Depuis le 1er octobre 2009, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) intervient partiellement dans la consultation d'un tabacologue. Cette mesure fait partie de votre « Plan national cancer ». En outre, plusieurs médicaments qui aident à l'arrêt tabagique sont remboursés.

Il ressort d'un état des lieux que vous avez publié en mars 2011 qu'entre octobre 2009 et août 2010, 17 522 consultations ont eu lieu. Cela concerne à la fois la première consultation et les consultation suivantes. Par ailleurs, 439 de ces consultations concernaient des femmes enceintes.

On ne peut toutefois pas déduire de ces chiffres qu'autant de patients étaient concernés. On ne peut davantage comparer avec les années précédentes. C'est pourquoi une ventilation plus poussée de ces chiffres est intéressante.

J'aurais souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de patients ont-ils consulté un tabacologue entre octobre 2008 et octobre 2010? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année. Quel est le nombre moyen de consultations par patient? Combien de ces consultations ont-elles été remboursées?

2) Combien de patientes enceintes ont-elles consulté un tabacologue entre octobre 2008 et octobre 2010? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année. Quel est le nombre moyen de consultations par patiente? Combien de ces consultations ont-elles été remboursées?

3) Avez-vous une vue d'ensemble de l'évolution de la vente de substituts à la nicotine (chewing-gum, Microtab, Lozenge, patchs à la nicotine, Champix et Zyban) et des médicaments sans nicotine (Buproprion, Nortriptyline)? J'aimerais obtenir un relevé détaillé de la vente et du remboursement de ces médicaments entre octobre 2008 et octobre 2010 ainsi qu'une ventilation de ces chiffres par année et par région.

Depuis la publication du document auquel vous faites référence dans votre question, « Plan cancer : État d’avancement – mars 2011 », nous disposons de chiffres de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité(INAMI) plus récents (jusque fin 2010) que je vous communique en guise de réponse up-to-date. 

Le tableau ci-joint livre les chiffres afférents au dernier trimestre de 2009 et à l’ensemble de l’année 2010, sur la base des données de remboursements effectués par les organismes assureurs. Depuis l’instauration de la mesure au 1er octobre 2009 jusqu’à 2011 inclus, soit sur une période de démarrage de 27 mois, 62.929 forfaits ont été remboursés au total pour arrêt du tabac, à savoir :

• 22 429 forfaits (30 euros) pour premières séances ;

• 39 066 forfaits (20 euros) pour sessions de suivi ;

• 1 434 forfaits (30 euros) pour accompagnement de l’arrêt du tabac auprès de femmes enceintes. 

Sur base de ces chiffres relatifs aux « forfaits première séance », on peut en déduire que 763 personnes ont bénéficié de cette intervention en 2009 contre 9 262 personnes en 2010 et 12 404 personnes en 2011. 

Il n’est plus possible d’isoler le nombre de starters uniques du nombre total de « première séance » depuis le 1er octobre 2009 à fin 2012 inclus car les 22 429 forfaits comptabilisés « première séance » courent sur une période de 27 mois. En effet, un assuré peut se faire rembourser tous les 24 mois le forfait «première séance ». Le chiffre total calculé à partir du 1er octobre 2009 jusqu’aujourd’hui peut se rapporter tant aux assurés qui entament pour la première fois une désintoxication tabagique remboursée qu’aux fumeurs qui rechutent et entreprennent une nouvelle tentative (après 24 mois) de désintoxication tabagique.  

Puisque le forfait pour femmes enceintes n’établit pas de distinction entre la « première séance » et la  « session de suivi », il est impossible de déterminer combien de femmes enceintes ont profité de cette intervention.  

La ventilation régionale sur la base du domicile du patient est la suivante :  

Je rappelle que l’accompagnement remboursé de l’arrêt du tabac avec l’aide de tabacologues a été lancé en 2005. Cet accompagnement était à l’origine réservé à la femme enceinte ainsi qu’à son partenaire fumeur et n’a connu alors qu’une application très restreinte (avec seulement quelques dizaines de remboursements par année civile). 

Le Plan cancer a permis d’améliorer sensiblement le remboursement de l’accompagnement de l’arrêt du tabac à partir du 1er octobre 2009 : 

• Extension à tous les fumeurs, et donc pas seulement aux femmes enceintes et à leur partenaire fumeur ;

• Assouplissement du remboursement, valable pour chaque consultation distincte (avec un maximum de 8 consultations par 2 années civiles) et donc pas après que toutes les sessions d’arrêt du tabac aient été suivies ;

• Remboursement forfaitaire de 30 euros pour une première consultation et de 20 euros pour une consultation de suivi, étant entendu que pour la femme enceinte, le remboursement reste fixé à 30 euros pour chaque session ;

• Non seulement les tabacologues mais aussi tous les médecins peuvent appliquer ce remboursement de l’accompagnement de l’arrêt du tabac. 

Une comparaison dans le temps entre les périodes antérieure et postérieure au 1er octobre 2009 ne peut en fait être effectuée, la réglementation ainsi que son application ayant été modifiées en profondeur.  Les chiffres précités à partir du 1er octobre 2009 montrent que cette possibilité ne cesse d’être mise à profit depuis l’élargissement de la mesure, ce dont je me réjouis fortement.  

Un suivi dans le temps à partir du 1er octobre 2009 de la nouvelle mesure est par contre possible et souhaitable, mais à l’heure actuelle, il est encore trop tôt pour que l’INAMI puisse répondre à des questions spécifiques. Ainsi, une analyse détaillée fondée sur les remboursements opérés pour l’ensemble de l’année 2010 ne pourra être effectuée qu’à partir de cette année 2012. A ce moment, différentes analyses pourront être réalisées, comme les chiffres par type de prescripteur (tabacologue, médecin généraliste, médecin spécialiste) et par patient (nombre de contacts, arrêt du tabac au cours de l’année civile, nombre moyen par patient).  

Je ne manquerai pas de fournir des informations à ce sujet lors d’une prochaine présentation du « Plan cancer : État d’avancement –2012 ».  

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un aperçu de l’évolution des spécialités visant à lutter contre la dépendance à la nicotine vendues en officines.  Parmi ces spécialités, deux sont remboursables (sous certaines conditions).  Les données de remboursement sont également communiquées. 

Seules les données des spécialités remboursées peuvent être régionalisées (voir tableau ci-dessous). Les totaux sont légèrement inférieurs aux totaux du tableau précédent car certaines données ne peuvent pas être régionalisées. 

Les molécules bupropione et nortriptyline sont, entre autres, également remboursées pour le traitement de la dépression. La différence ne peut pas être faite, vu le défaut de connaissance du diagnostic.