SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2011-2012
________
23 décembre 2011
________
SÉNAT Question écrite n° 5-4611

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
________
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution
________
représentation diplomatique
profession diplomatique
________
23/12/2011Envoi question
5/3/2012Réponse
________
Réintroduction de : question écrite 5-3827
________
SÉNAT Question écrite n° 5-4611 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un État accréditaire peut dans des situations exceptionnelles déclarer un membre du corps diplomatique d'un pays accréditant persona non grata de sorte que cette personne doive quitter son territoire.

Voici mes questions :

1) Combien de Belges ont-ils été déclarés persona non grata durant la période 2006-2010 ? Comment le ministre juge-t-il ce nombre, comment l'explique-t-il, que pense-t-il de son évolution ?

2) Quels sont les raisons pour lesquelles ces personnes ont été déclarées non grata ?

3) Quelle est la répartition de ces décisions par État ?

Réponse reçue le 5 mars 2012 :

1. aucun

2. pas d’application

3. pas d’application