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Question écrite n° 5-3013

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 aôut 2011

au ministre de la Défense

Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis

véhicule de combat
Bahreïn
licence d'exportation
commerce des armes

Chronologie

26/8/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-3012
Réintroduite comme : question écrite 5-4920

Question n° 5-3013 du 26 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'une réponse à une question écrite du ministre pour l'Entreprise et la Simplification que la Belgique a vendu deux véhicules de combat au Bahreïn en 2008. Le ministre expliqua alors que toutes les demandes d' exportation vers un pays non occidental doivent être présentées pour avis au service public fédéral Affaires étrangères. Cet avis est aussi toujours suivi.

L'évaluation d'un dossier d'achat ou de vente par l'armée belge ou la police fédérale et la procédure relative à la conclusion des contrats y afférents relèvent du ministère de la Défense et du SPF Affaires étrangères.

Comme vous le savez bien, on assista un moment au Bahreïn aux prémices du Printemps arabe, mais la mouvement fut réprimé de manière ferme et professionnelle avec l'aide de l'Arabie Saoudite.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il me fournir l'avis émis par le SPF Affaires étrangères pour la vente de ces deux véhicules au Bahreïn ?

2) De quel type de véhicule s'agit-il ? De quelles armes les véhicules étaient-ils équipés à la livraison ?

3) Sait-il que ces véhicules furent utilisés pour la répression des manifestations de mars 2011 au Bahreïn ?

4) Quel jugement porte-t-il rétrospectivement sur l'avis des Affaires étrangères ? Que pense-t-il du choix de procéder à la vente ? Soutient-il toujours cet avis et la vente qui en découle ? Pense-t-il que des erreurs ont été commises à l'occasion de la rédaction de cet avis ? A-t-il déjà procédé à une enquête ou compte-t-il le faire ? Dans la négative, sur quelles bases fonde-t-il ce choix négatif ?