heure aux votes réservés ainsi qu'au vote sur l'ensemble de la proposition.

De aangenhouden stemmingen en de stemming over het geheel van het voorstel hebben zo dadelijk plaats.

La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, pouvez-vous confirmer qu'au moment des votes, les deux propositions déposées antérieurement sur le même sujet seront effectivement jointes à la proposition aujourd'hui débattue ?

M. le président. ­ Pas vraiment. Mais il est évident que si cette proposition est favorablement accueillie, les deux autres deviendront sans objet.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je voudrais simplement insister sur le fait que les discussions portant sur ces deux propositions antérieures ne pouvaient être considérées comme terminées.

Je me range, ainsi que les membres de mon groupe, aux arguments développés dans la proposition qui nous est aujourd'hui soumise. Cependant, je souhaite qu'il soit explicitement mentionné que les deux autres propositions portaient sur le même sujet. Il est évident qu'elles deviendront sans objet dès l'adoption de la proposition.

M. le président. ­ Il vous en est donné acte.