SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2012-2013 | ||||
________ | ||||
24 mai 2013 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-9110 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
||||
au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes |
||||
________ | ||||
Les initiatives en matière de commerce extérieur | ||||
________ | ||||
relation État-région commerce extérieur |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
Requalification de : demande d'explications 5-2957 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-9110 du 24 mai 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le Commerce extérieur est une compétence exclusive des régions. Le ministre a cependant annoncé, au point 4 de sa note politique, qu'il prendrait un certain nombre d'initiatives au niveau fédéral dans ce domaine. Il y est notamment question de la création de mini-businesscouncils dans les ambassades, ainsi que d'une nouvelle fonction de conseiller en diplomatie économique. Ces initiatives ont entre-temps été suspendues en raison des protestations émises par le ministre-président flamand Peeters et, semble-t-il, par le ministre wallon Marcourt. 1) Comment le ministre réagit-il aux protestations émises par les régions ? 2) Une concertation aura-t-elle lieu avec elles à ce sujet ? 3) Le ministre renoncera-t-il à ces initiatives ? |
||||
Réponse reçue le 9 octobre 2013 : | ||||
Je prie l'honorable membre de bien vouloir se référer à ma réponse dans le compte rendu de la commission des Relations extérieures aux questions similaires posées par les sénateurs Anciaux, Vanlouwe et Bousetta (n° 5-224 COM p. 25-34). |