Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-4920

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre de la Défense

Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis

véhicule de combat
Bahreïn
licence d'exportation
commerce des armes

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
18/1/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3013

Question n° 5-4920 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'une réponse à une question écrite du ministre pour l'Entreprise et la Simplification que la Belgique a vendu deux véhicules de combat au Bahreïn en 2008. Le ministre expliqua alors que toutes les demandes d' exportation vers un pays non occidental doivent être présentées pour avis au service public fédéral Affaires étrangères. Cet avis est aussi toujours suivi.

L'évaluation d'un dossier d'achat ou de vente par l'armée belge ou la police fédérale et la procédure relative à la conclusion des contrats y afférents relèvent du ministère de la Défense et du SPF Affaires étrangères.

Comme vous le savez bien, on assista un moment au Bahreïn aux prémices du Printemps arabe, mais la mouvement fut réprimé de manière ferme et professionnelle avec l'aide de l'Arabie Saoudite.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il me fournir l'avis émis par le SPF Affaires étrangères pour la vente de ces deux véhicules au Bahreïn ?

2) De quel type de véhicule s'agit-il ? De quelles armes les véhicules étaient-ils équipés à la livraison ?

3) Sait-il que ces véhicules furent utilisés pour la répression des manifestations de mars 2011 au Bahreïn ?

4) Quel jugement porte-t-il rétrospectivement sur l'avis des Affaires étrangères ? Que pense-t-il du choix de procéder à la vente ? Soutient-il toujours cet avis et la vente qui en découle ? Pense-t-il que des erreurs ont été commises à l'occasion de la rédaction de cet avis ? A-t-il déjà procédé à une enquête ou compte-t-il le faire ? Dans la négative, sur quelles bases fonde-t-il ce choix négatif ?

Réponse reçue le 18 janvier 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. La Défense a conclu deux contrats avec le Bahreïn pour la vente de respectivement 42 et 8 véhicules AIFV (Armoured Infantry Fighting Vehicle). Contrairement cependant à la formulation de la question, les ventes datent de juin et juillet 2007. Comme prévu dans la procédure, la Défense a demandé et obtenu deux licences d’exportation pour ces ventes auprès du Service public fédéral (SPF) Économie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes Moyennes et Énergie. La Défense reçoit uniquement les licences d’exportation, les avis des différents Services Publics restent au SPF Économie.

2. Les contrats de 2007 concernent la vente de 42 véhicules AIFV équipés d'un canon 25mm et de 8 véhicules AIFV sans armement.

3. La Défense ne dispose pas de l’information relative à l’engagement de ces véhicules.

4. Sans objet.