SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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24 aôut 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-2998 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles |
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Ducroire - Exportations d'armes assurées | ||||
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commerce des armes contrôle des exportations Office national du Ducroire |
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Réintroduite comme : question écrite 5-4916 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-2998 du 24 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les entreprises belges peuvent faire assurer par l'État belge (Ducroire) leurs exportations vers des pays à risques et des régions instables. Cela vaut également pour les exportations d'armes. Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet : 1) Le ministre peut-il me fournir un aperçu du nombre d'exportations d'armes qui ont été assurées par l'Office national du Ducroire au cours de la période 2007-2011 ? Peut-il également me communiquer la destination des biens/services et les entreprises exportatrices ? De quels montants s'agissait-il par an et par destination ? 2) Le ministre peut-il me donner un aperçu du nombre d'indemnisations que le Ducroire a versées pour le montant assuré en tout ou en partie pour la période 2007-2011 ? Peut-il également indiquer le montant total payé ? |