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Question écrite n° 5-2965

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 12 aôut 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Service public fédéral Sécurité sociale - Service de l'Inspection sociale - Cadre du personnel

travail au noir
traite des êtres humains
inspection du travail
cadre administratif

Chronologie

12/8/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4403

Question n° 5-2965 du 12 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le groupe de travail " Traite des êtres humains " de la commission de l'Intérieur a, durant les premiers mois de 2010, organisé des auditions, entre autres de représentants de l'Inspection sociale.

Quasi tous les intervenants qui ont pris la parole au cours de ces auditions ont souligné que l'Inspection sociale travaillait en fait en sous effectifs et que, si le gouvernement souhaitait que l'Inspection s'investisse davantage dans des enquêtes sur l'occupation illégale de main d'œuvre et la traite d'êtres humains, il fallait renforcer les effectifs. Les enquêtes nécessitent en effet beaucoup de personnel et de temps.

Voici mes questions concrètes :

1) La ministre peut elle nous fournir un aperçu de l'évolution des effectifs de l'Inspection sociale du Service public fédéral (SPF) par région, de 2005 à 2010 ?

2) Depuis la publication du rapport de la commission, l'Inspection sociale a t elle reçu des moyens matériels et humains supplémentaires pour poursuivre ou même intensifier la lutte contre l'occupation illégale de main d'œuvre ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure ?