(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. DESTEXHE AU PREMIER MINISTRE SUR « LES INFORMATIONS DONT DISPOSAIT LA BELGIQUE SUR LA PRÉPARATION DU GÉNOCIDE AU RWANDA ET LES MENACES CONTRE LES BELGES »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE EERSTE MINISTER OVER « DE INLICHTINGEN WAAROVER BELGIE BESCHIKTE IN VERBAND MET DE VOORBEREIDING VAN DE VOLKENMOORD IN RUANDA EN DE BEDREIGINGEN JEGENS BELGEN »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Destexhe au Premier ministre sur « les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges ».

Je précise que le ministre des Affaires étrangères répondra en lieu et place du Premier ministre.

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, comme la dernière fois, je tiens à dire combien je regrette que le Premier ministre ne vienne pas en personne répondre à ma demande d'explications. Je rappelle que les ministres en fonction à l'époque soit n'occupent plus de responsabilité ministérielle, soit occupent d'autres fonctions, ce qui est notamment votre cas, monsieur le ministre.

Comme je l'ai toujours soutenu, pour une affaire aussi grave, c'est le Premier ministre, qui assure quand même la continuité gouvernementale dans cette affaire, qui devrait monter au créneau et répondre aux questions des parlementaires. Je trouve vraiment déplorable que le Premier ministre esquive systématiquement le problème.

Je vous ai soumis mes questions voici un certain temps et ma demande d'explications a lieu aujourd'hui. J'estime dès lors que nous devons tenir compte de ce qui s'est passé entre-temps, et c'est pourquoi j'ai l'intention de concentrer mon intervention exclusivement sur deux points.

Je voudrais tout d'abord vous demander pourquoi le Gouvernement s'oppose à la création d'une commission d'enquête parlementaire. Nous avons entendu les explications extrêmement confuses et alambiquées de Jean-Luc Dehaene ce dimanche dans l'émission « Mise au point ». Cette commission d'enquête parlementaire est quasiment réclamée à l'unanimité. Elle est réclamée par les familles des commandos assassinés, par l'ASBL In memoriam, par un certain nombre de parlementaires mais également par l'ancien Premier ministre, Wilfried Martens, qui s'est exprimé de façon extrêmement claire dans ce sens sur RTL. Le fait qu'un ancien Premier ministre, qui a exercé cette fonction pendant plus de dix ans et qui est aujourd'hui le président du Parti populaire européen, le principal parti du Parlement européen, se soit déclaré sans aucune ambiguïté en faveur de la création d'une commission d'enquête parlementaire, seul moyen susceptible de faire toute la lumière sur cette affaire, est évidemment un élément de poids dont il faut tenir compte.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, plus personne ne peut nier qu'une série de faits doivent être tirés au clair et qu'une série d'erreurs ont sans doute été commises. Encore faudrait-il apprécier s'il s'agit vraiment d'erreurs. Le seul moyen est de mettre sur pied cette commission d'enquête parlementaire qui vous est réclamée aujourd'hui par un grand nombre de personnes.

J'ignore ce que vous allez nous répondre sur ce point, mais la raison souvent évoquée pour ne pas organiser cette commission d'enquête est la tenue, en mai prochain, du procès du colonel Marchal. Je voudrais d'emblée répondre à cette objection qui ne me semble absolument pas fondée. En effet, comme vous le savez ­ vous êtes juriste, je ne le suis pas ­ le procès d'une personne a pour objectif de déterminer son innocence ou sa culpabilité dans le cadre du chef d'accusation qui lui est signifié. Or, on reproche au colonel Marchal d'avoir envoyé des Belges pour escorter la Première ministre du Rwanda, Mme Agathe Uwilingiymana, et non des troupes du Bengladesh, comme il en avait la possibilité. Il s'agit donc d'un chef d'accusation extrêmement limité et il est clair que le tribunal se concentrera sur cette question et n'aura pas pour objectif d'étudier ce que savaient les différents départements ministériels, les différents ministres ou quelles informations ils recevaient.

Il est très clair que le procès Marchal n'a pas pour mission de faire toute la lumière sur cette affaire. J'ajoute ­ j'ai déjà eu l'occasion d'écrire une tribune dans Le Soir à ce sujet ­ qu'il s'agit d'une confusion totale des rôles de la justice et du Parlement. La justice doit dire le droit, dire si un homme est coupable ou innocent, tandis que le Parlement doit faire toute la lumière sur une affaire aussi grave. Cette confusion des rôles entraîne un effet pervers majeur, à savoir que l'on assiste aujourd'hui à toute une série de plaintes déposées par les amis des victimes contre des ministres qui étaient en fonction à l'époque. Je ne pense pas que ces ministres puissent faire l'objet d'un processus judiciaire, mais je comprends que d'aucuns soient amenés à entrer dans ce type de démarche puisque toutes les autres possibilités de faire la lumière sur cette affaire sont bloquées. Deux ministres sont ainsi aujourd'hui soumis à une procédure d'accusation.

Mon second point concerne la recherche des coupables de la mort de nos commandos. La justice belge a lancé trois mandats d'arrêt internationaux : un premier contre le colonel Bagosora, considéré aujourd'hui comme étant le principal instigateur du génocide, un deuxième contre le major Ntuyahaga, qui a arrêté nos soldats, et un troisième contre Georges Ruggiu, l'animateur de la radio Mille Collines.

Vous avez sans doute comme moi, monsieur le ministre, été stupéfait de constater qu'un journaliste de la RTBF a pu assez facilement entrer en contact avec ces personnes, notamment avec le colonel Bagosora. Tous ceux qui connaissent un peu l'Afrique auront reconnu à l'arrière-plan de l'image, lors de l'interview, un building indiquant sans aucune ambiguïté que la rencontre se passait au Cameroun. Ruggiu est au Kenya et Ntuyahaga en Zambie. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi, alors que l'on sait aujourd'hui où se trouvent les trois personnes qui font l'objet d'un mandat d'arrêt international émanant de la Belgique, celles-ci ne sont pas arrêtées ?

