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Question écrite n° 5-4916

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Ducroire - Exportations d'armes assurées

commerce des armes
contrôle des exportations
Office national du Ducroire

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
26/11/2012 Rappel
11/12/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2998

Question n° 5-4916 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les entreprises belges peuvent faire assurer par l'État belge (Ducroire) leurs exportations vers des pays à risques et des régions instables. Cela vaut également pour les exportations d'armes.

Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Le ministre peut-il me fournir un aperçu du nombre d'exportations d'armes qui ont été assurées par l'Office national du Ducroire au cours de la période 2007-2011 ? Peut-il également me communiquer la destination des biens/services et les entreprises exportatrices ? De quels montants s'agissait-il par an et par destination ?

2) Le ministre peut-il me donner un aperçu du nombre d'indemnisations que le Ducroire a versées pour le montant assuré en tout ou en partie pour la période 2007-2011 ? Peut-il également indiquer le montant total payé ?

Réponse reçue le 11 décembre 2012 :

J’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que l’octroi des licences d’exportation pour les armes relève de la compétence des régions. Il convient dès lors de s’adresser aux trois régions pour ce type de question.