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Question écrite n° 5-6791

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 juillet 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Direction pour l'immatriculation des véhicules - Nouvelle plaque minéralogique - Temps d'attente - Demande via internet

immatriculation de véhicule

Chronologie

24/7/2012 Envoi question
28/9/2012 Réponse

Question n° 5-6791 du 24 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le 16 juillet 2012, une bonne centaine de personnes faisaient la file au bureau de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) de Kontich pour obtenir une nouvelle plaque minéralogique. Les problèmes signalés depuis longtemps déjà concernant la banque de données ne sont manifestement pas encore sous contrôle.

Le porte-parole de la DIV a réagi de manière très laconique à cette situation. Selon lui, plus de la moitié des personnes qui faisaient la file auraient pu introduire leur demande via internet et, dans 95 % des cas, la plaque minéralogique aurait été envoyée par la poste.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) Dans quelle mesure la banque de données de la DIV a-t-elle encore posé des problèmes jusque la mi-juillet, ce qui a eu pour conséquence que de nombreuses personnes ont perdu beaucoup de temps dans des files ?

2) Quand la situation redeviendra-t-elle tout à fait normale ?

3) Les personnes qui, pour des raisons diverses, ne disposent pas d'internet ne seront-elles pas défavorisées par cette approche ?

Réponse reçue le 28 septembre 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :

  1. Les antennes de la DIV ne disposent que d’effectifs restreints ; traditionnellement la période des vacances scolaires d’été constitue donc un défi pour pouvoir assurer la continuité du service aux citoyens. Au cours des années précédentes, la DIV a du régulièrement fermer des antennes en raison d’un effectif insuffisant ; pour des raisons de sécurité il n’est pas possible de demander à un fonctionnaire d’ouvrir une antenne tout seul.

    Au vu du retard du aux problèmes techniques intervenus lors du passage à la nouvelle application, la DIV a choisi de regrouper ses collaborateurs dans certaines zones géographiques, afin d’assurer un service continu avec des équipes complètes. Ceci était en premier lieu destiné aux demandeurs qui ne peuvent pas faire réaliser l’immatriculation par web, à savoir pour les véhicules importés. Pour ce type d’immatriculation, la présence d’un douanier est encore nécessaire actuellement, et cette présence ne peut être assurée que deux à trois jours par semaine.

    Concrètement un « duo » de ce type a été prévu pour les antennes de Harelbeke et Zwijnaarde ; lors des jours de douane d’une antenne tous les fonctionnaires y étaient présents et l’autre antenne fermée, et vice-versa.Ce système de duo a également été prévu pour Eupen/Grâce-Hollogne, Neufchâteau/Namur, et Mons/Charleroi.

    Cet horaire temporaire a été affiché à l’avance à l’entrée des antennes concernées et annoncé sur le site web du Service public fédéral (SPF). Pendant les premières semaines de juillet, il y a effectivement eu des files certains jours mais il n’y a eu aucune fermeture imprévue d’une antenne, et ce système a permis de résorber progressivement le retard.

  2. Les objectifs opérationnels de la DIV sont de réaliser l’immatriculation des véhicules importés dans un délai de deux jours et les demandes ordinaires (qui auraient pu être faites par web) dans les cinq jours. Pour ces dernières l’objectif est de nouveau atteint ; par contre pour les véhicules importés il reste un retard de quelques jours. L’ensemble du retard devrait avoir été résorbé pour début septembre.

  3. Chaque demandeur doit d’abord assurer son véhicule avant d’introduire la demande d’immatriculation. Pour les demandes ordinaires, ceci peut être réalisé immédiatement par l’assureur (ou le courtier) ; on ne doit donc pas disposer d’un accès à internet. Pour assurer dans les faits une égalité de traitement, la DIV doit donc priorité aux demandes qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas encore être réalisées par web.