Le journaliste de la RTBF ne fut pas le seul à entrer en contact avec eux. Philippe Reyntjens, que vous connaissez bien et qui ne partage pas du tout les mêmes opinions politiques que moi sur le Rwanda, a eu des contacts réguliers avec le colonel Bagosora pour écrire son livre intitulé Trois jours qui ont fait basculer l'histoire.

Plusieurs personnes ont donc des contacts réguliers avec ceux qui font aujourd'hui l'objet d'un mandat d'arrêt international de la Belgique.

Il est assez incompréhensible que ces personnes, qui disposent de moyens limités, puissent aussi facilement contacter ces criminels, alors que le département de la Justice, avec l'ensemble des moyens diplomatiques belges et de la communauté internationale dont il dispose, n'arrive pas à arrêter les suspects.

Quelles mesures comptez-vous prendre à l'égard du Cameroun, où se trouve le colonel Bagosora, du Kenya, où se trouve le tristement célèbre Georges Ruggiu, l'animateur de la radio Mille Collines, et de la Zambie, où se trouve le major qui a arrêté nos commandos ?

J'ai l'intime conviction, monsieur le ministre, qu'il n'y a pas de volonté politique pour aider la justice dans cette affaire, sinon, les trois personnes en cause seraient derrière les barreaux depuis très longtemps. Je suggère notamment d'interrompre la coopération avec ces trois pays puisque le Kenya et la Zambie bénéficient d'aides relativement importantes. Un moyen de pression à leur égard consisterait à interrompre la coopération aussi longtemps qu'ils n'auront pas remis ces criminels à la justice.

Je signale qu'à l'issue de cette séance, je redéposerai une motion demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire et j'espère qu'un grand nombre de mes collègues de cette assemblée la signeront.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le Président, je voudrais non pas me joindre à la question, tout à fait spécifique, posée par M. Destexhe, mais rappeler que j'ai également déposé une motion demandant la création d'une commission d'enquête, et que je n'ai pas changé d'avis à cet égard.

La position du ministre des Affaires étrangères doit aujourd'hui être difficile, car les événements datent d'une époque où un autre ministre était à ce poste. C'est ce dernier qui a pu mesurer l'étendue des faits et les responsabilités réelles.

Comme c'était le cas lors de la précédente réunion consacrée à cette question, le ministre se trouve confronté à une situation complexe. Cependant, il est inutile de se cacher derrière des faux-semblants en cette matière. Ce n'est pas en tant que parlementaires socialistes, libéraux ou chrétiens-démocrates que nous lui parlons aujourd'hui. En effet, nous tentons, dans la mesure du possible, de nous détacher d'une analyse partisane, mais pas nécessairement politique, de cette question.

Selon nous, les faits mis en lumière, à savoir les différents assassinats et le génocide, ne peuvent être effacés. En outre, le procès, sans doute injuste, intenté contre M. Marchal aboutira peut-être, je le lui souhaite, à sa non-culpabilité. Cependant, quelle que soit l'issue en la matière, celle-ci ne changera rien à l'assassinat des dix paras et au fait que des responsabilités sont en cause. Mais, d'une façon ou d'une autre, le Gouvernement devra traiter régulièrement, épisodiquement, au fur et à mesure de révélations plus ou moins fracassantes, une situation qu'il sait extrêmement délicate et à propos de laquelle je ne puis que recommander l'orientation proposée. Bien entendu, cela peut se faire dès à présent, ou à l'issue du procès de M. Marchal. En effet, cette commission d'enquête ne doit pas nécessairement être créée dans le courant de la semaine. Cependant, les responsabilités devront inévitablement être clarifiées : aucune échappatoire n'existe sur ce point pour le Gouvernement. Dès lors, le plus tôt sera le mieux.

Dernièrement, nous avions interrogé le ministre de la Défense sur le même sujet. Peut-être la situation de celui-ci était-elle encore plus difficile que la vôtre, monsieur le ministre, puisque ce dossier ne lui était pas encore très familier ? Depuis lors, nous lui avons démontré que les manifestations d'orgueil auxquelles il s'était livré n'étaient pas fondées. Il est évident que les événements avaient causé plus de dix morts. Sur ce point, ma position reste inchangée.

Par ailleurs, pour ne parler que d'un seul des trois mandats d'arrêt, la Sûreté de l'État de notre pays connaît parfaitement la situation de M. Ruggiu. Cependant, peut-être devrait-on passer à un autre niveau d'action et donner aux hommes de la Sûreté, qui souhaiteraient agir, les moyens de le faire, au lieu de leur recommander, de façon excessivement prudente, de ne pas intervenir ?

Indépendamment de toute attitude partisane, je demande au ministre des Affaires étrangères de faire part au chef du Gouvernement de mon sentiment sur cette question, à savoir que nous devrons, à un moment ou à un autre, mener un débat en pronfondeur sur les diverses responsabilités en la matière.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Hostekint.

De heer Hostekint (SP). ­ Mijnheer de Voorzitter, in november heb ik over dezelfde aangelegenheid de minister van Landsverdediging ondervraagd. Zoals de heer Destexhe terecht heeft opgemerkt, staat het inderdaad vast dat sedert januari 1994 de Belgische legerleiding vanuit Kigali werd ingelicht over een op komst zijnde genocide en over de voorbereidingen hiertoe door de toenmalige machthebbers in Ruanda. Minister Delcroix reageerde hierop zeer kittelorig en beschuldigde de SP-fractie ervan politieke spelletjes te spelen. Wij vroegen nochtans enkel klaarheid in deze zaak, omdat tien Belgische para's waren omgekomen, wat wij ten zeerste betreuren, en bovendien, dat mogen wij niet vergeten, in 1994 honderdduizenden Ruandezen werden vermoord.

