SÉNAT DE BELGIQUE |
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Session 2010-2011 |
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29 décembre 2010 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-772 |
de Marleen Temmerman (sp.a)
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au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles |
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La violation des droits des lesbigays au Kenya |
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minorité sexuelle Kenya droits de l'homme discrimination fondée sur l'orientation sexuelle identité de genre
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29/12/2010 | Envoi question | 18/4/2011 | Réponse |
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Requalification de : demande d'explications 5-216 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-772 du 29 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) |
Au début de cette semaine, Raila Odinga, le président du Kenya, a déclaré que les homosexuels hommes et femmes doivent être et seront arrêtés et que des suites juridiques doivent être réservées à ces arrestations. Il a expliqué que le Kenya compte autant d'hommes que de femmes et que l'homosexualité n'est donc pas une nécessité. Le Kenya n'est pas le premier pays où un président ou un ministre tient de tels propos qui sont totalement contraires à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Un nombre croissant de pays africains inscrivent l'homosexualité dans leur code pénal, malgré les accords internationaux qu'ils ont signés. Des actions doivent être entreprises d'urgence. En effet, nous ne pouvons pas rester indifférents aux discriminations et aux poursuites à l'encontre de ces groupes minoritaires. C'est pourquoi je pose les questions suivantes. Comment la Belgique réagira-t-elle à cette situation ? Notre pays peut-il faire davantage qu'aborder ce sujet dans des entretiens bilatéraux ? Ce sujet était-il inscrit à l'ordre du jour de la présidence belge ? Dans l'affirmative, quelles en furent les suites ? Quelles actions la communauté internationale peut-elle entreprendre pour protéger ces groupes minoritaires opprimés ? Comment peut-elle veiller à ce que les traités internationaux ne restent pas lettre morte, mais puissent être utilisés pour exercer une pression sur les autorités discriminantes ? |
Réponse reçue le 18 avril 2011 : |
La presse kenyane a effectivement fait mention des propos
hostiles du premier ministre Odinga à l’égard
des homosexuels. Celui-ci a toutefois directement fait savoir dans
un communiqué que cette information véhiculée
par les médias était inexacte et qu’il avait
uniquement déclaré que la nouvelle constitution ne
légalise pas les relations homosexuelles. Par ailleurs, il
n'est pas question de persécutions systématiques des
homosexuels au Kenya, ni même de plaintes qui auraient été
formulées récemment sur cette base à leur
égard. Dans le cas de propos homophobes de la part d’agents
de l’autorité dans des pays tiers ou lors de l'adoption
de lois criminalisant l'homosexualité, la Belgique et
l’Uniion européenne(UE) n’hésitent pas à
mener des démarches auprès des autorités
concernées ou à faire des déclarations, comme
ce fut récemment le cas concernant le Burundi, le Malawi et
l’Ouganda.
Dans le cadre de la Présidence européenne, la
Belgique a joué un rôle pilote dans la défense
des doits des personnes lesbiennes, gays, bi et transgenres (LGBT).
Ainsi, le « LGBT toolkit » de l'UE a été
traduit dans différentes langues et largement diffusé
dans les organisations internationales, la société
civile, les pays tiers ainsi que dans les missions et ambassades des
États membres de l’UE. Il s'agit d'une série
d’instruments opérationnels qui doivent aider à
prévenir les violations des droits humains des homosexuels et
d’y réagir. Au sein des Nations unies (NU), notre pays
a organisé deux « événements
parallèles » dans la lutte contre la
criminalisation de l’homosexualité, l’un en
septembre à Genève, en marge du Conseil des droits de
l’homme et l’autre, en marge de l’Assemblée
générale de l’Organisation des nations unies
(ONU) en décembre à New York. Lors du dernier
événément, le Secrétaire général
de l’Organisation des Nations unies, Ban-Ki-Moon, a engagé
les Nations unies à lutter non seulement contre la
criminalisation de l’homosexualité, mais aussi contre
la discrimination à l’encontre des personnes LGBT en
général, ce qui signifie un progrès remarquable
et un message clair pour tous les pays qui pratiquent encore la
discrimination à l’égard des homosexuels.
La Communauté internationale dispose des instruments
nécessaires pour promouvoir les droits des personnes LGBT.
Dans les relations avec les pays où l’homophobie pose
problème, il est nécessaire de continuer à
sensibiliser la classe politique, l'opinion publique et la société
civile, en commençant par rejeter toute forme de
criminalisation. Mais c'est un travail de longue haleine exigeant de
la patience et de la persévérance. L’objectif
n’est pas uniquement de changer les lois, mais également
d’encourager un changement de mentalité. Sur le plan
multilatéral, il faudra nécessairement poursuivre les
travaux entamés en 2008 avec la Déclaration des
Nations unies sur les droits de l’homme, l’orientation
sexuelle et l’identité de genre pour que les droits
fondamentaux des LGBT soient reconnus au niveau international.
Ainsi, lors de “l’examen périodique universel”
du Kenya en mai 2010 au sein du Conseil des droits de l'homme des
Nations unies, différents États dont la Belgique, ont
demandé que le pays protège les droits des personnes
LGBT et décriminalise l’homosexualité.
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