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Question écrite n° 5-5842

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 mars 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Accidents de la circulation - Victimes de la route - Croissance - Prévention - Institut belge pour la Sécurité routière

accident de transport
sécurité routière
sensibilisation du public
enseignement de la conduite

Chronologie

9/3/2012 Envoi question
10/5/2012 Réponse

Question n° 5-5842 du 9 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont récemment évoqué une hausse du nombre d'accidents de la route ainsi que du nombre de victimes. Ce n'est certes pas le cas partout : la province d'Anvers sort du lot et on note une croissance plus forte en Région wallonne. L'Institut belge pour la Sécurité routière (IBSR) a réagi assez bizarrement, avançant comme explication les derniers hivers rigoureux, en raison desquels moins de gens auraient pris la route. On pourrait tout aussi bien prétendre que des hivers rigoureux s'accompagnent de verglas et peuvent donc expliquer de mauvais résultats. Ces explications sont vaines. L'IBSR embraye alors sur une litanie connue de doléances - vraies sans être vraiment nouvelles- : la vitesse excessive, l'abus d'alcool, l'inexpérience des jeunes conducteurs, etc.

Le secrétaire d'État s'est dit choqué, mais déclare poursuivre dans la même voie et dans la politique qu'il s'est fixée, notamment parce que celle-ci a été approuvée par les acteurs de terrain.

Sans entrer ici dans les détails, je voudrais poser une question fondamentale sur l'effet des nombreuses campagnes, des programmes et similaires, mis sur pied, entre autres par l'IBSR. Je ne doute pas des bonnes intentions qui motivent cette stratégie. Mais il faudrait peut-être, honnêtement, librement, sans tabou et indépendamment des intérêts liés à l'IBSR, réfléchir aux résultats. Des scientifiques sérieux qui se penchent sur de telles évaluations - il ne s'agit pas des bureaux de communication ou des machines de promotion qui vivent notamment de ces campagnes de prévention - émettent des doutes tant sur les effets que sur la mesure de ceux-ci. La raison paraît simple : il est impossible de démontrer ce qui serait arrivé si on n'avait pas lancé de campagne. En science, cela s'appelle l'absence de contre-épreuve. Bref, selon les scientifiques, l'approche préventive dont l'IBSR est friand consiste surtout en une présence symbolique pour que le thème reste présent, mais n'aboutit pas à un véritable changement de comportement. Ces doutes sont moindres à l'égard des efforts directement liés aux infrastructures et bien sûr aux contrôles. Dans ce domaine, on observe bien une corrélation entre les actions et la baisse du nombre d'accidents.

On peut se poser les mêmes questions critiques face au trajet toujours plus long, plus complexe et surtout plus onéreux que les gens - et surtout les jeunes - doivent parcourir pour décrocher un permis de conduire. Mêmes les pédagogues les plus optimistes admettent qu'une formation et a fortiori un diplôme ne garantissent nullement les aptitudes pratiques. Le paradoxe veut qu'au moment même où la formation des conducteurs bénéficie d'une attention sans précédent, tant de dangereux chauffards sillonnent nos routes. La pratique quotidienne le montre, aucun besoin d'une étude scientifique - quoique celle-ci aboutisse aux même conclusions.

1) Comment et sous quel angle le secrétaire d'État évalue-t-il les effets des campagnes de prévention de l'IBSR ? Peut-il établir des liens de causalité entre les efforts déployés et les effets souhaités ?

2) Avec quels arguments l'IBSR persiste-t-il à lancer de nouvelles campagnes - pas toujours d'un goût très sûr, comme chacun se rappellera - sans que leur efficacité n'ait été scientifiquement prouvée ?

3) Le secrétaire d'État admet-il qu'il faut changer radicalement le cadre de réflexion de la prévention routière ? Admet-il que cet exercice intellectuel, fondamental mais libre, nécessite la collaboration intensive des communautés et des régions qui sont fortement impliquées en la matière ? Comment se fait-il que cette réflexion approfondie n'ait pas encore eu lieu ?

4) Que pense-t-il de ce paradoxe : alors que la formation et l'encadrement des candidats au permis de conduire bénéficie d'une attention inégalée, le nombre de mauvais conducteurs sur nos routes bat des records ? Peut-on se contenter de la simple explication : plus de chauffeurs, donc plus de chauffards ?

5) Le secrétaire d'État partage-t-il l'analyse que continuer dans la même voie ne contribuera pas à améliorer la sécurité routière ? Osera-t-il changer radicalement son fusil d'épaule ?