Wij hebben toen de motie ingediend door de heer Anciaux, waarin ook de oprichting werd gevraagd van een onderzoekscommissie, niet ondertekend omdat de minister van Landsverdediging in deze commissie beloofde dat binnen een redelijke termijn klaarheid zou komen in deze zaak. Dat is nog niet gebeurd. Daarom dringen wij er nu op aan dat de Regering eerlang klaarheid brengt in deze zaak en ons uitlegt hoe die inlichtingen uit Kigali in Brussel werden verwerkt. Toenmalig minister Delcroix beweert dat hij enkel een samenvatting om een analyse van die inlichtingen heeft ontvangen. Er moet dus ergens een fout gebeurd zijn, hetzij door de legerleiding, hetzij door het kabinet van minister Delcroix. Wij vragen nu volledige klaarheid, temeer daar ons land opnieuw betrokken is bij vredesmissies in het buitenland, onder andere in ex-Joegoslavië. Alles moet worden gedaan om toestanden zoals die in Ruanda in de toekomst te voorkomen. Wij juichen de Belgische deelname aan vredesmissies toe, want ons land heeft op dit vlak een rol te spelen. Wij vragen dan wel sluitende garanties voor de veiligheid van onze landgenoten en van de inwoners van het gebied waar de vredesmissies plaatsvinden.

M. le Président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je voudrais apporter mon total soutien à la demande exprimée par M. Destexhe, et ce pour une raison très simple : comme de nombreux parlementaires, je me suis rendu aux obsèques de membres du peloton Mortier et j'y ai rencontré la famille du lieutenant Lotin; celle-ci m'a demandé d'intervenir pour que ce type de drame ne se reproduise plus. Or, depuis lors, je constate qu'aucun réel « debriefing » de la situation n'a eu lieu. Jusqu'à présent, on n'a pas voulu faire l'analyse des raisons multiples qui dépassent de très loin ­ j'insiste sur ce point ­ les responsabilités du colonel Marchal. On n'a pas voulu faire l'analyse des responsabilités des différents échelons de pouvoir qui ont mené à cette catastrophe. Ce n'est pas une seule décision qui a mené à ce drame mais un enchaînement de mauvaises décisions, de responsabilités politiques et militaires à divers échelons se situant au-dessus de la responsabilité du colonel Marchal.

Comme M. Destexhe y fait allusion dans son livre, on peut se poser la question de savoir pourquoi nous avons accepté une mission impliquant un effectif militaire insuffisant, inférieur à celui qui était demandé. Mais l'armée voulait absolument partir au Rwanda car elle voulait être opérationnelle dans une période de choc au niveau de sa propre restructuration. Elle est donc partie sans obtenir l'effectif demandé pour des raisons politiques; il y va de la responsabilité du Gouvernement.

Par la suite, tant sur les plans politique, diplomatique que militaire, la Belgique a accepté un mandat mal déterminé et des règles d'engagement qui portaient des risques considérables.

Je dis tout cela sans haine et sans agressivité car je suis conscient que de telles opérations militaires de type humanitaire, comme celles qui ont été menées en Somalie auparavant et en ex-Yougoslavie ultérieurement, sont des premières tentatives de mise en place d'un ordre mondial nouveau par les Nations unies. Le monde entier tâtonnait d'ailleurs dans ce genre de circonstances.

Malgré tout, pour qu'une telle faute ne soit plus commise, il convient de procéder à l'analyse complète de cette situation. Seule une commission parlementaire peut et doit le faire, car il serait totalement malsain que ce genre de problème soit traité au niveau du pouvoir judiciaire.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Bourgeois.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, tijdens een vorige vraag om uitleg over deze aangelegenheid zegde ik reeds dat niemand van ons er ook aan denkt te verhinderen dat de waarheid aan het licht komt. Wij hebben toen een duidelijk standpunt ingenomen. Wij hebben aan de bevoegde ministers gevraagd al het mogelijke te doen om klaarheid te scheppen in de omstandigheden waarin de tien Belgische para's in Kigali zijn omgebracht. De minister van Landsverdediging heeft toegezegd op onze vraag in te gaan. Daarom dringen wij vandaag nog eens aan om die informatie te krijgen.

Bij de vorige vraag om uitleg hebben wij ook gezegd dat het goed zou zijn de toenmalige bevelhebber van de UNO-troepen in Kigali, generaal Dallaire, hier te horen. De minister van Landsverdediging heeft daarop geantwoord dat de generaal verklaringen heeft afgelegd bij de Verenigde Naties. Er werd ook een rogatoire commissie gestuurd. De verklaringen van de generaal en de resultaten van de commissie zijn echter nog niet bekendgemaakt. Wij weten enkel dat de generaal gezegd heeft dat hij geen bezwaren heeft tegen een ondervraging, omdat ook hij de kans wil krijgen nadere uitleg te geven. Het is noodzakelijk dat dit gebeurt.

Ik heb twijfels over de opportuniteit van een onderzoekscommissie. Wat kan een onderzoekscommissie precies doen in deze zaak ? Een onderzoekscommissie van het Belgisch Parlement kan in Ruanda geen algemeen onderzoek doen op het terrein, want Ruanda is een soeverein land. Wij kunnen daar enkel een onderzoek doen over de moord op de Belgische para's en nagaan wie daarvoor in België verantwoordelijkheid draagt. Dit zou echter een zeer onvolledig onderzoek zijn. Meer is echter niet mogelijk met een onderzoekscommissie. Internationale instanties, zoals de Verenigde Naties, hadden wel een algemeen onderzoek kunnen instellen naar de gebeurtenissen in Ruanda, zoals de genocide en de dood van de para's.

