Dans une interview publiée dans l'hebdomadaire Knack du 29 juin 2011, le président du Centre public d'aide sociale (CPAS) de Bruxelles, Yvan Mayeur, accuse la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) de ne pas vouloir engager de Bruxellois. Selon M. Mayeur, le personnel de ces deux entreprises ne comporterait que 4 % de Bruxellois.

Je me pose donc des questions sur la proportion de Bruxellois dans les services publics fédéraux.

1) Quelle est la proportion d'habitants de la Région bruxelloise dans les services publics fédéraux et quelle est-elle par service public fédéral (SPF) et par service public de programmation (SPP) ? Comment les chiffres ont-ils évolué ces dix dernières années ? Quelle est la position de la ministre par rapport à ces chiffres ? Quelles conclusions peut-on en tirer ?

2) Peut-elle me fournir les chiffres relatifs au niveau d'études et au niveau auquel ces Bruxellois sont recrutés dans les différents services publics ? Quelle est la position de la ministre par rapport à ces chiffres ? Quelles conclusions peut-on en tirer si l'on les compare avec les niveaux d'études et de fonction des personnels des autres régions ?

3) Peut-elle me fournir des chiffres quant au domicile (communes) et à l'âge des membres du personnel issus de la Région de Bruxelles - Capitale ?

4) Existe-t-il une politique proactive visant à recruter plus d'habitants de la Région bruxelloise dans ces services ? Dans la négative, considère-t-elle cela comme opportun vu le taux élevé de chômage (des jeunes) dans notre capitale ? Peut-elle motiver sa réponse ?

5) Quels sont les principaux obstacles à la représentation proportionnelle de Bruxellois dans les services publics fédéraux ? Quelles mesures a-t-elle prises ou envisage-t-elle pour supprimer ces obstacles ?

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations suivantes :

1. Le tableau ci-dessous reprend, à partir de 2006, le nombre d’agents de la fonction publique fédérale selon la Région où ils habitent :

Le nombre de Bruxellois occupés dans la fonction publique fédérale représente donc un taux relativement stable de 8 %.

Un tableau détaillé par service fédéral est directement communiqué à l’honorable membre.

Ces données sont également accessibles au public à l’adresse internet suivante : http://www.pdata.be.

2. Le tableau ci-dessous renseigne le niveau (A, B, C ou D) de la fonction dont sont titulaires les agents au moment envisagé, à savoir, les années 2006 à 2011. Ce tableau ne donne pas de renseignement sur le niveau scolaire au moment du recrutement.

Des tableaux plus détaillés sont également communiqués en annexe. Ils reprennent, par année, la répartition des Bruxellois par niveau selon la tranche d’âge.

3. Le tableau suivant renseigne, pour 2011, la répartition des Bruxellois suivant leur commune (pour 2010 et 2009, cf annexes jointes) :

4. Selor est responsable du recrutement et de la sélection pour l’administration fédérale. Il mène une politique de recrutement basée sur les compétences et l'égalité des chances, avec une attention particulière pour tous les groupes de la diversité, tout en respectant les exigences réglementaires en termes de diplôme et de nationalité. Selor applique cette politique à chacune des trois régions en tenant compte des caractéristiques propres à ces différents marchés du travail.

Ainsi, à Bruxelles, Selor travaille, en étroite collaboration avec Actiris, notamment au développement d'un réseau de relais pour Selor. Selor participe également à des salons de l'emploi à Bruxelles, organise une session Tour de Belgique (en mettant l’accent sur la participation de personnes d’origine allochtone pour leur donner la possibilité de découvrir Selor) et lançe des actions spécifiques de recrutement dans les médias locaux et via des canaux locaux.

5. La particulière de la population bruxelloise, qui, en comparaison avec d’autres régions, comprend relativement plus de ressortissants étrangers, pourrait avoir une influence sur le recrutement dans l’administration fédérale. En effet, outre la procédure de sélection basée sur les compétences, un certain nombre de conditions d'affectation sont d’application :

• Disposer d’une nationalité issue de l'Espace économique européen et, dans certains cas spécifiques, être de nationalité belge.

• Etre du rôle linguistique francophone ou néerlandophone.

• Obtenir une reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger par les autorités compétentes.