SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||
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Session 2014-2015 | |||||||||||||||||||||
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28 octobre 2014 | |||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-131 | |||||||||||||||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances |
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Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Directeur - Statut | |||||||||||||||||||||
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Unia |
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SÉNAT Question écrite n° 6-131 du 28 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) est un institut interfédéral et gère donc une compétence transversale. Parmi les missions du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme figure celle de combattre toutes les formes de discrimination. Cette mission concerne tous les secteurs de la société. On doit supposer qu'il est totalement indépendant dans le cadre de sa fonction, ce qui lui permet d'exercer celle-ci dans la plus grande neutralité et sans préjugés. Dans cette perspective, il ne nous paraît pas souhaitable que le directeur du CECLR ait des intérêts, par exemple comme administrateur d'une fondation, d'une association, d'une entreprise, etc. Une pareille connexion avec une institution déterminée aurait pour effet que l'intéressé ne puisse plus se prononcer sans parti pris sur une éventuelle discrimination au sein de l'institution dans laquelle il est impliqué. 1) Pour le moment, le mandat de directeur du CECLR est-il incompatible avec des intérêts dans, ou une affiliation à, une fondation, une association, une entreprise, etc ? 2) Dans la négative, la secrétaire d'État envisage-t-elle une initiative visant à instaurer une telle incompatibilité ? 3) Le directeur actuel a-t-il des intérêts dans une fondation, une association ou une entreprise ? Si oui, laquelle ? |
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Réponse reçue le 2 juin 2015 : | |||||||||||||||||||||
1., 2 et 3. Tout le monde peut vérifier auprès de la Cour des comptes quels sont les mandats du Directeur du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. En 2014, cette liste de mandats, contrôlée par la Cour des comptes, a été publiée au Moniteur belge du 14 août 2014. Vous pourrez y lire les informations suivantes :
La déontologie de cet organisme nécessite que soient mentionnés les conflits d’intérêts. |