Ik wijs de heer Destexhe erop dat de Senaat een tijd geleden beslist heeft dat er geen redenen waren om een onderzoekscommissie ter zake op te richten. Hierover werd een uitgebreid debat gevoerd. Ik vind het dan ook deontologisch niet verantwoord steeds opnieuw terug te komen op hetzelfde thema en op hetzelfde voorstel, al kan ik erin komen dat de minister van Buitenlandse Zaken en de minister van Landsverdediging nogmaals worden ondervraagd. De Regering heeft immers meer uitleg beloofd en zij moet die dus geven, wanneer die beschikbaar is. Wanneer een zaak echter met een stemming wordt afgerond, dan moet men zich bij de beslissing neerleggen. De Senaat kan natuurlijk nieuwe initiatieven nemen en in dat verband steun ik het voorstel om generaal Dallaire hier te horen.

Tijdens het vorige debat over deze zaak heb ik reeds gezegd dat niemand zich indertijd bewust was van een mogelijk gevaar. De toenmalige minister van Landsverdediging is immers met een delegatie van Belgische parlementsleden en van kabinetsleden naar Ruanda gegaan. Deze parlementaire delegatie heeft veel gesprekken gevoerd en contacten kunnen leggen, ook met onze militairen. Geen enkele van deze parlementsleden ­ onze vertegenwoordigers op dat ogenblik in Ruanda ­ had de indruk dat er gevaar bestond en deze parlementsleden hebben er ons ook niet voor gewaarschuwd.

Het is dan ook niet correct dat het Parlement achteraf alle verantwoordelijkheid op de uitvoerende macht wil schuiven.

De Voorzitter. ­ Mijnheer Bourgeois, ik verzoek u te besluiten.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Ja, mijnheer de Voorzitter.

Ik weet niet op welke wijze het Parlement de situatie in Ruanda verder heeft gevolgd. Ik ben in elk geval blij dat vorige week in de commissie de beslissing werd genomen om de situatie van de Belgische troepen in Joegoslavië van dag tot dag te volgen, om te voorkomen dat wij daar in een situatie als in Ruanda of Somalië zouden terechtkomen.

Mijnheer de Voorzitter, dit is een algemene beschouwing. Wij moeten thans het antwoord van de minister beluisteren. Nadien is er nog een repliek mogelijk.

Deze zaak moet volledig worden uitgeklaard. De tijd beperken in zo een belangrijke materie, leidt bij de bevolking, en vooral bij de slachtoffers, tot bijkomende frustaties, omdat dan de indruk wordt gewekt dat in de Senaat de waarheid niet aan het licht mag komen.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Devolder.

De heer Devolder (VLD). ­ Mijnheer de Voorzitter, ook de VLD dringt nogmaals aan op het installeren van een onderzoekscommissie in de Senaat. Ik heb geluisterd naar de uiteenzettingen, en het moet mij van het hart dat sommige leden van de meerderheidsfracties warm en koud blazen. Ze willen wel volledige klaarheid, maar het is toch duidelijk dat die alleen zal blijken nadat een onderzoekscommissie haar werk heeft gedaan.

Toen ik nog voorzitter was van de commissie voor de Defensie van de Kamer, hebben reeds verschillende fracties een poging gedaan om in deze problematiek klaarheid te scheppen. Het enige dat wij toen hebben kunnen bereiken, was een officieuze bijeenkomst waarop, via de aalmoezenier van de para's die optrad namens de betrokken families, informatie werd verstrekt. Leden van zowel de meerderheid als de oppositie waren toen van oordeel dat verder onderzoek diende te geschieden.

De heer Bourgeois beweert dat verder onderzoek geen zin meer heeft. Na de meest recente publikaties blijkt echter dat er steeds meer nieuwe feiten opduiken. Het lijkt mij dan ook aangewezen te zijn dat opnieuw een debat wordt gevoerd in deze commissie. Men mag deze zaak namelijk niet proberen te begraven. De informatie die generaal Dallaire verstrekte in een televisie-uitzending die ik heb gevolgd, is ons tot op heden onthouden. Het lijkt mij dan ook noodzakelijk om de verantwoordelijkheden ter zake in een onderzoekscommissie vast te stellen.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, il est évident que tout le monde souhaite que la clarté soit faite sur ces événements terribles qui ont endeuillé les familles de nos dix paras et bouleversé tout le pays.

Un débat avait déjà eu lieu dans cette enceinte sur l'opportunité de la création d'une commission d'enquête parlementaire. La question est reposée aujourd'hui. Entre-temps, une procédure judiciaire a été entamée. J'écouterai avec attention la réponse du ministre mais, a priori, nous ne pensons pas qu'il soit souhaitable d'interférer dans le procès en cours. Le moment ne nous semble pas bien choisi pour mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire.

Le ministre de la Défense s'est engagé devant notre commission à ce que tout soit mis en oeuvre pour obtenir la vérité. Dans un premier temps, notre groupe s'en tiendra là.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Dardenne.

Mme Dardenne (Écolo). ­ Monsieur le Président, il est très difficile d'intervenir dans ce dossier car il y a eu mort d'hommes. Au-delà du chagrin et du ressentiment, notre devoir d'hommes et de femmes politiques est de réclamer la clarté.

M. De Decker a très bien précisé, me semble-t-il, le rôle d'une commission parlementaire par rapport à ce genre de dossier. Il ne nous appartient pas de déterminer des culpabilités. Nous n'avons pas à nous substituer à la justice mais nous avons à étudier comment des mécanismes de fonctionnement, des procédures d'intervention internationale, des participations à l'ONU peuvent être mis en place sans se solder par des pertes humaines inutiles. C'est peut-être aussi une manière de faire comprendre que certaines personnes ne sont pas mortes pour rien.

