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Question écrite n° 5-4893

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de l'Emploi

Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire

accident du travail
mortalité
sécurité du travail

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
6/11/2013 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3819

Question n° 5-4893 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières décennies, les lois et les prescriptions relatives à la sécurité au travail ont été systématiquement renforcées. Cette préoccupation légitime vise à mieux protéger les employeurs et les travailleurs. Les conséquences des accidents du travail restent néanmoins tragiques pour toutes les personnes concernées.

Voici mes questions :

1) Au cours de la période 2006-2010, quelle a été l'évolution du nombre annuel d'accidents du travail ? Combien de ceux-ci ont-ils eu une issue fatale et combien ont-ils occasionné une incapacité permanente de travail ? Quelles conclusions et interprétations la ministre en déduit-elle ?

2) L'étude et l'analyse des accidents du travail présentent-elles des arguments en faveur d' une réglementation supplémentaire ? Si oui, laquelle; l'a-t-on élaborée ou est-on en train de le faire ?

3) Selon la ministre, quelles sont les principales raisons pour lesquelles des accidents du travail continuent à se produire ? Dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent-ils encore agir efficacement dans ce domaine ?

Réponse reçue le 6 novembre 2013 :

  1. Au cours de la période 2006-2011, le nombre d’accidents survenus sur le lieu du travail a diminué de 10 %. Les accidents mortels et les accidents susceptibles d’entraîner une incapacité permanente ont diminué respectivement de 17 % et de 2 %.L’évolution du nombre des accidents a été surtout influencée par la chute de 12 % en 2009, à mettre principalement sur le compte du ralentissement de l’activité économique suite de la crise financière du second semestre de 2008. La reprise de l’activité en 2010 et l’augmentation de l’emploi (+ 1,5 % du volume de travail) se sont accompagnées d’une hausse des accidents sur le lieu du travail de 3,7 %. Bien que l’emploi ait continué à croître en 2011 (+2,4 %), le Fonds des Accidents du Travail a enregistré une diminution de 2 % du nombre des accidents sur le lieu du travail. Si le nombre des accidents a diminué au cours de la période 2006-2011, on observe que les taux de fréquence et de gravité qui relativisent les nombres d’accidents du travail et leurs conséquences en les rapportant à la durée de l’exposition des travailleurs au risque d’accident ont également diminué.

  2. Un groupe de travail mixte composé d’experts de la direction générale de l’Humanisation du Travail, de la direction générale du Contrôle du Bien-être au Travail et du Fonds des Accidents du Travail travaille actuellement à une proposition de modification de la réglementation concernant les accidents du travail et, plus particulièrement, en cas d’accident grave du travail. Le but est de mieux faire correspondre les différentes réglementations entre-elles et d’arriver à une simplification administrative par l’utilisation maximale des données électroniques et la consultation par les secteurs concernés des banques de données du Fonds. Les grandes lignes de ce projet ont été récemment présentées aux partenaires sociaux au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et seront prochainement affinées et traduites dans les textes réglementaires.

  3. Pour la réponse, je me limite à mon propre domaine de compétences. La cause des accidents du travail est un fait extrêmement complexe, multifactoriel et très fortement lié au secteur. Il ressort de l’analyse des accidents que les causes à la base d’un accident du travail sont la plupart du temps aussi bien organisationnels que matérielles. Il est donc de la plus grande importance que tous les acteurs du secteur continuent à fournir ensemble des efforts afin de développer plus avant la politique de prévention, d’investiguer les causes des accidents du travail et d’élaborer des propositions afin de prévenir les répétitions.