SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2010-2011
________
1 septembre 2011
________
SÉNAT Question écrite n° 5-3035

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice
________
Alcolock - Utilisation - Évaluation
________
sécurité routière
alcoolisme
dispositif de sécurité
homologation
________
1/9/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
________
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3036
________
SÉNAT Question écrite n° 5-3035 du 1 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Neuf mois après que l'on a ancré l'alcolock dans la loi, aucun conducteur ne l'utilise. Les appareils ne sont pas prêts et les juges de police ne tiennent pas compte de la loi. C'est ce qu'écrivent De Standaard et Het Nieuwsblad.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

1. Combien d'alcolocks ont-ils déjà été imposés par des juges de police ? Le ministre peut-il mentionner chaque fois l'arrondissement judiciaire ? Le ministre juge-t-il ce nombre acceptable ? Comment évalue-t-il et explique-t-il ce chiffre ?

2. Le ministre a-t-il connaissance des raisons pour lesquelles les juges de police n'utilisent pas ce nouvel instrument juridique ? Peut-il me les communiquer ?