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Question écrite n° 5-7007

de Bert Anciaux (sp.a) du 7 septembre 2012

à la ministre de la Justice

Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Personnel de surveillance - Collaborateurs du service psychosocial - Avis - Suite

personnel pénitentiaire
établissement pénitentiaire
Conseil central de surveillance pénitentiaire

Chronologie

7/9/2012 Envoi question
13/11/2012 Réponse

Question n° 5-7007 du 7 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Voici plusieurs mois déjà, la ministre a pris connaissance du rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) couvrant la période 2008-2011. Ce rapport fustige la manière dont le CCSP doit fonctionner ainsi que la manière dont la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus est appliquée.

À la suite de cette publication, la ministre a promis une réflexion approfondie dont la majorité des personnes concernées - en particulier les détenus, les internés et leur entourage immédiat - et nous-mêmes espérons qu'elle aboutira à une amélioration sensible et même radicale.

À la page 61 de son rapport, le CCSP formule cinq recommandations concrètes (n° 28 à 32) relatives au personnel de surveillance et aux collaborateurs du service psychosocial.

Mes questions sont les suivantes.

1) Que pense la ministre de chacune de ces propositions et comment les évalue-t-elle ?

2) De quelle manière et quand la ministre donnera-t-elle suite à chacune de ces recommandations concrètes ?

Réponse reçue le 13 novembre 2012 :

1) et 2) Ces deux points de la question seront traités ensemble dans la réponse, par recommandation, puisque la réponse au point 2 est contenue dans la réponse au point 1.