M. le Président. ­ La parole est à M. Derycke, ministre.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Monsieur le Président, le Premier ministre m'a transmis un texte assez long qui apporte des réponses à des questions bien précises qui lui avaient été soumises. Il m'a demandé d'en donner connaissance à la commission. Mais aujourd'hui, M. Destexhe et d'autres peut-être semblent remettre en cause un vote émis précédemment qui avait rejeté l'idée de la création d'une commission d'enquête parlementaire.

Mijnheer de Voorzitter, de beslissing over het oprichten van een parlementaire onderzoekscommissie behoort tot de prerogatieven van Kamer en Senaat. Ik heb vernomen dat de Kamer en de Senaat zich over dit voorstel reeds hebben uitgesproken. Zo de Kamer en de Senaat de vraag om deze beslissing te herzien in overweging willen nemen en de stemming ter zake wensen over te doen, dan kunnen zij daartoe beslissen. De Regering kan daarin niet tussenkomen, deze beslissing behoort niet tot haar prerogatieven.

Er worden nu een aantal nieuwe vragen gesteld. Sommige vragen zijn van algemene aard, andere zijn meer gedetailleerd. Ik wens er de heer Destexhe op te wijzen dat de Regering tot nu toe nog nooit geweigerd heeft op welke vraag dan ook over deze materie te antwoorden.

Je vous rappelle que le ministre Poncelet et moi-même avons répondu très longuement aux questions qui nous ont été posées, tant au Sénat qu'à la Chambre, à la commission des Affaires étrangères et à la commission de la Défense.

Je constate que de nouvelles questions sont posées sur le colonel Bagosora et M. Ruggiu. Si mes souvenirs sont bons, ces mêmes questions ont déjà été posées au ministre De Clerck. Évidemment, si vous disposez de nouveaux indices vous pouvez demander au ministre de la Justice de se représenter devant la commission.

En ce qui concerne la coopération de notre pays avec le Cameroun, le Kenya et la Zambie, posez cette question au secrétaire d'État Moreels. Je ne suis pas compétent en cette matière.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Vous représentez le Gouvernement et le Premier ministre vous a demandé de répondre aux questions.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Vous avez posé six questions au Gouvernement; si cela vous intéresse, je vais vous lire les réponses. Il faut observer les règles du jeu parlementaire.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Ce que vous dites, monsieur Derycke, n'est pas tout à fait exact.

Vous n'êtes pas un fonctionnaire de l'administration à qui on adresse des demandes par formulaires interposés ! Vous êtes un homme politique et vous avez une responsabilité politique. Vous devez donc écouter ce qui s'écrit dans la presse et se dit à la télévision. Sur un sujet d'une telle actualité, des réponses à des questions qui datent d'il y a plusieurs mois ne suffisent donc pas.

Par ailleurs, vous dites que c'est une prérogative du Parlement. Pourquoi, dès lors, le Premier ministre a-t-il dit, dans l'émission « Mise au point » de dimanche dernier, qu'il était contre la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire ?

Ne nous faites pas croire qu'il y a d'un côté le Gouvernement et le Premier ministre et, de l'autre, une majorité parlementaire qui jouerait un jeu autonome.

M. Dehaene a expliqué ­ très mal à mon avis ­ pourquoi il était contre l'installation d'une commission.

Je ne comprends pas que vous ne puissiez pas répondre à des questions politiques, qui ne font appel à aucun élément technique !

M. le Président. ­ La parole est à M. Derycke, ministre.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Monsieur le Président, M. Destexhe avait posé six questions. Je vais vous les lire, si vous le permettez.

Premièrement, quelles ont été les circonstances et les conclusions de la rencontre entre le général Dallaire et les ambassadeurs de Belgique, de France et des Pays-Bas ? Qu'a-t-on décidé à l'issue de cette réunion ?

Deuxièmement, sous quelle forme le président Habyarimana a-t-il été informé ? Qu'a répondu le président ? Quelles démarches ont été entreprises pour veiller au suivi des décisions ?

Troisièmement, à quel niveau le ministre des Affaires étrangères à Bruxelles a-t-il été informé d'une rencontre entre les ambassadeurs de Belgique, de France et des États-Unis, pour discuter des éléments contenus dans le fax du 11 janvier et des renseignements transmis par l'informateur ?

Quatrièmement, le contact a-t-il été maintenu avec l'informateur jusqu'au 7 avril afin de continuer à disposer de renseignements ?

Cinquièmement, quand l'informateur a-t-il bénéficié d'une protection ou d'une évacuation hors du Rwanda ? Auprès de quelle agence des Nations unies a-t-il été employé ?

Sixièmement, les émissions de la radio Mille Collines faisaient-elles l'objet d'une écoute systématique et, dans l'affirmative, par quel service ?

Je répète tout d'abord que le Gouvernement s'est déjà longuement expliqué le 22 novembre dernier sur la situation telle qu'elle se présentait au Rwanda avant l'attentat du 6 avril contre l'avion présidentiel. Des explications ont également été fournies concernant les actions menées par le Gouvernement belge, en coordination avec ses partenaires, à la suite de ces événements.

Le Premier ministre a également répondu à vos questions le 14 décembre, monsieur Destexhe. Aujourd'hui, vous demandez un complément d'informations sur les révélations faites par Le Vif/L'Express. Cet hebdomadaire aurait eu connaissance de documents émanant des Nations unies. Ces révélations ne contiennent guère d'éléments nouveaux. Le 14 novembre, le Premier ministre signalait en effet la rencontre du général Dallaire avec les ambassadeurs occidentaux au Rwanda. Actuellement, vous remettez en cause le fait que les démarches aient été entreprises auprès du président Habyarimana.

