Question écrite n° 5-5719

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 février 2012

au ministre de la Défense

Ministère de la Défense - Peines de travail - Exécution

peine de substitution
exécution de la peine
armée

Chronologie

Question n° 5-5719 du 28 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Depuis plusieurs années, des personnes condamnées à une peine de travail ont la possibilité d'exécuter cette peine au sein du ministère de la Défense.

Combien de personnes ont-elles exécuté une peine de travail au sein de la Défense en 2009, 2010 et 2011? À quels services et à quelles fonctions ces personnes ont-elles été affectées?

L'ensemble du système a-t-il déjà été évalué par vos services? Dans l'affirmative, quelles ont été les conclusions et/ou recommandations?

Réponse reçue le 14 mars 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse à la question parlementaire écrite n° 20 de Monsieur le député Bert Maertens (QRVA 53 050).