SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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23 décembre 2011 23 december 2011
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Question écrite n° 5-4783 Schriftelijke vraag nr. 5-4783

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique China - Kinderhandel - Houding van België 
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Chine
traite des êtres humains
adoption internationale
enfant
séquestration de personnes
China
mensenhandel
internationale adoptie
kind
vrijheidsberoving
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23/12/2011Verzending vraag
9/2/2012Antwoord
23/12/2011Verzending vraag
9/2/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-1764 Réintroduction de : question écrite 5-1764
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Question n° 5-4783 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4783 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Des milliers d'enfants migrants sont enlevés en Chine dans des villes côtières comme Shenzhen, où la population croît de manière explosive. Les Chinois préférant des garçons, la majorité des enfants enlevés sont des petits garçons. Ils sont vendus pour des milliers d'euros, parfois à Singapour, en Malaisie et ailleurs en Asie, mais de loin majoritairement en Chine. Cela se passe surtout dans les campagnes du sud de la Chine, où les personnes n'ayant pas d'enfant ou de fils achètent un petit garçon. Certains enfants échouent dans la mendicité forcée. La Fédération des femmes pour la Chine, la plus grande organisation non gouvernementale (ONG) en Chine, constate ces dernières années une augmentation dramatique du nombre d'enlèvements de femmes et d'enfants. Entre janvier et juillet 2010, les tribunaux chinois ont traité 1 200 cas de disparition de femmes et d'enfants. C'est une augmentation de 45% par rapport à 2009. La censure chinoise communique rarement des nouvelles sur les enlèvements d'enfants. Les informations à ce sujet mentionnent surtout les succès de la police dans le dépistage de réseaux de traite des êtres humains.

Un certain nombre de délégués du Congrès national du peuple, qui a commencé début mars 2011 à Pékin, veulent déposer une proposition pour appréhender les enlèvements d'enfants. En 2009, le gouvernement central a lancé une initiative pour lutter contre les enlèvements d'enfants et la traite des êtres humains. Selon le journal China Youth Daily, 6 785 enfants et 11 839 femmes ont été sauvés des griffes de trafiquants d'êtres humains. Ces campagnes sont cependant fort critiquées, surtout parce qu'elles sont inefficaces.

Les critiques estiment qu'en Chine les sanctions pour enlèvement et trafic d'êtres humains sont trop faibles. Quiconque oblige un handicapé ou un enfant à mendier est puni au maximum d'une peine de trois ans de prison. Si les circonstances sont « graves », elle peut atteindre sept ans. Les ravisseurs et les trafiquants d'êtres humains risquent des peines de prison de cinq à sept ans et une amende. Les chefs de bandes impliqués dans le trafic d'êtres humains ou l'enlèvement de femmes et d'enfants peuvent être condamnés à mort, de même que ceux qui enlèvent ou vendent trois ou plusieurs femmes et enfants.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre est-il au courant de ce trafic massif d'enfants en Chine ? Peut-il garantir que ces enfants n'arrivent pas aussi en Europe ? Nos canaux d'adoption avec la Chine sont-ils suffisamment analysés sur le plan du trafic d'enfants ?

2) Le ministre a-t-il déjà discuté de la lutte contre le trafic d'enfants avec les autorités chinoises ?

3) Quelles mesures la Belgique et l'Union européenne (UE) ont-elles prises ces dernières années pour lutter contre ce trafic d'enfants ? La Belgique et/ou l'UE disposent-elles d'un plan d'action pour lutter contre le trafic d'enfants ?

4) Le ministre dispose-t-il d'informations sur d'autres pays où se développe également un grave trafic d'enfants ? Tous les canaux d'adoption sont-ils suffisamment analysés sur le plan du trafic d'enfants ?

 

Duizenden migrantenkinderen zijn in China ontvoerd uit kustplaatsen zoals Shenzhen, waar de bevolking explosief groeit. De meeste gestolen kinderen zijn jongetjes, omwille de grote voorkeur van de Chinezen. Ze worden soms voor duizenden euro verkocht, soms in Singapore, Maleisië en elders in Azië, maar veruit het meest in China. Dat gebeurt vooral op het platteland van Zuid-China, aan kinderloze of zoonloze mensen. Sommige kinderen verzeilen in gedwongen bedelarij. De Vrouwenfederatie voor China, de grootste niet gouvernementele organisatie (NGO) in China, stelt de laatste jaren een dramatische stijging van het aantal ontvoeringen van vrouwen en kinderen vast. Tussen januari en juli 2010, behandelden Chinese rechtbanken 1 200 gevallen van vermiste vrouwen en kinderen. Dit betekent een stijging van 45 % ten opzichte van 2009. De Chinese censuur laat zelden nieuws over ontvoeringen van kinderen door. Berichtgeving hierover vermeldt vooral de successen van de politie bij het opsporen van netwerken voor mensenhandel.

Een aantal afgevaardigden van de Nationale Volkscongres, dat begin maart 2011 in Beijing begon, wil een voorstel indienen om de kinderontvoeringen aan te pakken. De centrale regering in China lanceerde in 2009 een initiatief om kinderontvoeringen en mensenhandel tegen te gaan. Volgens de krant China Youth Daily, zijn tot dusverre 6 785 kinderen en 11 839 vrouwen uit de handen van mensenhandelaren gered. Maar toch blijft er veel kritiek op deze campagnes, vooral omwille hun inefficiëntie.

