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Question écrite n° 5-4247

de Elke Sleurs (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Arrêt tabagique - Consultations d'un médecin spécialisé - Utilisation de médicaments - Nombres

tabagisme
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
26/10/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2605

Question n° 5-4247 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er octobre 2009, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) intervient partiellement dans la consultation d'un tabacologue. Cette mesure fait partie de votre « Plan national cancer ». En outre, plusieurs médicaments qui aident à l'arrêt tabagique sont remboursés.

Il ressort d'un état des lieux que vous avez publié en mars 2011 qu'entre octobre 2009 et août 2010, 17 522 consultations ont eu lieu. Cela concerne à la fois la première consultation et les consultation suivantes. Par ailleurs, 439 de ces consultations concernaient des femmes enceintes.

On ne peut toutefois pas déduire de ces chiffres qu'autant de patients étaient concernés. On ne peut davantage comparer avec les années précédentes. C'est pourquoi une ventilation plus poussée de ces chiffres est intéressante.

J'aurais souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de patients ont-ils consulté un tabacologue entre octobre 2008 et octobre 2010? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année. Quel est le nombre moyen de consultations par patient? Combien de ces consultations ont-elles été remboursées?

2) Combien de patientes enceintes ont-elles consulté un tabacologue entre octobre 2008 et octobre 2010? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année. Quel est le nombre moyen de consultations par patiente? Combien de ces consultations ont-elles été remboursées?

3) Avez-vous une vue d'ensemble de l'évolution de la vente de substituts à la nicotine (chewing-gum, Microtab, Lozenge, patchs à la nicotine, Champix et Zyban) et des médicaments sans nicotine (Buproprion, Nortriptyline)? J'aimerais obtenir un relevé détaillé de la vente et du remboursement de ces médicaments entre octobre 2008 et octobre 2010 ainsi qu'une ventilation de ces chiffres par année et par région.

Réponse reçue le 26 octobre 2012 :

Depuis la publication du document auquel vous faites référence dans votre question, « Plan cancer : État d’avancement – mars 2011 », nous disposons de chiffres de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité(INAMI) plus récents (jusque fin 2010) que je vous communique en guise de réponse up-to-date. 

Le tableau ci-joint livre les chiffres afférents au dernier trimestre de 2009 et à l’ensemble de l’année 2010, sur la base des données de remboursements effectués par les organismes assureurs. Depuis l’instauration de la mesure au 1er octobre 2009 jusqu’à 2011 inclus, soit sur une période de démarrage de 27 mois, 62.929 forfaits ont été remboursés au total pour arrêt du tabac, à savoir :

Nombre de forfaits comptabilisés

 

2009

(3m)

2010

(12 m)

2011

(12m)

Total

(depuis le 1er octobre 2009)

première séance désintoxication tabagique

763

9 262

12 404

22 429

session de suivi désintoxication tabagique

1 086

15 834

22 146

39 066

désintoxication tabagique femmes enceintes

86

582

766

1 434

 

1 935

25 678

35 316

62 929

Sur base de ces chiffres relatifs aux « forfaits première séance », on peut en déduire que 763 personnes ont bénéficié de cette intervention en 2009 contre 9 262 personnes en 2010 et 12 404 personnes en 2011. 

Il n’est plus possible d’isoler le nombre de starters uniques du nombre total de « première séance » depuis le 1er octobre 2009 à fin 2012 inclus car les 22 429 forfaits comptabilisés « première séance » courent sur une période de 27 mois. En effet, un assuré peut se faire rembourser tous les 24 mois le forfait «première séance ». Le chiffre total calculé à partir du 1er octobre 2009 jusqu’aujourd’hui peut se rapporter tant aux assurés qui entament pour la première fois une désintoxication tabagique remboursée qu’aux fumeurs qui rechutent et entreprennent une nouvelle tentative (après 24 mois) de désintoxication tabagique.  

Puisque le forfait pour femmes enceintes n’établit pas de distinction entre la « première séance » et la  « session de suivi », il est impossible de déterminer combien de femmes enceintes ont profité de cette intervention.  

