Question écrite n° 6-131

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 28 octobre 2014

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Directeur - Statut

Unia

Chronologie

28/10/2014	Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 )
2/6/2015	Réponse

Question n° 6-131 du 28 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) est un institut interfédéral et gère donc une compétence transversale.

Parmi les missions du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme figure celle de combattre toutes les formes de discrimination. Cette mission concerne tous les secteurs de la société. On doit supposer qu'il est totalement indépendant dans le cadre de sa fonction, ce qui lui permet d'exercer celle-ci dans la plus grande neutralité et sans préjugés.

Dans cette perspective, il ne nous paraît pas souhaitable que le directeur du CECLR ait des intérêts, par exemple comme administrateur d'une fondation, d'une association, d'une entreprise, etc. Une pareille connexion avec une institution déterminée aurait pour effet que l'intéressé ne puisse plus se prononcer sans parti pris sur une éventuelle discrimination au sein de l'institution dans laquelle il est impliqué.

1) Pour le moment, le mandat de directeur du CECLR est-il incompatible avec des intérêts dans, ou une affiliation à, une fondation, une association, une entreprise, etc ?

2) Dans la négative, la secrétaire d'État envisage-t-elle une initiative visant à instaurer une telle incompatibilité ?

3) Le directeur actuel a-t-il des intérêts dans une fondation, une association ou une entreprise ? Si oui, laquelle ?

Réponse reçue le 2 juin 2015 :

1., 2 et 3.

Tout le monde peut vérifier auprès de la Cour des comptes quels sont les mandats du Directeur du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.

En 2014, cette liste de mandats, contrôlée par la Cour des comptes, a été publiée au Moniteur belge du 14 août 2014. Vous pourrez y lire les informations suivantes :

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme	Directeur	Rémunéré
Fonds d’impulsion pour l’intégration des immigrés	Observateur au sein du comité de gestion	Non rémunéré
Belgacom Foundation	Administrateur	Non rémunéré
EQUINET AISBL	Président	Non rémunéré
Leren Ondernemen VZW	Administrateur	Non rémunéré
STIB	Président conseil diversité	Rémunéré
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale	Observateur au sein du comité de gestion	Non rémunéré

La déontologie de cet organisme nécessite que soient mentionnés les conflits d’intérêts.