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Question écrite n° 5-4783

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique

Chine
traite des êtres humains
adoption internationale
enfant
séquestration de personnes

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
9/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1764

Question n° 5-4783 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des milliers d'enfants migrants sont enlevés en Chine dans des villes côtières comme Shenzhen, où la population croît de manière explosive. Les Chinois préférant des garçons, la majorité des enfants enlevés sont des petits garçons. Ils sont vendus pour des milliers d'euros, parfois à Singapour, en Malaisie et ailleurs en Asie, mais de loin majoritairement en Chine. Cela se passe surtout dans les campagnes du sud de la Chine, où les personnes n'ayant pas d'enfant ou de fils achètent un petit garçon. Certains enfants échouent dans la mendicité forcée. La Fédération des femmes pour la Chine, la plus grande organisation non gouvernementale (ONG) en Chine, constate ces dernières années une augmentation dramatique du nombre d'enlèvements de femmes et d'enfants. Entre janvier et juillet 2010, les tribunaux chinois ont traité 1 200 cas de disparition de femmes et d'enfants. C'est une augmentation de 45% par rapport à 2009. La censure chinoise communique rarement des nouvelles sur les enlèvements d'enfants. Les informations à ce sujet mentionnent surtout les succès de la police dans le dépistage de réseaux de traite des êtres humains.

Un certain nombre de délégués du Congrès national du peuple, qui a commencé début mars 2011 à Pékin, veulent déposer une proposition pour appréhender les enlèvements d'enfants. En 2009, le gouvernement central a lancé une initiative pour lutter contre les enlèvements d'enfants et la traite des êtres humains. Selon le journal China Youth Daily, 6 785 enfants et 11 839 femmes ont été sauvés des griffes de trafiquants d'êtres humains. Ces campagnes sont cependant fort critiquées, surtout parce qu'elles sont inefficaces.

Les critiques estiment qu'en Chine les sanctions pour enlèvement et trafic d'êtres humains sont trop faibles. Quiconque oblige un handicapé ou un enfant à mendier est puni au maximum d'une peine de trois ans de prison. Si les circonstances sont « graves », elle peut atteindre sept ans. Les ravisseurs et les trafiquants d'êtres humains risquent des peines de prison de cinq à sept ans et une amende. Les chefs de bandes impliqués dans le trafic d'êtres humains ou l'enlèvement de femmes et d'enfants peuvent être condamnés à mort, de même que ceux qui enlèvent ou vendent trois ou plusieurs femmes et enfants.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre est-il au courant de ce trafic massif d'enfants en Chine ? Peut-il garantir que ces enfants n'arrivent pas aussi en Europe ? Nos canaux d'adoption avec la Chine sont-ils suffisamment analysés sur le plan du trafic d'enfants ?

2) Le ministre a-t-il déjà discuté de la lutte contre le trafic d'enfants avec les autorités chinoises ?

3) Quelles mesures la Belgique et l'Union européenne (UE) ont-elles prises ces dernières années pour lutter contre ce trafic d'enfants ? La Belgique et/ou l'UE disposent-elles d'un plan d'action pour lutter contre le trafic d'enfants ?

4) Le ministre dispose-t-il d'informations sur d'autres pays où se développe également un grave trafic d'enfants ? Tous les canaux d'adoption sont-ils suffisamment analysés sur le plan du trafic d'enfants ?

Réponse reçue le 9 février 2012 :

1. 2. et 4. Mes services suivent la situation des droits de l’homme en Chine de près et m’ont informé de la parution de quelques articles faisant état du trafic d’enfants en Chine. D’après ces articles, ce trafic se ferait majoritairement à l’intérieur des frontières chinoises, tout en rapportant que quelques enfants auraient été vendus à Singapour, en Malaisie et ailleurs en Asie ainsi qu’aux États-Unis.

Selon les informations dont je dispose, certains officiels proposeraient aux parents ne répondant pas aux réglementations concernant le contrôle des naissances (one child policy) de leur remettre l'enfant pour adoption au lieu de payer l'amende et revendraient les enfants aux orphelinats chinois. Certains enfants seraient volés à leurs parents et revendus à une autre famille chinoise. Certains enfants seraient volés à leurs parents et emmenés dans d'autres villes/provinces (et parfois mutilés) pour mendier. A propos de cette dernière problématique, quelques micro-blogs sont devenus soudainement très connus en Chine en proposant aux gens de prendre des photos des enfants qu'ils voient mendier dans les rues et de les placer sur le blog afin que les parents qui ont perdu un enfant puissent essayer de le retrouver.

Il n’existe pas à ma connaissance un trafic d’enfants à destination de pays européens ; cette question ne figure d’ailleurs pas à l’agenda des réunions de travail consulaires intracommunautaires qui se tiennent à Beijing et n’a pas été abordée avec les autorités chinoises. Quant à savoir si cette question est abordée dans le cadre des canaux d’adoption belges mis en place avec la Chine, je vous renvoie aux Communautés qui sont compétentes en la matière.

3. L'union européenne (UE) est fortement engagée dans la lutte contre les pires crimes commis contre les enfants, où les garçons et les filles sont utilisés comme de véritables « matières premières ». Cela inclut la prostitution des enfants, la traite des êtres humains, la production et la distribution de pornographie juvénile et l'exploitation des enfants par des délinquants sexuels, ce que l’on appelle le « tourisme sexuel impliquant des enfants ». Faisant suite à ses engagements forts, l'UE a adopté en 2011 une nouvelle législation sur le trafic humain (avril 2011), et sur l'abus sexuel d'enfants, exploitation sexuelle et la pornographie impliquant des enfants (novembre 2011).