SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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28 novembre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3819 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
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Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire | ||||
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accident du travail mortalité sécurité du travail |
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Réintroduite comme : question écrite 5-4893 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3819 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Ces dernières décennies, les lois et les prescriptions relatives à la sécurité au travail ont été systématiquement renforcées. Cette préoccupation légitime vise à mieux protéger les employeurs et les travailleurs. Les conséquences des accidents du travail restent néanmoins tragiques pour toutes les personnes concernées. Voici mes questions : 1) Au cours de la période 2006-2010, quelle a été l'évolution du nombre annuel d'accidents du travail ? Combien de ceux-ci ont-ils eu une issue fatale et combien ont-ils occasionné une incapacité permanente de travail ? Quelles conclusions et interprétations la ministre en déduit-elle ? 2) L'étude et l'analyse des accidents du travail présentent-elles des arguments en faveur d' une réglementation supplémentaire ? Si oui, laquelle; l'a-t-on élaborée ou est-on en train de le faire ? 3) Selon la ministre, quelles sont les principales raisons pour lesquelles des accidents du travail continuent à se produire ? Dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent-ils encore agir efficacement dans ce domaine ? |