Réponse reçue le 10 mai 2012 :

Préalablement, je tiens à souligner que les chiffres relatifs au baromètre de la sécurité communiqués par l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) sont des chiffres provisoires pour 2011 basés sur les procès-verbaux de la police. Le baromètre, instauré depuis 2004, a prouvé que les tendances correspondent entièrement avec les chiffres que le Service public fédéral (SPF) économie publie ultérieurement. Ceci est logique puisque les chiffres officiels sont basés sur les mêmes informations, complétées toutefois par les informations contenues dans les FAC sur la nature, le lieu et les circonstances de l'accident. Ces données ne sont donc pas encore disponibles au moment où le baromètre est établi. Ce qui est par contre certain c'est que l’hiver rigoureux de décembre 2010 a entraîné une diminution des accidents mortels par rapport aux autres années. Jusqu'à présent, il s'agit de l'unique comparaison que nous pouvons faire sur la base des chiffres provisoires.

Rouler sous influence, rouler à une vitesse excessive ainsi que négliger le port de la ceinture de sécurité, sont et demeurent les principales causes d'insécurité routière. Ces facteurs comportementaux ressortent de l'analyse des accidents et des victimes et ont été confirmés lors des 3ème États généraux de la sécurité routière en 2011. Un nouvel objectif de 420 morts maximum a été fixé pour la Belgique avec ces trois thèmes principaux comme domaines d'action prioritaires. De plus, une approche intégrée des différents groupes-cibles et des problèmes spécifiques a également été préconisée par l'éducation et la sensibilisation, le contrôle du respect de la réglementation et des mesures techniques pour les véhicules et sur le plan de l'infrastructure.

  1. Une méta-analyse de 67 études internationales a été récemment effectuée dans le cadre du projet CAST (Campaigns and Awareness Raising Strategies in Traffic Safety) soutenu par la Commission européenne; celle-ci consistait à évaluer l'impact des campagnes de sécurité routière. Les résultats, publiés en mai 2011, montrent que ces campagnes entraînent en moyenne une diminution du nombre d'accidents de l'ordre de 6 à 12 pour cent. Les recherches ont également déjà prouvé que la sensibilisation combinée au contrôle du respect de la réglementation s'avère le plus efficace. Sur la base de cette évidence, on ne peut pas dire qu'il n'y a aucune preuve empirique de l'efficacité de ces campagnes, au contraire.

  2. La stratégie de la campagne (thèmes, groupes-cibles) de l'IBSR est basée sur l'analyse des statistiques des accidents, complétée par les informations recueillies dans le cadre de la recherche scientifique et des résultats des mesures d'attitudes et de comportements effectuées par l'IBSR. L'IBSR organise tous les trois ans des mesures d'attitudes auprès d'un échantillon représentatif de 1 500 conducteurs concernant les trois principales causes d'accidents de la circulation susmentionnées. Il ressort de cette analyse que la plupart des conducteurs sont conscients des risques d'accident potentiel mais que cette prise de conscience ne se traduit pas encore suffisamment en comportement sûr. Aussi, 60 % des conducteurs affirment que les campagnes les encouragent à adopter un comportement plus sûr. Il ressort des mesures annuelles d'attitudes en ce qui concerne les mêmes thèmes qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Chaque campagne fait en outre l'objet d'une évaluation par la suite.

  3. Avec le lancement du nouveau concept « Go For Zero » en 2011, l'IBSR appelle chacun à participer activement à la lutte contre les accidents de la circulation. A cette fin, des campagnes menées en collaboration avec toutes les parties prenantes et basées sur une approche intégrée, sont et demeurent indispensables. Les Régions et les Communautés y sont bien entendu associées. Elles sont également représentées dans la Commission fédérale pour la sécurité routière qui formule des recommandations en matière de politique de sécurité routière. L'IBSR en concertation avec les ministres régionaux concernés, est également responsable de la stratégie de communication et de sensibilisation. Dans sa note cadre de mai 2008, le Comité interministériel pour la Sécurité routière, au sein duquel siègent les ministres fédéraux et régionaux compétents, a formellement indiqué qu'une telle concertation était nécessaire.

  4. Il n'y pas de données objectives disponibles pour étayer votre thèse selon laquelle il y aurait plus que jamais de mauvais chauffeurs sur nos routes. Bien entendu, plus une personne parcourt de kilomètres, plus elle a de chances d'être exposée à un accident de la circulation.

  5. L'IBSR en effectue actuellement l'analyse sur la base des statistiques d'accidents jusqu'en 2010. Un certain nombre de projets de recherche sont en cours dont l'objet est d'analyser, sur la base de procès-verbaux de la police et des rapports d'experts, les causes des accidents impliquant des camions et des usagers faibles et des accidents impliquant des motards. La problématique des jeunes conducteurs fait également l'objet d'une analyse plus poussée. Ces constatations ensemble avec les analyses d'accidents en matière d'infrastructure effectuées par les gestionnaires de voiries, forment une solide base pour des mesures appropriées.