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Question écrite n° 5-9110

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 24 mai 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Les initiatives en matière de commerce extérieur

relation État-région
commerce extérieur

Chronologie

24/5/2013 Envoi question
9/10/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2957

Question n° 5-9110 du 24 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Commerce extérieur est une compétence exclusive des régions. Le ministre a cependant annoncé, au point 4 de sa note politique, qu'il prendrait un certain nombre d'initiatives au niveau fédéral dans ce domaine. Il y est notamment question de la création de mini-businesscouncils dans les ambassades, ainsi que d'une nouvelle fonction de conseiller en diplomatie économique.

Ces initiatives ont entre-temps été suspendues en raison des protestations émises par le ministre-président flamand Peeters et, semble-t-il, par le ministre wallon Marcourt.

1) Comment le ministre réagit-il aux protestations émises par les régions ?

2) Une concertation aura-t-elle lieu avec elles à ce sujet ?

3) Le ministre renoncera-t-il à ces initiatives ?

Réponse reçue le 9 octobre 2013 :

Je prie l'honorable membre de bien vouloir se référer à ma réponse dans le compte rendu de la commission des Relations extérieures aux questions similaires posées par les sénateurs Anciaux, Vanlouwe et Bousetta (n° 5-224 COM p. 25-34).