Demande d'explications n° 5-3565

5-3565 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'application de l'article 17 de la charte de l'assuré social à l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9235 (Réponse provisoire (pdf))