SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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1 septembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3035

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice
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Alcolock - Utilisation - Évaluation
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sécurité routière
alcoolisme
dispositif de sécurité
homologation
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1/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3036
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SÉNAT Question écrite n° 5-3035 du 1 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Neuf mois après que l'on a ancré l'alcolock dans la loi, aucun conducteur ne l'utilise. Les appareils ne sont pas prêts et les juges de police ne tiennent pas compte de la loi. C'est ce qu'écrivent De Standaard et Het Nieuwsblad.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

1. Combien d'alcolocks ont-ils déjà été imposés par des juges de police ? Le ministre peut-il mentionner chaque fois l'arrondissement judiciaire ? Le ministre juge-t-il ce nombre acceptable ? Comment évalue-t-il et explique-t-il ce chiffre ?

2. Le ministre a-t-il connaissance des raisons pour lesquelles les juges de police n'utilisent pas ce nouvel instrument juridique ? Peut-il me les communiquer ?