Faut-il rappeler que la question de la sécurité et celle du blocage politique faisaient partie de la problématique et que le président était non seulement la plus haute mais aussi l'unique autorité du pays ainsi que la seule autorité de la transition ? Lui seul pouvait en effet faire pression sur les extrémistes de son camp qui refusaient cette transition. Les pressions diplomatiques devaient donc s'exercer sur lui puisqu'il détenait le pouvoir de mettre les autres institutions de la transition en place ainsi que le prévoyait l'Accord d'Arusha.

L'objet de ces démarches, effectuées à la demande du secrétaire général des Nations unies, consistait donc à responsabiliser le président sur les conséquences des débordements des extrémistes de son camp. Je vous rappelle que cette option fut choisie par les autorités de l'ONU. Les ambassadeurs occidentaux furent par ailleurs convoqués dans cet esprit.

J'en viens à présent aux détails soulevés dans vos questions. Le 12 janvier 1994, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, l'ambassadeur Booh-Booh, a convoqué les ambassadeurs de Belgique, de l'Union européenne, le chargé d'affaires de la France et le général Dallaire pour leur faire savoir qu'il avait introduit une demande urgente d'audience auprès du président de la République. Cette demande avait été adressée sur instruction expresse de l'ONU, après lecture du rapport rédigé par M. Booh-Booh sur les révélations volontaires faites par un des chefs ­ non nommé ­ des Interahamwe aux instances de la MINUAR.

Le 22 novembre dernier, j'ai donné à la Chambre le contenu précis des informations reçues ce jour-là. J'ai également informé nos collègues sur la portée de ces informations. Je les résume : selon l'informateur, des dépôts d'armes secrets avaient été installés auprès de la population, dans le cadre d'un plan de déstabilisation bien organisé. Les Interahamwe travaillaient dans plusieurs secteurs. Ils avaient déjà reçu la mission de localiser des familles tutsies. Toujours selon l'informateur, un attentat était prévu par les Interahamwe contre les soldats belges pour provoquer le retrait de ces derniers ou celui de la MINUAR. Lors de cette conversation, il fut précisé ­ pour les dépôts d'armes situés dans la zone démilitarisée de Kigali, du moins ­ que la MINUAR était techniquement capable de mener une enquête sur l'un ou l'autre de ces dépôts. Cette tâche cadrerait avec le mandat de la MINUAR ­ consignation des armes ­ à condition que l'opération soit entreprise avec la gendarmerie rwandaise et sur ordre explicite du secrétaire général des Nations unies.

Concernant la zone de Kigali, la MINUAR ne pouvait rien entreprendre sans obtention préalable d'une autorisation expresse émanant de New York. Néanmoins, vu le risque de collusion entre la gendarmerie et les activités de la milice, une telle enquête avait peu de chances de réussir. C'est la raison pour laquelle le secrétaire général a opté pour une démarche rapide auprès du président Habyarimana afin d'exprimer ses préoccupations face aux menaces à l'égard du processus de paix et de demander une enquête relative aux agissements des milices. Lors de cet entretien, il fut demandé à la Belgique, à la France et aux États-Unis d'effectuer une démarche similaire. Il fut décidé, sous réserve de l'accord des capitales, d'accomplir cette démarche ensemble, juste après celle du représentant spécial du secrétaire général. Le président serait averti de nos préoccupations croissantes engendrées par les agissements des Interahamwe. Les ambassadeurs plaideraient également pour qu'une enquête sérieuse soit menée sur les agissements de ces derniers et les plans de déstabilisation, en faisant référence aux engagements pris par le Gouvernement en avril 1993 de sanctionner les individus se livrant à des activités de milice et les organisations politiques les soutenant. La Belgique, les États-Unis et la France acceptèrent sans restriction cette proposition.

Le président a été informé de ce qui précède par l'ambassadeur Booh-Booh et lors d'une entrevue avec le corps diplomatique le 14 janvier 1994. Lors de cette entrevue, il fut question de la problématique relative à la sécurité et, plus précisément, de la distribution d'armes à la population, de l'entraînement militaire des Interahamwe, des craintes quant à l'existence d'un plan de déstabilisation du pays. Le président eut ensuite, le même jour, un entretien téléphonique avec le secrétaire général de l'ONU au cours duquel ce dernier le plaça devant ses responsabilités et le menaça de rendre compte publiquement ces événements. Le président lui promit de mettre tout en oeuvre pour garder le contrôle de la situation et prit l'engagement d'en rediscuter avec les ambassadeurs. La question de la sécurité a été reprise dans les contacts de la MINUAR à l'échelon du Gouvernement ou de l'état-major. Cette question a également été évoquée dans tous les entretiens de notre ambassadeur à Kigali. Lors de son voyage en février 1994, le ministre Claes a une fois de plus soulevé le problème sans être entendu. Un peu plus tard, le ministre Delcroix a entrepris de son côté une mission identique avec une délégation parlementaire.

En ce qui concerne la sécurité des soldats, je tiens à souligner que les informations relatives à un possible attentat contre les Casques bleus ne sont apparues qu'à une seule reprise dans les messages en provenance de notre ambassade. Elles émanaient d'un seul informateur et n'ont pu être vérifiées. Le lien entre le drame du 7 avril 1994 et ces informations n'est d'ailleurs pas évident. Nos paras n'ont pas été assassinés afin de provoquer le retrait de leur détachement ou de la MINUAR.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Vous n'en savez rien du tout !

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ C'est simplement votre avis.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ J'ai lu votre livre... Peut-être faudrait-il réaliser une enquête parlementaire sur son contenu ?

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Je suis d'accord !

M. De Decker (PRL-FDF). ­ C'est la même chose.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Je n'en suis pas si sûr.

Les faits ont été portés à la connaissance de M. Claes. Il a réagi en donnant l'instruction à notre poste diplomatique de New York d'entreprendre une démarche tendant à obtenir une modification du mandat de la MINUAR. Cette démarche fut appuyée par une lettre personnelle de M. Claes adressée au secrétaire général des Nations unies. J'en ai informé la Chambre. J'ai même cité des extraits de cette lettre.

