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Question écrite n° 5-3819

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 novembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire

accident du travail
mortalité
sécurité du travail

Chronologie

28/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4893

Question n° 5-3819 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières décennies, les lois et les prescriptions relatives à la sécurité au travail ont été systématiquement renforcées. Cette préoccupation légitime vise à mieux protéger les employeurs et les travailleurs. Les conséquences des accidents du travail restent néanmoins tragiques pour toutes les personnes concernées.

Voici mes questions :

1) Au cours de la période 2006-2010, quelle a été l'évolution du nombre annuel d'accidents du travail ? Combien de ceux-ci ont-ils eu une issue fatale et combien ont-ils occasionné une incapacité permanente de travail ? Quelles conclusions et interprétations la ministre en déduit-elle ?

2) L'étude et l'analyse des accidents du travail présentent-elles des arguments en faveur d' une réglementation supplémentaire ? Si oui, laquelle; l'a-t-on élaborée ou est-on en train de le faire ?

3) Selon la ministre, quelles sont les principales raisons pour lesquelles des accidents du travail continuent à se produire ? Dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent-ils encore agir efficacement dans ce domaine ?