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Question écrite n° 5-4611

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution

représentation diplomatique
profession diplomatique

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
5/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3827

Question n° 5-4611 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un État accréditaire peut dans des situations exceptionnelles déclarer un membre du corps diplomatique d'un pays accréditant persona non grata de sorte que cette personne doive quitter son territoire.

Voici mes questions :

1) Combien de Belges ont-ils été déclarés persona non grata durant la période 2006-2010 ? Comment le ministre juge-t-il ce nombre, comment l'explique-t-il, que pense-t-il de son évolution ?

2) Quels sont les raisons pour lesquelles ces personnes ont été déclarées non grata ?

3) Quelle est la répartition de ces décisions par État ?

Réponse reçue le 5 mars 2012 :

1. aucun

2. pas d’application

3. pas d’application