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Question écrite n° 5-4777

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux

ministère
fonction publique
domicile légal
statistique officielle
répartition par âge
répartition par habitant
Région de Bruxelles-Capitale
fonctionnaire

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
27/11/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2889

Question n° 5-4777 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans une interview publiée dans l'hebdomadaire Knack du 29 juin 2011, le président du Centre public d'aide sociale (CPAS) de Bruxelles, Yvan Mayeur, accuse la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) de ne pas vouloir engager de Bruxellois. Selon M. Mayeur, le personnel de ces deux entreprises ne comporterait que 4 % de Bruxellois.

Je me pose donc des questions sur la proportion de Bruxellois dans les services publics fédéraux.

1) Quelle est la proportion d'habitants de la Région bruxelloise dans les services publics fédéraux et quelle est-elle par service public fédéral (SPF) et par service public de programmation (SPP) ? Comment les chiffres ont-ils évolué ces dix dernières années ? Quelle est la position de la ministre par rapport à ces chiffres ? Quelles conclusions peut-on en tirer ?

2) Peut-elle me fournir les chiffres relatifs au niveau d'études et au niveau auquel ces Bruxellois sont recrutés dans les différents services publics ? Quelle est la position de la ministre par rapport à ces chiffres ? Quelles conclusions peut-on en tirer si l'on les compare avec les niveaux d'études et de fonction des personnels des autres régions ?

3) Peut-elle me fournir des chiffres quant au domicile (communes) et à l'âge des membres du personnel issus de la Région de Bruxelles - Capitale ?

4) Existe-t-il une politique proactive visant à recruter plus d'habitants de la Région bruxelloise dans ces services ? Dans la négative, considère-t-elle cela comme opportun vu le taux élevé de chômage (des jeunes) dans notre capitale ? Peut-elle motiver sa réponse ?

5) Quels sont les principaux obstacles à la représentation proportionnelle de Bruxellois dans les services publics fédéraux ? Quelles mesures a-t-elle prises ou envisage-t-elle pour supprimer ces obstacles ?

Réponse reçue le 27 novembre 2012 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations suivantes :

1. Le tableau ci-dessous reprend, à partir de 2006, le nombre d’agents de la fonction publique fédérale selon la Région où ils habitent :

Année

Jaar

Flandre

Vlaanderen

Wallonie

Wallonië

Bruxelles

Brussel

Total

Totaal

% de Bruxellois

% Brusselaars

 

2006

44.798

30.545

7.028

83.274

8,43

2007

45.034

30.782

7.008

83.487

8,39

2008

44.784

31.110

7.043

83.674

8,41

2009

44.967

31.034

6.998

83.787

8,35

2010

45.016

30.985

7.023

83.788

8,38

2011

44.466

30.345

6.877

82.458

8,34

Le nombre de Bruxellois occupés dans la fonction publique fédérale représente donc un taux relativement stable de 8 %.

Un tableau détaillé par service fédéral est directement communiqué à l’honorable membre.

Ces données sont également accessibles au public à l’adresse internet suivante : http://www.pdata.be.

2. Le tableau ci-dessous renseigne le niveau (A, B, C ou D) de la fonction dont sont titulaires les agents au moment envisagé, à savoir, les années 2006 à 2011. Ce tableau ne donne pas de renseignement sur le niveau scolaire au moment du recrutement.

Année

Jaar

Flandre

Vlaanderen

Wallonie

Wallonië

Bruxelles

Brussel

niveau

A

B

C

D

A

B

C

D

A

B

C

D

2006

8630

8232

13317

14619

5029

5674

8987

10855

2563

923

1586

1956

2007

9083

8304

13914

13733

5324

5842

9266

10360

2689

971

1558

1790

2008

9134

8348

13899

13403

5476

5982

9372

10280

2737

954

1566

1786

2009

9444

8363

14150

13010

5579

5995

9414

10046

2818

933

1579

1668

2010

9676

8479

17195

  9666

5609

6072

12556

6748

2920

945

1624

1534

2011

9761

8946

16639

  9120

5557

6198

12210

6380

2920

976

1527

1454

Des tableaux plus détaillés sont également communiqués en annexe. Ils reprennent, par année, la répartition des Bruxellois par niveau selon la tranche d’âge.

3. Le tableau suivant renseigne, pour 2011, la répartition des Bruxellois suivant leur commune (pour 2010 et 2009, cf annexes jointes) :

1000

Bruxelles

Brussel

469

1020

Laeken

Laken

316

1030

Schaarbeek

Schaarbeek

662

1040

Etterbeek

Etterbeek

324

1050

Ixelle

Elsene

534

1060

Saint-Gilles

Sint-Gillis

258

1070

Anderlecht

Anderlecht

508

1080

Molenbeek-Saint-Jean

Sint-Jans-Molenbeek

400

1081

Koekelberg

Koekelberg

147

1082

Berchem-Sainte-Agathe

Sint-Agatha-Berchem

190

1083

Ganshoren

Ganshoren

167

1090

Jette

Jette

395

1120

Neder-Over-Heembeek

Neder-Over-Heembeek

135

1130

Bruxelles

Brussel

47

1140

Evere

Evere

255

1150

Woluwe-Saint-Pierre

Sint-Pieters-Woluwe

257

1160

Auderghem

Oudergem

287

1170

Watermael-Boitsfort

Watermaal-Bosvoorde

191

1180

Uccle

Ukkel

511

1190

Foret

Vorst

340

1200

Woluwe-Saint-Lambert

Sint-Lambrechts-Woluwe

393

1210

Saint-Josse-ten-Noode

Sint-Joost-ten-Node

91




6877

4. Selor est responsable du recrutement et de la sélection pour l’administration fédérale. Il mène une politique de recrutement basée sur les compétences et l'égalité des chances, avec une attention particulière pour tous les groupes de la diversité, tout en respectant les exigences réglementaires en termes de diplôme et de nationalité. Selor applique cette politique à chacune des trois régions en tenant compte des caractéristiques propres à ces différents marchés du travail.

Ainsi, à Bruxelles, Selor travaille, en étroite collaboration avec Actiris, notamment au développement d'un réseau de relais pour Selor. Selor participe également à des salons de l'emploi à Bruxelles, organise une session Tour de Belgique (en mettant l’accent sur la participation de personnes d’origine allochtone pour leur donner la possibilité de découvrir Selor) et lançe des actions spécifiques de recrutement dans les médias locaux et via des canaux locaux.

5. La particulière de la population bruxelloise, qui, en comparaison avec d’autres régions, comprend relativement plus de ressortissants étrangers, pourrait avoir une influence sur le recrutement dans l’administration fédérale. En effet, outre la procédure de sélection basée sur les compétences, un certain nombre de conditions d'affectation sont d’application :