SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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28 février 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-5719 | ||||
de Yves Buysse (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Défense |
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Ministère de la Défense - Peines de travail - Exécution | ||||
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peine de substitution exécution de la peine armée |
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SÉNAT Question écrite n° 5-5719 du 28 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Depuis plusieurs années, des personnes condamnées à une peine de travail ont la possibilité d'exécuter cette peine au sein du ministère de la Défense. Combien de personnes ont-elles exécuté une peine de travail au sein de la Défense en 2009, 2010 et 2011? À quels services et à quelles fonctions ces personnes ont-elles été affectées? L'ensemble du système a-t-il déjà été évalué par vos services? Dans l'affirmative, quelles ont été les conclusions et/ou recommandations? |
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Réponse reçue le 14 mars 2012 : | ||||
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions. Je renvoie l’honorable membre à ma réponse à la question parlementaire écrite n° 20 de Monsieur le député Bert Maertens (QRVA 53 050). |