J'en arrive à la quatrième question. Il n'existait aucun contact entre l'ambassadeur de Belgique et l'informateur, qui était en relation avec l'ONU.

Seule l'ONU peut répondre à la cinquième question. Lors d'une nouvelle réunion avec les représentants de cette instance, le 15 janvier 1994, la question de la protection de l'informateur fut évoquée. Il est apparu au cours de cet échange de vues que, dans le contexte politique de l'époque, un engagement de l'intéressé dans le cadre du système des Nations unies était préférable à la solution de l'asile politique, plus voyante et susceptible d'être interprétée comme une preuve supplémentaire d'une certaine partialité en faveur du FPR. Par la suite, ce sujet ne fut plus abordé par les représentants des Nations unies. Aucune demande formelle d'asile n'a d'ailleurs été formulée.

J'en arrive à la sixième question. L'ambassade de Belgique écoutait régulièrement les émissions de Radio Mille Collines et rendait compte à Bruxelles de la propagande antibelge développée par cette radio. De nombreuses démarches ont été effectuées tant à Bruxelles qu'à Kigali, y compris auprès du président lui-même. On nous a promis de procéder à une enquête, tout en invoquant le principe de la liberté de la presse.

Telles sont, monsieur le Président, les réponses aux questions précises de M. Destexhe.

M. le Président. ­ La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, ma réplique portera sur différents points.

Tout d'abord, la démarche auprès du président a effectivement eu lieu. À l'intention de ceux qui ne connaissent pas le dossier, je tiens toutefois à rappeler que les Interahamwe étaient les milices ­ c'est-à-dire le bras armé ­ du MRND, le parti du président Habyarimana. Par cette démarche, on a en quelque sorte averti l'« orchestrateur », le chef de ce parti unique, que ses propres milices, agissant sous le contrôle de son parti, préparaient un massacre à grande échelle. Se limiter à une telle démarche me semble quelque peu particulier et tout à fait insuffisant.

En outre, vous évoquez sans cesse la lettre de M. Claes qui, je le sais, a bien été envoyée. Je vous ai demandé de façon informelle de rendre le contenu de cette lettre public et vous m'avez répondu par la négative. Or, le 5 avril, deux jours avant l'assassinat des paras et le début du génocide, l'ONU a prolongé le mandat de la MINUAR, sans modification du mandat.

J'en viens au troisième point, toujours très précis. À cet égard, j'estime d'ailleurs également qu'une commission d'enquête pourrait s'avérer utile. Je ne peux pas dévoiler mes sources, mais je prétends qu'une demande d'asile a été adressée à la Belgique, en l'occurrence à l'ambassadeur, peut-être pas conformément aux règles administratives mais en tout cas oralement et de manière tout à fait précise.

Ce dossier reste entaché de nombreuses zones d'ombre justifiant une commission d'enquête parlementaire. Les informations communiquées ­ je ne suis pas le seul à le déplorer ­ n'ont jamais été données de façon spontanée par votre Gouvernement mais obtenues grâce à l'acharnement de certains journalistes et parlementaires ainsi que de quelques personnes ayant travaillé dans le cadre de ce dossier. J'ai été très surpris ­ nous en avons discuté hier ­ par l'avis du professeur Reyntjens qui, vous le savez, n'a pas la même approche du dossier ni la même analyse du conflit rwandais que moi.

Il n'empêche, en ce qui concerne le génocide et les négligences dans la préparation de l'armée belge, nos informations, pourtant recueillies de façon différente et sans concertation, sont identiques.

Pour apprendre quelque chose de votre Gouvernement, il faut sans arrêt revenir avec des questions précises et vous « tirer les vers du nez », si vous me pardonnez cette expression. J'estime que ce n'est pas la meilleure façon de faire la lumière sur cette affaire.

À propos des réponses données au mois de novembre et auxquelles vous vous référez sans cesse, monsieur le ministre, précisant que la Chambre y a consacré quatre heures et le Sénat deux à trois heures, je tiens à souligner que l'on peut relever certaines contradictions dans les comptes rendus officiels. Ainsi peut-on lire que les intsums ­ les fameux résumés des services secrets ­ qui ont été expédiés aux autorités n'ont laissé suspecter à aucun moment qu'un génocide était en préparation ou que des meurtres seraient commis à l'encontre des Casques bleus belges. Pour ma part, ayant eu accès à certaines informations, j'estime au contraire que ceux-ci permettaient d'affirmer qu'un génocide se préparait et qu'il existait des menaces à l'encontre des Casques bleus belges. De même, M. Poncelet a dit que la Belgique n'était qu'indirectement concernée par la demande d'asile et il a expliqué pourquoi. Je prétends quant à moi que cette demande d'asile a été faite directement à la Belgique.

Je prends acte de vos réponses, monsieur le ministre, mais je rappelle que ma demande d'explications a été introduite le 8 janvier, voici donc deux mois, et que, depuis lors, ont été diffusées une série d'émissions et sont parus une série de livres ainsi que des articles dans les journaux. Aussi, je pense être en droit de vous poser des questions sur l'évolution de la situation.

Je voudrais terminer par un certain nombre de commentaires à l'intention de M. Bourgeois qui, vraiment, ne manque pas d'air dans cette affaire !

