SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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24 juillet 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6791 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre |
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Direction pour l'immatriculation des véhicules - Nouvelle plaque minéralogique - Temps d'attente - Demande via internet | ||||
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immatriculation de véhicule |
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SÉNAT Question écrite n° 5-6791 du 24 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le 16 juillet 2012, une bonne centaine de personnes faisaient la file au bureau de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) de Kontich pour obtenir une nouvelle plaque minéralogique. Les problèmes signalés depuis longtemps déjà concernant la banque de données ne sont manifestement pas encore sous contrôle. Le porte-parole de la DIV a réagi de manière très laconique à cette situation. Selon lui, plus de la moitié des personnes qui faisaient la file auraient pu introduire leur demande via internet et, dans 95 % des cas, la plaque minéralogique aurait été envoyée par la poste. Mes questions à ce sujet sont les suivantes. 1) Dans quelle mesure la banque de données de la DIV a-t-elle encore posé des problèmes jusque la mi-juillet, ce qui a eu pour conséquence que de nombreuses personnes ont perdu beaucoup de temps dans des files ? 2) Quand la situation redeviendra-t-elle tout à fait normale ? 3) Les personnes qui, pour des raisons diverses, ne disposent pas d'internet ne seront-elles pas défavorisées par cette approche ? |
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Réponse reçue le 28 septembre 2012 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :
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