SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 novembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3827

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
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Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution
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représentation diplomatique
profession diplomatique
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28/11/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4611
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SÉNAT Question écrite n° 5-3827 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un État accréditaire peut dans des situations exceptionnelles déclarer un membre du corps diplomatique d'un pays accréditant persona non grata de sorte que cette personne doive quitter son territoire.

Voici mes questions :

1) Combien de Belges ont-ils été déclarés persona non grata durant la période 2006-2010 ? Comment le ministre juge-t-il ce nombre, comment l'explique-t-il, que pense-t-il de son évolution ?

2) Quels sont les raisons pour lesquelles ces personnes ont été déclarées non grata ?

3) Quelle est la répartition de ces décisions par État ?