SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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20 mars 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-5929 | ||||
de Yves Buysse (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Défense |
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Chef de l'État - Roi - Étranger - Signature des lois et arrêtés royaux - Coût du transport | ||||
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Roi et famille royale procédure législative |
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Aussi posée à : question écrite 5-5928 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-5929 du 20 mars 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le Moniteur belge publie régulièrement des lois et des arrêtés royaux signés par le chef de l'État alors qu'il est en séjour à l'étranger. 1) De quels endroits à l'étranger et à quelles dates des lois et des arrêtés royaux ont-ils été signés par le chef de l'État en 2009, 2010 et 2011? 2) Combien en a-t-il coûté au Trésor public (frais d'avion et autres) de soumettre à la signature du chef de l'État en séjour à l'étranger des lois et des arrêtés royaux, respectivement en 2009, 2010 et 2011 ? 3) Le ministre ne juge-t-il pas nécessaire de prendre des mesures limitant ces coûts au strict minimum ? |
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Réponse reçue le 19 avril 2012 : | ||||
Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse du premier ministre à sa question écrite. |