Alcolock - Utilisation - Évaluation
sécurité routière
alcoolisme
dispositif de sécurité
homologation
1/9/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3036
Neuf mois après que l'on a ancré l'alcolock dans la loi, aucun conducteur ne l'utilise. Les appareils ne sont pas prêts et les juges de police ne tiennent pas compte de la loi. C'est ce qu'écrivent De Standaard et Het Nieuwsblad.
Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :
1. Combien d'alcolocks ont-ils déjà été imposés par des juges de police ? Le ministre peut-il mentionner chaque fois l'arrondissement judiciaire ? Le ministre juge-t-il ce nombre acceptable ? Comment évalue-t-il et explique-t-il ce chiffre ?
2. Le ministre a-t-il connaissance des raisons pour lesquelles les juges de police n'utilisent pas ce nouvel instrument juridique ? Peut-il me les communiquer ?