Monsieur Bourgeois, tout comme le ministre, vous nous parlez sans arrêt de cette fameuse délégation de parlementaires qui s'est rendue à Kigali avec le ministre Delcroix. Je tiens à signaler que le PRL n'était pas représenté. Écolo, en la personne de M. Bougard, faisait partie de la délégation. Or, le 29 mars 1994, neuf jours avant l'assassinat des paras, M. Bougard, revenu en Belgique, interpelle le ministre Delcroix au Sénat. Voici ses propos : « Ce que j'ai vu en quelques jours m'a édifié. Des milices et des escadrons de la mort ont été créés et ces derniers, paraît-il, avec l'aide de la présidence de la République. »

Aussi, monsieur Bourgeois, ne nous dites pas que la délégation parlementaire qui s'est rendue sur place était unanime, n'a rien vu et partage la responsabilité ministérielle. Il s'est trouvé au moins un membre de cette délégation pour constater des faits que ceux qui vous représentaient semblent ne pas avoir vus !

Comme l'a dit M. Devolder, depuis le dernier vote de notre commission sur la commission d'enquête parlementaire, non seulement une série de faits nouveaux sont apparus mais un certain nombre de personnes ont pris position de manière claire, en particulier l'ancien Premier ministre, Wilfried Martens. Je vous invite à vous souvenir des propos qu'il a tenus, dans le cadre de l'émission « Controverses », sur RTL. Se montrant très convaincant, il a expliqué que dans le système politique belge, le seul moyen de faire toute la clarté sur cette affaire était de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire.

Vous pouvez m'accuser de ce que vous voulez, monsieur Bourgeois, mais la position prise par M. Martens en tant que personne morale est un élément à ne pas négliger.

Enfin, monsieur Bourgeois, je rappelle qu'au sein de cette commission, vous vous êtes, le premier, opposé à ma demande d'audition du général Dallaire sous prétexte que ce n'était pas approprié. Et aujourd'hui, vous nous déclarez que vous souhaitez entendre le général Dallaire ! Je le répète, vous ne manquez pas d'air !

M. le Président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je tiens à dire au Gouvernement qu'à mon sens, il est en train de commettre une erreur stratégique grave dans ce dossier.

Il ressort de votre réponse, monsieur le ministre, que le Gouvernement a décidé de « faire le gros dos » et espère qu'avec le temps, la pression relative à l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire s'atténuera et qu'il pourra échapper à celle-ci.

Je fais partie de ce Parlement depuis une quinzaine d'années et j'ai le sentiment profond, monsieur le ministre, que le Gouvernement n'échappera pas à une commission d'enquête parlementaire.

La stratégie politique consistant à révéler un minimum d'éléments, comme le démontre la lecture de votre réponse aux six questions, est très mauvaise. C'est aussi une erreur politique parce que, de toute façon, une commission d'enquête parlementaire verra prochainement le jour.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Bourgeois.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, zovele maanden geleden was ik er niet zo voor te vinden om generaal Dallaire onmiddellijk in het Parlement te ondervragen, omdat de ministers ons hadden medegedeeld dat hij op dat ogenblik door de Verenigde Naties was uitgenodigd om gehoord te worden en de Regering had gevraagd om zijn verklaringen aan het Parlement door te spelen. Intussen is dat inderdaad gebeurd en daarom heb ik nog twee vragen. Kunnen wij het verslag van deze ondervragingen door de Verenigde Naties krijgen ? Als daaruit blijkt dat we hem interessante aanvullende vragen kunnen stellen, dan is het misschien nuttig de generaal ook in het Parlement te horen, te meer daar hij verklaard heeft daartegen geeen bezwaar te hebben, zodat we hem waarschijnlijk op een objectieve manier kunnen ondervragen.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan minister Derycke.

De heer Derycke, minister van Buitenlandse Zaken. ­ Mijnheer de Voorzitter, op de vragen van de heer Bourgeois wil ik toch even ingaan, omdat ze concreet zijn. De minister van Justitie kan natuurlijk navragen of het proces-verbaal van het verhoor van generaal Dallaire ter beschikking kan worden gesteld. Ik zal deze vraag dan ook aan mijn collega van Justitie voorleggen.

Generaal Dallaire kan echter niet zelf beslissen over zijn ondervraging door het Belgisch Parlement. Wij kunnen die vraag wel stellen, maar de Verenigde Naties beslissen over de handel en wandel van de generaal en dat vergemakkelijkt de zaak natuurlijk niet.

M. le Président. ­ En conclusion de cette demande d'explications, j'ai reçu deux motions.

La première émane de MM. Destexhe, De Decker, Devolder et Mme Dardenne et est ainsi rédigée :

« Le Sénat,

Après avoir entendu la demande d'explications d'Alain Destexhe et la réponse fournie par le ministre des Affaires étrangères au nom du Premier ministre,

Considère que, compte tenu des circonstances, il est indispensable de créer une commission d'enquête parlementaire au Sénat qui aurait pour but de recueillir les informations qu'ont eues ou que pouvaient avoir les autorités belges sur les circonstances qui ont entouré la mort des dix Casques bleus belges ainsi que sur la préparation du génocide au Rwanda.

La commission est notamment chargée de déterminer les mesures de protection qui ont été prises afin d'assurer une protection optimale de nos forces, compte tenu du mandat et de la situation sur place. »

La seconde, déposée par M. Bourgeois, Mmes Bribosia et Semer, est rédigée comme suit :

« Le Sénat,

Ayant entendu la demande d'explications de M. Destexhe et la réponse du ministre des Affaires étrangères,

Passe à l'ordre du jour. »

« De Senaat,

Gehoord de vraag om uitleg van de heer Destexhe en het antwoord van de minister van Buitenlandse Zaken,

Gaat over tot de orde van de dag. »

Nous procéderons ultérieurement au vote sur la motion pure et simple, qui bénéficie de la priorité.

Wij stemmen later over de gewone motie, die de voorrang heeft.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Mesdames, messieurs, l'ordre du jour de la réunion publique de la commission des Affaires étrangères est ainsi épuisé.

De agenda van de openbare vergadering van de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden is afgewerkt.

La séance est levée.

De vergadering is gesloten.

(La séance est levée à 12 h 20 m.)

(De vergadering wordt gesloten om 12 h 20 m.)