SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2014-2015
________
28 octobre 2014
________
SÉNAT Question écrite n° 6-131

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
________
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Directeur - Statut
________
Unia
________
28/10/2014 Envoi question
2/6/2015 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 6-131 du 28 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) est un institut interfédéral et gère donc une compétence transversale.

Parmi les missions du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme figure celle de combattre toutes les formes de discrimination. Cette mission concerne tous les secteurs de la société. On doit supposer qu'il est totalement indépendant dans le cadre de sa fonction, ce qui lui permet d'exercer celle-ci dans la plus grande neutralité et sans préjugés.

Dans cette perspective, il ne nous paraît pas souhaitable que le directeur du CECLR ait des intérêts, par exemple comme administrateur d'une fondation, d'une association, d'une entreprise, etc. Une pareille connexion avec une institution déterminée aurait pour effet que l'intéressé ne puisse plus se prononcer sans parti pris sur une éventuelle discrimination au sein de l'institution dans laquelle il est impliqué.

1) Pour le moment, le mandat de directeur du CECLR est-il incompatible avec des intérêts dans, ou une affiliation à, une fondation, une association, une entreprise, etc ?

2) Dans la négative, la secrétaire d'État envisage-t-elle une initiative visant à instaurer une telle incompatibilité ?

3) Le directeur actuel a-t-il des intérêts dans une fondation, une association ou une entreprise ? Si oui, laquelle ?

Réponse reçue le 2 juin 2015 :

1., 2 et 3.

Tout le monde peut vérifier auprès de la Cour des comptes quels sont les mandats du Directeur du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.

En 2014, cette liste de mandats, contrôlée par la Cour des comptes, a été publiée au Moniteur belge du 14 août 2014. Vous pourrez y lire les informations suivantes :

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Directeur

Rémunéré

Fonds d’impulsion pour l’intégration des immigrés

Observateur au sein du comité de gestion

Non rémunéré

Belgacom Foundation

Administrateur

Non rémunéré

EQUINET AISBL

Président

Non rémunéré

Leren Ondernemen VZW

Administrateur

Non rémunéré

STIB

Président conseil diversité

Rémunéré

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

Observateur au sein du comité de gestion

Non rémunéré

La déontologie de cet organisme nécessite que soient mentionnés les conflits d’intérêts.