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Question écrite n° 5-4831

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers

sécurité routière
alcoolisme
sensibilisation du public
contrôle de police
disparité régionale

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
6/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3136

Question n° 5-4831 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La campagne estivale BOB s'est déroulée entre le 10 juin et le 29 août 2011. Plus de 160.000 tests d'alcoolémie ont été réalisés. Le tableau ci-après établit un lien entre le nombre d'habitants (arrondi) des régions et le nombre d'alcootests par région.

habitants proportion contrôles proportion différence

Rég. flam. : 6 000 000 60 % 121 578 74 % 14 %

Rég. wall. : 3 000 000 30 % 39 259 24 % -6 %

Bxl-Cap. : 1 000 000 10 % 3 811 2 % -8 %

10 000 000 100 % 164 648 100 %

Ce tableau montre clairement que la campagne BOB est relativement plus intensive dans la Région flamande (14 % en plus) qu'en Wallonie (-6 %) et dans la Région de Bruxelles-Capitale (-8 %).

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Comment la ministre explique-t-elle la grande différence d'intensité dans la réalisation des contrôles d'alcoolémie entre les diverses régions, différence qui est de 20 % entre la Flandre et la Wallonie et même de 22 % entre la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale ?

2) Si on peut supposer que le nombre moins élevé d'alcootests en Wallonie s'explique par l'étendue relativement grande du territoire, la faible densité de population et le nombre relativement plus élevé de petits corps de police, la situation est inverse dans la Région de Bruxelles-Capitale. Pourquoi est-ce justement la Région de Bruxelles-Capitale qui obtient le plus mauvais score alors qu'elle est l'endroit où les tests sont de loin les plus faciles à organiser ? La concentration d'établissements horeca y est la plus élevée et les corps de police disposent d'importants moyens. Bref, les alcootests peuvent y être organisés avec une grande efficacité.

3) Comment la ministre explique-t-elle que la province d'Anvers assure à elle seule 30 % de tous les contrôles d'alcoolémie ?

Réponse reçue le 6 mars 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

  1. Les trois régions connaissent des différences, tant sur le plan géographique qu’en ce qui concerne l’organisation policière. De plus, chaque région a ses caractéristiques.

    La Wallonie est connue pour sa (plus) faible densité de population, une moindre densité de trafic, un nombre moins élevé d’accidents de la circulation routière et des plus de corps de police de plus petite taille qu’en Flandre et à Bruxelles.

    En tant que capitale de l’Europe, Bruxelles est quant à elle le lieu de rencontre des pays de l’UE et le lieu symbolique par excellence pour l’organisation de manifestations.

    Tous ces éléments peuvent avoir joué un rôle dans le nombre de tests de l’haleine effectués durant les campagnes BOB menées en été.

  2. Bruxelles est connue pour ses petites et grandes manifestations et comme lieu de rencontre dans le cadre de l’UE. Tous ces événements nécessitent la mise en œuvre d’une capacité très importante de la part des zones de police bruxelloises, et ce, au détriment, entre autres, du nombre d’éthylotests effectués.

    Outre le problème de capacité, il convient également de prêter attention au mode d’exécution des contrôles. Un contrôle de qualité implique, outre l’utilisation de l’éthylotest, le contrôle des documents de bord et des personnes à bord du véhicule. Il est clair qu’un tel contrôle prend plus de temps que le seul test d’haleine.

    Une dernière raison peut également résider dans le nombre élevé de conducteurs positifs, et ce, en raison de la réalisation de contrôles ciblés. Dans ces cas-là, toute la procédure alcool doit être suivie, au détriment du nombre total de tests de l’haleine réalisés.

  3. Dans la plupart des zones de police de la province d’Anvers, on applique le principe «botsen is blazen» (accident = souffler), qui veut que toute partie impliquée dans un accident de la circulation routière subisse un test de l’haleine.

    De plus, l’on prête attention durant toute l’année à la problématique de la conduite sous influence en répartissant les contrôles planifiés de manière égale sur toute l’année, et donc aussi durant les mois d’été.

    Ces mesures peuvent donc expliquer le nombre élevé de tests de l’haleine réalisés dans cette province.