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Question écrite n° 5-6084

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 avril 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Israël - Accès au territoire refusé - Composition de la liste des persona non grata - Compagnies aériennes - « Welcome to Palestine »

Israël
question de la Palestine
Palestine

Chronologie

20/4/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 5-6085

Question n° 5-6084 du 20 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le dimanche 15 avril, une soixantaine de militants disposant d'un billet valable de SN Brussels, souhaitaient prendre un vol pour Tel Aviv afin de participer à l'action internationale « Welcome to Palestine ».

Ils ne sont toutefois pas allés plus loin que le hall d'accueil de l'aéroport de Zaventem. Les autorités israéliennes avaient en effet communiqué à la compagnie aérienne une liste de noms de personnes auxquelles l'accès au territoire israélien serait refusé. Ce procédé n'est pas si étrange en soi. Il arrive en effet souvent qu'un (service d'immigration d'un) pays communique à une compagnie aérienne le nom d'une personne à qui il est interdit de pénétrer dans le pays. La question qui se pose en l'occurrence est de savoir comment les autorités israéliennes sont parvenues à identifier justement tous les militants. Selon l'organisateur de l'action, même l'organisation ne disposait d'aucune liste de participants.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Comment le ministre explique-t-il que les autorités israéliennes soient parvenues à identifier précisément tous les militants ? Ne trouve-t-il pas cela suspect et n'y a-t-il pas de fortes présomptions que ces informations aient été recueillies illégalement ? A-t-il interrogé les autorités israéliennes à ce sujet et, dans l'affirmative, avec quel résultat ? Dans la négative, est-il encore disposé à le faire ?

2) Les autorités belges et israéliennes ont-elles eu des contacts avant, pendant et après ces actions ? Quels ont été les sujets de conversation ? Les autorités belges ont-elles collaboré activement à l'identification des militants ? Y ont-elles été invitées par les autorités israéliennes ?

3) Quels accords la Belgique et Israël ont-ils conclus concernant le refus de l'accès au territoire à des compatriotes ? Ce refus doit-il être justifié officiellement ? Les personnes lésées ont-elles des possibilités d'introduire une réclamation, par exemple, auprès des Affaires étrangères ?

4) Le ministre peut-il nous assurer qu'aucune donnée permettant l'identification de militants pacifiques n'est communiquée à des puissances étrangères ? La Sûreté de l'État est-elle au courant des ces restrictions et les règles du jeu démocratique sont-elles respectées ?