Demande d'explications n° 5-858

5-858 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la reconnaissance des compétences acquises au sein de l'administration fédérale et les entreprises publiques
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2623
Requalifiée en : question écrite 5-2871