Institut national d'assurance maladie invalidité - Enquête sur la fraude parmi les prestataires de soins - Analyse
Institut national d'assurance maladie-invalidité
fraude
médecin
profession de la santé
24/7/2012 | Envoi question |
6/12/2013 | Requalification |
Requalifiée en : demande d'explications 5-4417
L'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) a publié les résultats d'une enquête sur la fraude parmi les prestataires de soins. Les chiffres en la matière sont impressionnants :
- Les enquêteurs de l'INAMI ont constaté plus de 800 000 infractions ;
-1 000 contrevenants ont été invités à se justifier
- Certains ont effectué spontanément des remboursements, pour un montant représentant quelque 2,7 millions d'euros ;
- 219 prestataires de soins ont été assignés devant le tribunal pour fraude grave, avec au total 7,5 millions d'euros d'amendes.
D'où les questions suivantes :
1) Dans quelles catégories principales peut on répartir les plus de 800 000 infractions constatées ? Quelles sont leurs importances respectives ?
2) Dans quelles catégories principales peut on répertorier les contrevenants et quelles sont leurs importances respectives ?
3) Des constats particuliers peuvent ils être tirés, par exemple, en ce qui concerne le sexe, le domicile, l'âge, la discipline ? Peuvent ils éventuellement être expliqués ?
4) Dans quelles catégories principales peut on répertorier les 219 personnes condamnées et quelles sont leurs importances respectives ?
5) Des constats particuliers peuvent ils être tirés en ce qui concerne, par exemple, le sexe, le domicile, l'âge, la discipline ? Peuvent ils éventuellement être expliqués ?
6) Les résultats de cette enquête ont ils conduit à des mesures, dans l'affirmative, lesquelles ?