La ventilation régionale sur la base du domicile du patient est la suivante :  

Région

Nombre de forfaits comptabilisés

2009

2010

2011

Total

Bruxelles

première session de suivi désintoxication tabagique

93

1 077

1 264

2 434

 

session de suivi désintoxication tabagique

121

2 031

2 606

4 758

 

désintoxication tabagique femmes enceintes

4

83

146

233

Région flamande

première session de suivi désintoxication tabagique

317

4 080

5 801

10 198

 

session de suivi désintoxication tabagique

573

8 362

11 576

20 511

 

désintoxication tabagique femmes enceintes

24

152

195

371

Région wallonne

première session de suivi désintoxication tabagique

353

4 089

5 310

9 752

 

session de suivi désintoxication tabagique

392

5 418

7 932

13 742

 

désintoxication tabagique femmes enceintes

58

347

422

827

Indivis

première session de suivi désintoxication tabagique

 

16

29

45

 

session de suivi désintoxication tabagique

 

23

32

55

 

accompagnement désintoxication tabagique femmes enceintes

 

 

3

3

Total

 

1 935

25 678

35 316

62 929

Je rappelle que l’accompagnement remboursé de l’arrêt du tabac avec l’aide de tabacologues a été lancé en 2005. Cet accompagnement était à l’origine réservé à la femme enceinte ainsi qu’à son partenaire fumeur et n’a connu alors qu’une application très restreinte (avec seulement quelques dizaines de remboursements par année civile). 

Le Plan cancer a permis d’améliorer sensiblement le remboursement de l’accompagnement de l’arrêt du tabac à partir du 1er octobre 2009 : 

Une comparaison dans le temps entre les périodes antérieure et postérieure au 1er octobre 2009 ne peut en fait être effectuée, la réglementation ainsi que son application ayant été modifiées en profondeur.  Les chiffres précités à partir du 1er octobre 2009 montrent que cette possibilité ne cesse d’être mise à profit depuis l’élargissement de la mesure, ce dont je me réjouis fortement.  

Un suivi dans le temps à partir du 1er octobre 2009 de la nouvelle mesure est par contre possible et souhaitable, mais à l’heure actuelle, il est encore trop tôt pour que l’INAMI puisse répondre à des questions spécifiques. Ainsi, une analyse détaillée fondée sur les remboursements opérés pour l’ensemble de l’année 2010 ne pourra être effectuée qu’à partir de cette année 2012. A ce moment, différentes analyses pourront être réalisées, comme les chiffres par type de prescripteur (tabacologue, médecin généraliste, médecin spécialiste) et par patient (nombre de contacts, arrêt du tabac au cours de l’année civile, nombre moyen par patient).  

Je ne manquerai pas de fournir des informations à ce sujet lors d’une prochaine présentation du « Plan cancer : État d’avancement –2012 ».  

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un aperçu de l’évolution des spécialités visant à lutter contre la dépendance à la nicotine vendues en officines.  Parmi ces spécialités, deux sont remboursables (sous certaines conditions).  Les données de remboursement sont également communiquées. 

 

Nombre de conditionnements

Montant brut en euros

 

2008

2009

2010

2008

2009

2010

Spécialités - substituts à la nicotine

690 904

693 374

698 014

26 464 176

26 828 306

27 918 082

Remboursements

CHAMPIX

28 960

40 659

39 173

4 635 965

6 630 731

6 747 563

ZYBAN

544

363

324

53 268

35 499

31 663

Source/Bron : IMS + Pharmanet

Seules les données des spécialités remboursées peuvent être régionalisées (voir tableau ci-dessous). Les totaux sont légèrement inférieurs aux totaux du tableau précédent car certaines données ne peuvent pas être régionalisées. 

 

Région Bruxelles-capitale

Flandre

Wallonie

Année

Nbre cond.

Montant brut en euros

Nbre cond.

Montant brut en euros

Nbre cond.

Montant brut en euros

CHAMPIX

2008

(2 mois)

494

80 563

6 024

982 449

3 387

552 366

2009

1 970

321 249

24 671

4 023 627

13 538

2 207 537

2010

(10 mois)

1 579

267 494

20 911

3 563 030

10 355

1 761 618

ZYBAN

2008

(2 mois)

6

587

73

7 148

26

2 546

2009

28

2 741

243

23 792

84

8 206

2010

(10 mois)

23

2 253

184

17 979

72

7 039

Source/Bron : Pharmanet 

Les molécules bupropione et nortriptyline sont, entre autres, également remboursées pour le traitement de la dépression. La différence ne peut pas être faite, vu le défaut de connaissance du diagnostic.