Critici vinden de straffen voor ontvoering en mensenhandel in China te laag. Iemand die een gehandicapte of kind dwingt om te bedelen, ondergaat maximaal drie jaar celstraf. Als de omstandigheden " ernstig " zijn, kan deze oplopen tot zeven jaar. Ontvoerders en mensenhandelaren riskeren celstraffen van vijf tot zeven jaar en een boete. Leiders van bendes, betrokken bij mensenhandel of ontvoering van vrouwen en kinderen, kunnen de doodstraf krijgen, evenals mensen die drie of meer vrouwen en kinderen ontvoeren of verhandelen.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Is de geachte minister op de hoogte van deze massale kinderhandel in China? Kan hij verzekeren dat deze kinderen ook niet naar Europa worden gevoerd? Worden onze adoptiekanalen met China voldoende onderzocht op kinderhandel?

2) Besprak hij de strijd tegen kinderhandel al met de Chinese autoriteiten?

3) Welke maatregelen namen België en de Europese Unie (EU) de voorbije jaren in de strijd tegen deze kinderhandel? Beschikken België en / of de EU over een actieplan voor de strijd tegen kinderhandel?

4) Beschikt hij over informatie over andere landen waar zich eveneens een ernstige kinderhandel ontwikkelt? Worden alle adoptiekanalen voldoende op kinderhandel onderzocht?

 
Réponse reçue le 9 février 2012 : Antwoord ontvangen op 9 februari 2012 :

1. 2. et 4. Mes services suivent la situation des droits de l’homme en Chine de près et m’ont informé de la parution de quelques articles faisant état du trafic d’enfants en Chine. D’après ces articles, ce trafic se ferait majoritairement à l’intérieur des frontières chinoises, tout en rapportant que quelques enfants auraient été vendus à Singapour, en Malaisie et ailleurs en Asie ainsi qu’aux États-Unis.

Selon les informations dont je dispose, certains officiels proposeraient aux parents ne répondant pas aux réglementations concernant le contrôle des naissances (one child policy) de leur remettre l'enfant pour adoption au lieu de payer l'amende et revendraient les enfants aux orphelinats chinois. Certains enfants seraient volés à leurs parents et revendus à une autre famille chinoise. Certains enfants seraient volés à leurs parents et emmenés dans d'autres villes/provinces (et parfois mutilés) pour mendier. A propos de cette dernière problématique, quelques micro-blogs sont devenus soudainement très connus en Chine en proposant aux gens de prendre des photos des enfants qu'ils voient mendier dans les rues et de les placer sur le blog afin que les parents qui ont perdu un enfant puissent essayer de le retrouver.

Il n’existe pas à ma connaissance un trafic d’enfants à destination de pays européens ; cette question ne figure d’ailleurs pas à l’agenda des réunions de travail consulaires intracommunautaires qui se tiennent à Beijing et n’a pas été abordée avec les autorités chinoises. Quant à savoir si cette question est abordée dans le cadre des canaux d’adoption belges mis en place avec la Chine, je vous renvoie aux Communautés qui sont compétentes en la matière.

3. L'union européenne (UE) est fortement engagée dans la lutte contre les pires crimes commis contre les enfants, où les garçons et les filles sont utilisés comme de véritables « matières premières ». Cela inclut la prostitution des enfants, la traite des êtres humains, la production et la distribution de pornographie juvénile et l'exploitation des enfants par des délinquants sexuels, ce que l’on appelle le « tourisme sexuel impliquant des enfants ». Faisant suite à ses engagements forts, l'UE a adopté en 2011 une nouvelle législation sur le trafic humain (avril 2011), et sur l'abus sexuel d'enfants, exploitation sexuelle et la pornographie impliquant des enfants (novembre 2011).

1. 2. en 4. Mijn diensten volgen de situatie van de mensenrechten in China op de voet en informeerden me over de publicatie van een aantal artikels over kinderhandel in China. Volgens deze artikels zou die handel zich vooral voordoen binnen de Chinese grenzen. Ze melden ook dat sommige kinderen in Singapore, Maleisië en elders in Azië alsook in de Verenigde Staten verkocht werden.

Volgens mijn informatie zouden sommige ambtenaren voorstellen om ouders die niet aan de regelingen beantwoorden met betrekking tot de controle van de geboortes (one child policy) hen het kind voor adoptie te overhandigen in plaats van het betalen van de boete. Ze zouden de kinderen aan weeshuizen in China verkopen. Sommige kinderen zouden van hun ouders gestolen worden en worden verkocht aan een andere Chinese familie. Sommige kinderen zouden van hun ouders gestolen worden en naar andere steden / provincies gebracht worden (en soms verminkt), om te bedelen. Wat dit laatste punt betreft werden sommige micro-blogs plots heel bekend in China door mensen aan te moedigen om foto's van kinderen te nemen die zij op straat zien bedelen en ze op de blog te plaatsen, zodat ouders die een kind verloren het kunnen proberen terug te vinden.

Er bestaat volgens mij geen kinderhandel met Europese landen, dit onderwerp maakt trouwens geen deel uit van de consulaire werkvergaderingen die in Beijing doorgaan en werd niet met de Chinese overheden besproken. Of het probleem al dan niet behandeld wordt in het kader van de Belgische adoptiekanalen die met China op touw gezet zijn, verwijs ik u naar de Gemeenschappen die voor deze materie bevoegd zijn.

3. De Europese unie (EU) is sterk betrokken in de strijd tegen de ergste misdaden tegen kinderen, waar jongens en meisjes als echte “grondstoffen” gebruikt worden. Dit omvat kinderprostitutie, mensenhandel, de productie en distributie van kinderpornografie en de uitbuiting van kinderen door reizende seksuele delinquenten, de zogenaamde “kindersekstoerisme ”. In aansluiting op haar sterke verplichtingen, heeft de EU in 2011 een nieuwe wetgeving genomen inzake mensenhandel (april 2011), en seksueel misbruik, seksuele uitbuiting en kinderpornografie (november 2011).